30/03/20 Covid-19 et aménagement de l’organisation des examens et des concours
26/03/20 CSFPT : composition du collège des employeurs territoriaux
25/03/20 Pas d’obligation de disposer d’une implantation si le marché prévoit une phase de mise en place avant début d’exécution
24/03/20 Dangers de l’amiante encore présente dans de nombreux bâtiments scolaires
23/03/20 L’exclusivité justifie-t-elle un recours en contestation de validité du marché ?
20/03/20 Faut-il intégrer les intérêts moratoires dans le projet de décompte final ?
19/03/20 Quelle responsabilité des intervenants à une opération de construction ?
18/03/20 Recrutement direct et emploi de direction

Covid-19 et aménagement de l'organisation des examens et des concours

Fonction publique

L’ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 est relative à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de Covid-19.

Les voies d’accès aux corps, cadres d’emplois, grades et emplois des agents publics de la fonction publique de l’État, de la fonction publique Territoriale, de la fonction publique Hospitalière et de la fonction publique des communes de la Polynésie française peuvent être adaptées, notamment s’agissant du nombre et du contenu des épreuves. Nonobstant toute disposition législative ou réglementaire contraire, peuvent être prévues des dérogations à l’obligation de la présence physique des candidats ou de tout ou partie des membres du jury ou de l’instance de sélection, lors de toute étape de la procédure de sélection. Les garanties procédurales et techniques permettant d’assurer l’égalité de traitement des candidats et la lutte contre la fraude sont fixées par décret.

Texte de référence : Ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de Covid-19

L'analyse des spécialistes

Finances locales
Mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des communes et des intercommunalités afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19
26/03/20
L'ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020 vise à permettre aux collectivités territoriales et aux établissements publics locaux non seulement de financer l'exercice de leurs compétences, mais également d'assurer le maintien des services publics et la rémunération des agents publics qu'elles emploient.
Élus
Que dit la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 concernant la gouvernance, l’organisation et le fonctionnement des communes et des intercommunalités ?
26/03/20
La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 apporte des précisions sur la gouvernance, l'organisation et le fonctionnement des communes et des intercommunalités pendant le confinement. Tour d'horizon des principales mesures.
Élus
Report de l’installation des conseils municipaux élus le 15 mars 2020
20/03/20
Plusieurs centaines de milliers de conseillers municipaux élus au premier tour des municipales devaient se réunir à huis clos entre le 20 et le 22 mars 2020 pour élire les maires, en pleine crise sanitaire. Une circulaire ministérielle du 17 mars 2020 devait permettre un peu partout, aux maires et à leurs équipes, d'organiser la tenue de ces conseils. Le 19 mars 2020, le Premier ministre a finalement annoncé en fin de journée le report sine die de l’installation des conseils municipaux élus dimanche dernier.