Contexte
Pour les familles qui perdent prématurément un enfant qui vient de naître et voient leur projet familial brisé, il est important que cet enfant soit reconnu comme un membre de la famille. L’enfant né vivant et viable est déclaré à l’état civil, inscrit sur les registres des naissances puis des décès, et figure sur le livret de famille.
À la différence de l’enfant né sans vie (cf. Établir l’acte d’enfant sans vie), il est doté de la personnalité juridique et a une filiation.
Il peut ainsi être reconnu après son décès, quelle qu’ait été la durée de gestation, quelle qu’ait été la durée de sa vie.
Comment rédiger l’acte de reconnaissance d’un enfant décédé lorsqu’il est reconnu par son père ? Quelles sont les formalités postérieures à la rédaction de l’acte ?