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L'Actualité Droits et obligations

Article
03/05/23 Droits et obligations

Abandon de poste dans la fonction publique territoriale : l’agent peut être licencié

L'abandon de poste peut être défini comme l'absence irrégulière d'un agent qui, après mise en demeure, refuse de reprendre son poste. À l'issue ...
Article
28/04/23 Droits et obligations

Protection et orientation des lanceurs d’alerte : un nouveau guide de la Défenseure des droits

La Défenseure des droits vient de publier un guide pratique pour accompagner les lanceurs d'alerte.
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11/04/23 Droits et obligations

[ép. 139] Protection fonctionnelle : une fausse simplicité, de vrais dangers

Au sommaire de ce numéro, retrouvez l'essentiel de la semaine juridique de la sphère publique et un grand dossier consacré à la protection fonctionnelle.
Article
22/03/23 Droits et obligations

Droit de grève dans la fonction publique territoriale : rappel des règles en vigueur

Après le rejet des motions de censure le 20 mars 2023, le projet de loi portant réforme des retraites dont l'entrée en vigueur est envisagée ...
Article juridique
28/02/23 Droits et obligations

Quel exercice du droit de grève pour les agents publics territoriaux en cas de désordre manifeste ?

Lorsque l'exercice du droit de grève en cours de service peut entraîner un risque de désordre manifeste dans l'exécution du service, l'autorité territoriale peut ...
Article
27/01/23 Droits et obligations

Quelles sont les conditions d’exercice du droit de grève dans la fonction publique ?

La fonction publique s'est déjà fortement mobilisée le 19 janvier dernier contre la réforme des retraites. Une nouvelle journée de mobilisation massive contre ...
Article juridique
11/01/23 Droits et obligations

Quelle obligation de réserve pour un salarié employé à une mission de service public, même en dehors de ...

Un salarié de droit privé employé par un service public au titre de conseiller en insertion sociale et professionnelle est tenu à un devoir de réserve, et cela ...
Article
04/11/22 Droits et obligations

Rappel des obligations des fonctionnaires durant un congé de maladie

Le fonctionnaire en arrêt de maladie demeure en position d'activité. À ce titre, l'agent reste soumis à des droits et à des obligations, récemment ...
Article
27/09/22 Droits et obligations

Cadeaux et invitations : comment éviter les atteintes à la probité des agents ?

L'Agence française anticorruption explique comment créer une charte sur les règles d'acceptation des cadeaux et invitations. Objectifs : éviter aux agents ...
Article juridique
15/09/22 Droits et obligations

La protection des lanceurs d’alerte dans la fonction publique

La loi « visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte » consacre la possibilité pour un agent public de bénéficier de mesures ...

Les + Vus

15/11/22

“Donner envie aux agents, cela passe d'abord par un projet basé ...

15/11/22

“Au service du projet politique utile aux marseillais”

Fonction publique : l'agenda RH 2023-2024 est connu

Fonction publique : l'agenda RH 2023-2024 est connu

17/05/23

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La CFDT et Sens du service public pointent l'urgence de revoir la politique de rémunération des agents

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24/05/23

La CFDT et Sens du service public pointent l'urgence de revoir la ...

La fin de la liberté d'accès à la commande publique ?

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23/05/23

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