La création de ce titre-mobilité s’inscrit dans un contexte où la mobilité domicile-travail est désormais au cœur du dialogue social dans les entreprises.
Le titre-mobilité fonctionnera sur le modèle du titre-restaurant : ...
Publics concernés : conducteurs routiers assurant des prestations de transport de voyageurs par bus ou par autocar, conducteurs routiers âgés de 18 à 20 ans, entreprises exécutant des prestations de transport routier de voyageurs.
Objet ...
Vingt-cinq stations de montagne vont bénéficier d’un appui en ingénierie sur-mesure dans le cadre du dispositif France tourisme ingénierie, piloté par Atout France et la Banque des Territoires, et dédié à la rénovation de ...
Un agent contractuel de droit public d'une collectivité territoriale recruté sur un emploi permanent ne peut bénéficier de la conclusion d'un contrat à durée indéterminée qu'à la condition de relever des cas prévus par ...
En l’espèce, aucun document ne vient préciser ni le nombre de jours et le quantum du retard, ni les modalités de calcul des pénalités qui figurent dans le décompte litigieux. En conséquence, le pouvoir adjudicateur ne peut appliquer les ...
Une maladie contractée par un fonctionnaire, ou son aggravation, doit être regardée comme imputable au service si elle présente un lien direct avec l'exercice des fonctions ou avec des conditions de travail de nature à susciter ...
Lorsqu'une expertise est entachée d'une méconnaissance de ce principe, ses éléments peuvent néanmoins, s'ils sont soumis au débat contradictoire en cours d'instance, être régulièrement pris en compte par le juge, soit ...
Aux termes de l'article 2 du décret du 19 mai 2005 : "Une période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle l'agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l'obligation de demeurer ...
En l'espèce, si la société requérante soutient qu'elle n'avait pas en charge les lots techniques, aucune pièce contractuelle engageant le maître d'ouvrage ne précise cette répartition des tâches. Comme révélé par un expert, les ...
Dans le cadre du plan France Relance, Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’Industrie, et Olivia Grégoire, secrétaire d’Etat en charge de l’Economie sociale, solidaire et responsable, présentent les 44 ...
Les bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements ont pour mission de « garantir l’accès de tous à la culture, à l’information, à l’éducation, à la recherche, aux savoirs et aux loisirs ainsi que de ...
Le texte réglementaire est pris en application de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique qui révise la composition des commissions consultatives paritaires en supprimant ...
Pour assurer le respect des principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures, l'information appropriée des candidats sur les critères d'attribution ...
Si, pour élaborer les propositions qu'elle soumet à l'appréciation de la commission administrative paritaire (CAP), l'autorité compétente doit avoir procédé à un examen approfondi de la valeur professionnelle et des acquis ...
la Ville, via le projet Européen Support Network for Social Entrepreneurs (SuNSE)
qui encourage l'entreprenariat en milieu rural, a présenté tous les projets.
Objectif : soutenir et accompagner les ...
Dans le cadre de son étude annuelle 2015, consacrée à l’action économique des personnes publiques, le Conseil d’État examine plus particulièrement la question des outils à la disposition des personnes publiques ...
L'URSSAF a publié sur son site internet une actualité pour les employeurs de la Fonction Publique. Elle précise qu'à compter du 1er janvier 2022, l'ensemble de la Fonction Publique territoriale, hospitalière et ...
Calendrier : les dossiers peuvent être déposés en ligne jusqu’au 11 février 2022 (délai de rigueur) sur la plateforme
Contact : [email protected] u
L’appel à projets concernant le Fonds en faveur de ...
Les présentes recommandations entrent en vigueur à compter de la publication du présent protocole et se fondent sur les avis rendus par le Conseil Scientifique et le Haut Conseil de la Santé Publique. Elles font suite également ...
Le site Les pros de la Petite enfance a mis en ligne la version 1 de la foire aux questions (FAQ) relative à la réforme des services aux familles vient d’être publiée par la DGCS.
Plusieurs thèmes sont abordés : ...
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
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