Les actualités Services à la population et toute la veille juridique
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Article
Plusieurs villes se préparent à tester l'uniforme à l'école
Plusieurs villes candidates à une expérimentation de l'uniforme à l'école ont commencé à préparer le terrain pour organiser sa mise en place,... -
Article
Le Gouvernement recherche des territoires prêts à s’engager pour le logement
Le Gouvernement veut accélérer une vingtaine d’opérations d’aménagement produisant chacune environ 1 500 logements, dont au moins un quart de logement social.
Les publications Services à la population
Les fiches WEKA dédiés aux services à la population épaulent les agents des collectivités dans le large éventail d’activités qui sont essentielles à la vie des personnes et des familles : État civil, droit funéraire, action éducative et centres de loisirs, mais aussi gestion des élections et missions de police municipale.
Maîtriser la procédure simplifiée de changement de nom
En principe, tout citoyen est tenu de porter le nom qui résulte de son acte de naissance ; il ne peut en changer. Ce principe d’immutabilité du nom de famille, posé sous la Révolution, connaît toutefois deux exceptions. La première, ancienne mais toujours d’actualité, permet à toute personne qui justifie d’un intérêt légitime de former auprès du garde des Sceaux une demande de changement de nom. La seconde, nouvelle, s’effectue directement auprès de l’officier de l’état civil pour peu que le changement de nom se limite aux noms de la parentèle. Cette fiche intègre la circulaire du 15 juin 2023 de présentation des dispositions issues de la loi n° 2022-301 du 2 mars 2022 relative au choix de nom issu de la filiation, qui remplace la circulaire initiale en apportant des éclaircissements sur des points spécifiques tels que l’adoption simple.
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Services à la population 13 nov. 2023 Fiche
Identifier le certificat de décès
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Services à la population 10 nov. 2023 Fiche
Créer un espace réservé pour l’opposition dans le bulletin
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Services à la population 10 nov. 2023 Fiche
Composer les listes communales et intercommunales
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Services à la population 08 nov. 2023 Fiche
Mariage avec un étranger : Roumanie
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Services à la population 08 nov. 2023 Fiche
Mariage avec un étranger : Haïti
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Services à la population 08 nov. 2023 Fiche
Maîtriser la procédure simplifiée de changement de nom
WEKA INTÉGRAL SERVICES À LA POPULATION
L’intégralité des ressources dédiées aux services à la population en une seule solution.
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Qui sommes-nous ?
Édition WEKA est une société éditrice de contenus réglementaires numériques qui accompagne depuis plus de 40 ans les professionnels des fonctions publiques d'État, territorial et hospitalière, en leur apportant ressources, solutions et conseils pour le deploiement de leurs projets et la mise en oeuvre de l'action publique au quotidien et en toute sécurité juridique
Nous collaborons quotidiennement aux côtés des principaux acteurs du territoire pour vous garantir des solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problèmatiques métiers.
Les dernières offres d'emploi Services à la population

AGENT POLYVALENT AFFAIRES GENERALES ETAT-CIVIL (H/F)
Mairie de Guyancourt, Titulaire ou contractuel, GUYANCOURT
Publiée le 8 déc. 2023
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Gestionnaire de concessions funéraires
Perpignan Méditerranée Métropole, Titulaire ou contractuel, PERPIGNAN
Publiée le 8 déc. 2023
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Officier ou officière d'état civil h/f
Mairie de Draguignan, Titulaire ou contractuel, DRAGUIGNAN
Publiée le 8 déc. 2023
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Gestionnaire de l'état civil - Officier de l'état civil délégué (F/H)
Mairie de Gonesse, Titulaire ou contractuel, GONESSE
Publiée le 8 déc. 2023
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