Services à la population

Acte de reconnaissance paternelle postnatale d’un enfant décédé

Outil : dtou1414

L’acte de reconnaissance après naissance par le père d’un enfant décédé est dressé par l’officier d’état civil qui pourra s’appuyer sur ce modèle pour rédiger l’acte.

Type : Modèle de document

Taille : 82 KB

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