À un an des élections municipales de mars 2026, une enquête menée auprès de plus de 5 200 maires révèle un état d’esprit « réaliste », selon Martial Foucault et Éric Kerrouche du Cevipof.
42 % des maires envisagent de se ...
Décision d’exécution (UE) 2025/680 de la Commission du 8 avril 2025 fixant l’enveloppe définitive de l’aide de l’Union octroyée aux États membres pour les fruits et légumes à l’école et pour le lait à l’école, pour la ...
L'agent public a l'obligation d'informer son employeur de toute modification d'adresse pour recevoir ses courriers officiels. À défaut, il ne peut se prévaloir d'un vice de procédure ...
Cependant, il incombe au maître d'ouvrage, lorsqu'il a connaissance de l'exécution, par le sous-traitant, de prestations excédant celles prévues par l'acte spécial et conduisant au dépassement du plafond ...
Synthèse :
Dans le cadre du Plan France très haut débit (PFTHD) lancé en 2013, le Gouvernement a
annoncé en 2020 la généralisation de la fibre optique d’ici 2025 sur l’ensemble du territoire
national. La ...
En 2021, en France métropolitaine, 17,4 % des ménages sont en situation de vulnérabilité énergétique liée au logement. Ces presque 5 millions de ménages doivent consacrer une part particulièrement élevée de leurs revenus aux ...
L'ensemble des opérations auxquelles donne lieu l'exécution d'un marché de travaux publics est compris dans un compte dont aucun élément ne peut être isolé et dont seul le solde arrêté lors ...
En vue des élections municipales de mars 2026, la Direction générale des collectivités territoriales (DGCL) a adressé aux préfets la circulaire du 17 mars 2025 relative à la recomposition de l'organe délibérant des ...
Pour qu'un agent public puisse faire valoir ce droit, il doit craindre un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, et alerter préalablement sa hiérarchie. En l'absence de justification, ...
Aux termes de l'article L. 241-1 du Code des assurances : "Toute personne physique ou morale, dont la responsabilité décennale peut être engagée sur le fondement de la présomption établie ...
Une FAQ sur les secrétaires généraux de mairie est disponible sur le site des collectivités locales.
Pour rappel, la loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie est venue ...
Lancé le 1er janvier 2024 dans le cadre du plan France ruralités, Villages d'avenir est une réussite pour sa première année avec un total de 2 888 communes accompagnées par 120 chefs de projet, dont 400 nouvelles lauréates en ...
Sous la direction du ministère de la Culture et de la fédération des concepteurs d’expositions XPO, les professionnels des musées sont en train de poser les fondements d’une norme en matière d’écoconception des expositions. Afin ...
Le sous-traitant bénéficiant du paiement direct des prestations sous-traitées a également droit à ce paiement direct pour les travaux supplémentaires qu'il a exécutés et qui ont été indispensables à ...
La Cour des comptes publie son rapport sur les soutiens publics en faveur du déploiement de la fibre optique
La Cour des comptes a été saisie par le président de la commission des finances du Sénat, par ...
Ce jeudi 13 mars, la délégation a adopté à l'unanimité le rapport d'information relatif aux premières applications de l'intelligence artificielle dans l'univers des collectivités territoriales, présenté par ...
Le gouvernement lance un «Roquelaure de la simplification» pour faciliter l'action des collectivités locales". Cette démarche vise à faire remonter du terrain les points bloquant l’action des collectivités locales en termes ...
Publics concernés : gestionnaires et professionnels d'établissements d'accueil du jeune enfant, conseils départementaux, autorités organisatrices de l'accueil du jeune enfant, caisses d'allocations ...
Le nombre d’élèves dans le premier degré s’établirait à 6 169 800 à la rentrée 2025, en baisse de 90 700 élèves, après une diminution de 79 400 élèves observée entre les rentrées 2023 et 2024.
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