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21/01/22 Finances locales

Besançon sélectionne des banques « vertes » pour financer ses mesures écologiques

La ville de Besançon va emprunter auprès de banques engagées dans la réduction de leur empreinte climatique pour financer ses projets en faveur de la transition ...
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21/01/22 Développement durable

Lancement d’un observatoire du covoiturage au quotidien

Ce nouvel observatoire va permettre de suivre l'évolution des pratiques du covoiturage courte distance en France et d'en évaluer l'impact.
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21/01/22 Personnes handicapées

L’octroi des droits à vie progresse pour les personnes au handicap irréversible

L'octroi des droits à vie pour les personnes dont le handicap est irréversible progresse, avec près de 65 % des décisions d'ouverture ou de renouvellement de l'allocation adulte ...
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21/01/22 Développement durable

La région Provence-Alpes-Côte d’Azur veut planter cinq millions d’arbres

La région Provence-Alpes-Côte d'Azur veut planter cinq millions d'arbres - un par habitant - d'ici 2028 dans le cadre de son programme de défense de l'environnement, ...
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20/01/22 Sanitaire et social

LFSS 2022 : des mesures sociales intéressant les collectivités territoriales

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 compte nombre de mesures concernant les collectivités territoriales.
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20/01/22 Éducation

Marseille : coup d’envoi du plan de rénovation des écoles de 1,2 milliard d’euros

Le maire socialiste de Marseille Benoît Payan a donné jeudi 20 janvier 2022 le coup d'envoi du plan de rénovation des écoles doté d'un budget d'1,2 milliard d'euros ...
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20/01/22 Exécution financière du marché

Un arrêté modifie les règles relatives au développement de la facturation électronique

Un arrêté du 14 décembre 2021, publié le 22 décembre 2021 au Journal officiel, est venu modifier l'arrêté du 9 décembre 2016 relatif au développement ...
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20/01/22 Éducation

Parcoursup démarre ce jeudi dans un climat d’incertitude sur les épreuves de mars du baccalauréat

Dès jeudi 20 janvier 2022, les élèves de Terminale pourront commencer à sélectionner sur Parcoursup leurs vœux d'études supérieures sur fond d'inquiétude, ...
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19/01/22 Acheteur public

Un opérateur économique peut-il évaluer l’intégrité d’un acheteur public ?

La loi du 9 décembre 2016 dite loi Sapin 2 a pour objectif de porter la législation française au niveau des meilleurs standards européens et internationaux ...
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19/01/22 Éducation

Capteurs de CO2 dans les écoles : les demandes de subvention recevables jusqu’à fin avril 2022

Le gouvernement a consenti à reporter la date limite de dépôt des dossiers de demande de subvention pour l'achat de capteurs CO₂ en milieu scolaire.

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Prime inflation : 100 euros versés aux agents publics en janvier 2022

Accompagnement scolaire : lutter contre la précarité des AESH et des AED

18/01/22

Accompagnement scolaire : lutter contre la précarité des AESH et ...

Droit des marchés publics : les textes parus en 2021 et les attentes sur les modifications de la réglementation en 2022

11/01/22

Droit des marchés publics : les textes parus en 2021 et les attentes ...

Mise à jour de l'instruction budgétaire et comptable M14

13/01/22

Mise à jour de l'instruction budgétaire et comptable M14

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