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Veille juridique

L'essentiel de l'actualité juridique de la sphère publique en continu. Un éclairage opérationnel en collaboration avec nos avocats, juristes et experts dédiés.

Dernières brèves juridiques

21/01/22

Liste des indicateurs des rapports sociaux uniques
21/01/22

Pas d'indemnisation des travaux commandés par avenant qui modifient les délais d'exécution
20/01/22

Jour de carence et arrêt maladie lié à la Covid-19
20/01/22

Quelles sont les modalités de récupération de l'avance versée au sous-traitant en cas de résiliation du marché ?
20/01/22

Indemnité compensatrice en raison des congés non pris
19/01/22

Rémunération des agents non titulaires
19/01/22

Nouveau titulaire par absorption vaut transfert de la responsabilité décennale
18/01/22

Interdiction d'accès aux locaux syndicaux
18/01/22

Peut-on être directeur d'un hôpital et membre du conseil d'administration d'une société attributaire d'un marché d'assurance?
17/01/22

Accident de service et règles d'opposabilité du délai de recours contentieux aux demandes indemnitaires de la famille

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WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 5 minutes au plus proche de vos besoins.

Fonction publique

[ép. 80] La réforme de la Haute fonction publique de l’État après la décision du Conseil constitutionnel

Au sommaire de ce numéro, retrouvez l’essentiel de la semaine juridique de la sphère publique et un grand dossier...

Diffusé le 17 janvier 2022 - 22min

Fonction publique

[ép. 79] Médiation et modes alternatifs de règlement des litiges

Diffusé le 10 janvier 2022 - 15min

Finances locales

[ép. 78] La réforme de la responsabilité financière des ordonnateurs et des comptables

Diffusé le 3 janvier 2022 - 14min

Finances locales

[ép. 77] Survol de la loi de finances pour 2022

Diffusé le 27 décembre 2021 - 11min

L'analyse des spécialistes

Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.