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Services à la population

Afin de sécuriser vos pratiques et d'appuyer vos prises de décision dans un univers en constante évolution réglementaire, les Éditions WEKA vous propose un espace entièrement dédié aux services à la population. Vous êtes en charge de l'urbanisme et de l'aménagement durable au sein d’une commune ou d'un EPCI ? Instructeur des autorisations d'urbanisme ? Développeur économique ? … Fort d'un réseau d'experts, d'une présence sur tous les territoires, et de la richesse de sa base documentaire, les Éditions WEKA accompagne au quotidien les collectivités et agents du secteur public. Documentations, réglementations, actualités et dossiers spéciaux : tout pour comprendre les services à la population et agir en toute sécurité.

État civil Funéraire Vie locale et citoyenneté Police, risques et sécurité

Les publications Services à la population

Les fiches WEKA dédiés aux services à la population épaulent les agents des collectivités dans le large éventail d’activités qui sont essentielles à la vie des personnes et des familles : État civil, droit funéraire, action éducative et centres de loisirs, mais aussi gestion des élections et missions de police municipale.

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08 nov. 2023
  • #Nom de famille

Maîtriser la procédure simplifiée de changement de nom

En principe, tout citoyen est tenu de porter le nom qui résulte de son acte de naissance ; il ne peut en changer. Ce principe d’immutabilité du nom de famille, posé sous la Révolution, connaît toutefois deux exceptions. La première, ancienne mais toujours d’actualité, permet à toute personne qui justifie d’un intérêt légitime de former auprès du garde des Sceaux une demande de changement de nom. La seconde, nouvelle, s’effectue directement auprès de l’officier de l’état civil pour peu que le changement de nom se limite aux noms de la parentèle. Cette fiche intègre la circulaire du 15 juin 2023 de présentation des dispositions issues de la loi n° 2022-301 du 2 mars 2022 relative au choix de nom issu de la filiation, qui remplace la circulaire initiale en apportant des éclaircissements sur des points spécifiques tels que l’adoption simple.

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WEKA INTÉGRAL SERVICES À LA POPULATION

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Édition WEKA est une société éditrice de contenus réglementaires numériques qui accompagne depuis plus de 40 ans les professionnels des fonctions publiques d'État, territorial et hospitalière, en leur apportant ressources, solutions et conseils pour le deploiement de leurs projets et la mise en oeuvre de l'action publique au quotidien et en toute sécurité juridique

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