Toute l'Actualité Administration

Nombre d’édifices religieux ont perdu leur vocation cultuelle. En cause, une baisse drastique de la fréquentation, avec, pour conséquence, des bâtiments inutilisés et laissés à l'abandon. Pour éviter ...

La loi sur les compétences de la nouvelle Collectivité européenne d'Alsace (CEA), adoptée le 25 juillet 2019 par le Parlement et promulguée par le président Macron, est parue samedi 3 août 2019 au Journal ...

Fonds de solidarité environnementale, pack jeunesse, ou encore expérimentation de la 5G : un rapport de 200 propositions pour la ruralité a été remis le 26 juillet 2019 à la ministre ...

Une proposition de loi votée le 13 juin par le Sénat entérine la création d'un médiateur territorial dans les collectivités territoriales volontaires. Le recours au médiateur évite de porter les litiges devant ...

Le Parlement a adopté mardi 9 juillet 2019 dans la soirée, par un ultime vote de l'Assemblée, la proposition de loi créant une Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), malgré un manque ...

Les structures territoriales sont inadaptées à l'évolution sociétale, selon l'Association des directeurs généraux de communautés de France (ADGCF), qui voudrait une mise à plat de l'organisation territoriale. Avec, notamment, ...

Relèvement du seuil d'éligibilité de 15 000 à 40 000 habitants, aides visées : un décret du 14 juin 2019 réajuste l'assistance technique des départements en matière d'assainissement, de ressource en eau et ...

Les députés en commission ont gravé dans la loi le regroupement des deux départements alsaciens du Bas-Rhin et du Haut-Rhin au sein de la Collectivité européenne d'Alsace, a-t-on appris ...

Nantes Métropole a lancé mercredi 19 juin 2019 une "charte métropolitaine de la donnée" par laquelle les signataires, publics et privés, s'engagent à respecter des règles de collecte et d'utilisation ...

WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous tous les 15 jours pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.