Les publications Services à la population

Les fiches WEKA dédiés aux services à la population épaulent les agents des collectivités dans le large éventail d’activités qui sont essentielles à la vie des personnes et des familles : État civil, droit funéraire, action éducative et centres de loisirs, mais aussi gestion des élections et missions de police municipale.

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19 févr. 2024
  • #Réduction de corps
  • #Réunion de corps

Maîtriser la réduction et la réunion de corps

Assimilées à l'exhumation, ces deux opérations requièrent l'accord du plus proche parent du ou des défunts. Dans des cas particuliers comme les sépultures de congrégations religieuses ou de familles recomposées, cela ne va pas de soi. S'il ne s'agit pas d'un revirement de jurisprudence, il est tout de même intéressant de prendre connaissance d'un jugement émanant du tribunal judiciaire de Paris qui, en date du 25 octobre 2023, a autorisé les responsables d'une congrégation à procéder à la réunion des restes mortels de religieuses afin de libérer de nouveaux emplacements.

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