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Ressources humaines Pratique de la paie en collectivité territoriale Affilier les élus au régime général de Sécurité sociale

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Affilier les élus au régime général de Sécurité sociale

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

La loi de financement de la Sécurité sociale pour l’année 2013 a affilié l’ensemble des titulaires de mandats locaux au régime général de la Sécurité sociale à compter du 1er janvier 2013.

Par conséquent, en tant que gestionnaire de paie, il sera nécessaire de calculer les cotisations de Sécurité sociale sur les indemnités de fonction des élus en tenant compte des spécificités et des exceptions introduites par la loi.

Quels sont les élus concernés ? Dans quelles conditions l’indemnité de fonction est-elle assujettie aux cotisations de Sécurité sociale ? Quels droits sont ouverts pour les élus affiliés au régime de Sécurité sociale ?

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Élus affiliés au régime de Sécurité sociale

L’article 18 de la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la Sécurité sociale pour 2013 prévoit désormais l’affiliation des élus locaux au régime de Sécurité sociale à compter du 1er janvier 2013.

Sont concernés :

  • les élus des collectivités mentionnées à l’article 72...
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