Quelles sont les règles régissant la publication des résultats des concours de maîtrise d’œuvre ?

Commande publique

L’avis d’attribution d’un concours de maîtrise d’œuvre supérieur aux seuils européens doit être publié au Bulletin Officiel des annonces des marchés publics et au Journal officiel de l’Union européenne.

Par contre, le délai de stand still ne s’applique pas aux concours de maîtrise d’œuvre car, au final, le marché est conclu selon la procédure du marché négocié sans mise en concurrence avec le lauréat du concours.

Référence :

L'analyse des spécialistes

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    Intimement lié à la linguistique et obéissant aux règles grammaticales propres à chaque langue, l'usage du signe diacritique est devenu, entre les défenseurs du français et les tenants des langues régionales*, un sujet polémique qui a des implications jusque dans  l'établissement des actes de l'état civil.
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    Les Journées du patrimoine, les 15 et 16 septembre prochains seront l'occasion de découvrir des monuments historiques méconnus ou habituellement fermés au public. Certains d'entre eux, en cours de restauration, ne seront pas ouverts au public, dissimulés derrière des échafaudages, voire de grandes bâches publicitaires qui ne font pas toujours l'unanimité. Il faut savoir que l'affichage publicitaire sur un monument historique est très encadré juridiquement ce qui n'empêche pas un recours accru à son utilisation révélant parfois certains abus.
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