WEKA INTÉGRAL

Marchés Publics

L’intégralité des ressources dédiées aux marchés publics en une seule solution. Vous êtes Responsable achat ? Acheteur public ? Responsable juridique au sein d’une collectivité ? … L’offre INTÉGRAL Marchés publics est conçue pour répondre de manière opérationnelle à toutes les problématiques de votre métier.

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Le mot de l'éditeur

Les récentes réformes des marchés publics opèrent une mutation profonde de la pratique de la commande publique. À la dématérialisation des procédures et à la montée en puissance des pratiques d’achat se sont ajoutées l’entrée en vigueur du nouveau code de la commande publique et de nombreuses jurisprudences. Dans ce contexte, l’ensemble des acteurs de la commande publique doit appréhender ces nouvelles pratiques et intégrer leurs implications concrètes. Définition du besoin et procédure à adopter, publicité des marchés publics, négociation, exécution du marché, ou encore procédures pour faire face aux contentieux, mais aussi règles associées à la sous-traitance, maîtrise d’ouvrage publique et opérations de travaux… Mise à jour en permanence suivant l’évolution réglementaire et jurisprudentielle, l’Intégral est un outil pour les acheteurs publics à la fois juridique et pratique, s’appuyant sur la réglementation tout en s’attachant à suivre une approche opérationnelle.

L'offre Weka Intégral

Ressources numériques

Plus de 2 500 fiches action méthodologiques et 730 outils opérationnels créés par nos auteurs reconnus pour leur expertise juridique et leur connaissance du terrain

Assistance téléphonique

Un service de 25 juristes disponible pour répondre à toutes vos problématiques en marchés publics.

Veille et actualités

Suivez toute l’actualité des marchés publics et montez en compétences grâce à nos web-conférences, livres blancs, veille juridique...

Détail des
ressources numériques

Découvrez l'ensemble de nos ressources numériques Marchés publics incluses dans l’offre WEKA INTÉGRAL Marchés publics. Les fiches action ainsi que les outils sont classés par problématiques afin de faciliter leur accès et leur usage au quotidien.

Préparation, passation, exécution : organiser et sécuriser vos procédures de marchés

Préparation des marchés et définition des besoins

80 fiches - 78 outils

Passation des marchés et choix des procédures

169 fiches - 106 outils

Exécution et fin des marchés

122 fiches - 70 outils

Adapter les marchés à la nature des achats

86 fiches - 111 outils

Développer la performance de la fonction achat

Organiser une fonction achat

65 fiches - 30 outils

Optimiser le processus achat

41 fiches - 25 outils

Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats

44 fiches - 62 outils

Gérer les règles de la maîtrise d’ouvrage publique et les opérations de travaux

Rôle du maître d’ouvrage et préparation de l’opération

89 fiches - 80 outils

Intervenants de la maîtrise d’œuvre et sous-traitance

48 fiches - 39 outils

Exécution et règlement financier de l’opération

86 fiches - 79 outils

Cadre juridique des marchés publics et autres contrats publics

Code de la commande publique commenté

1473 fiches - 9 outils

Cadres juridiques du droit des contrats publics

46 fiches - 0 outils

Concessions et autres contrats publics

72 fiches - 5 outils

Contentieux et responsabilité contractuelle

127 fiches - 4 outils

Nos experts en
Marchés Publics

DOMINIQUE NIAY

Formateur et consultant spécialisé dans le domaine des marchés publics depuis 1992, praticien confirmé, il intervient en formation pour de nombreux pouvoirs adjudicateurs sur les thèmes réglementaires et sur des actions de perfectionnement des professionnels de l’achat public. Il assiste également un certain nombre de collectivités locales pour la rédaction, le montage et le suivi de dossiers de marchés publics. Confronté quotidiennement aux préoccupations de terrain, il met son savoir-faire au service de la production éditoriale depuis de longues années.

SéBASTIEN TAUPIAC

Ingénieur biomédical de formation et spécialisé en technologies de la santé, achat public et en ingénierie financière, Sébastien Taupiac a occupé pendant près de vingt ans de nombreux postes au sein de l’ UGAP, et plus récemment les fonctions de Directeur du développement au sein du groupe Verso Healthcare. Il exerce en tant que consultant de nombreuses missions sur ce secteur d’activité. Il a rejoint en mars 2023 e-Attestations en qualité de Directeur de l’Offre et des Partenariats. Cette entreprise française édite des logiciels de gouvernance, de gestion des risques et d’évaluation continue de la conformité des tiers de ses clients donneurs d’ordres. Cette activité est également connue sous l’acronyme de 3rd PARTY GRC ou TPRM. En parallèle, il est intervenant dans le Master 2 Droit des Achats Publics de l’université Paris Saclay et intervient régulièrement pour l’APASP. Il est également administrateur de celle-ci. Enfin, il dirige le guide « Optimiser vos achat publics » des éditions WEKA et rédige régulièrement des articles relatifs à la commande publique, aux pratiques achat, à la RSE, à la cybersécurité ou encore à l’open data.

Votre assistance
téléphonique

La garantie d'une sécurité juridique

Vous fiabilisez vos décisions grâce aux échanges avec nos experts, spécialisés dans les marchés publics. Les réponses qui vous seront apportées par nos experts juristes seront des renseignements et informations à caractère réglementaire. Des réponses éprouvées et efficaces, consolidées par notre expérience terrain du droit public. Afin que vous puissiez mesurer toute l'étendue de notre domaine d'intervention, découvrez, à titre d'information, quelques exemples de questions récurrentes de nos abonnés et le type de solutions proposées par notre service d’assistance téléphonique.

“La collectivité a reçu une offre et, suite à son étude, a trouvé que les prix proposés étaient trop bas. Après la demande d'explication, le candidat a envoyé un document modifiant complètement les prix. Quid ?”

L'article L2152-5 du CCP dispose que « Une offre anormalement basse est une offre dont le prix est manifestement sous-évalué et de nature à compromettre la bonne exécution du marché ». L'acheteur a eu un doute sur l'existence ou non d'une offre anormalement basse. Il a donc respecté les exigences formulées par les articles R2152-3 et suivants du CCP et demandé des explications. À la place de recevoir des explications, l'acheteur a reçu une nouvelle proposition financière. Il n'est donc pas possible pour l'acheteur de l'étudier, cette offre étant considérée comme une nouvelle offre reçue hors délai. L'acheteur va donc devoir rejeter l'offre anormalement basse.

“Au moment de l'établissement du décompte général définitif (DGD), comment faire lorsqu'un contentieux existe entre le titulaire et le maître d'ouvrage ?”

L'article 13.3.1 du CCAG travaux dispose que « Dans le projet de décompte final, le titulaire doit récapituler les réserves qu'il a émises et qui n'ont pas été levées, sous peine de les voir abandonnées ». Il est donc nécessaire, pour ne pas voir l’établissement d'un DGD tacite, d'indiquer toutes les réserves dans le projet de DGD. La fiche WEKA n°9551 indique d'ailleurs « Le DGD regroupe donc tous les éléments financiers du marché : prix des travaux, coût de réparation des malfaçons, pénalités de retard, frais d’un marché de substitution, intérêts moratoires pour le paiement des acomptes. Seuls n’y figurent pas la révision des prix et les intérêts moratoires afférents au solde ». La fiche WEKA ajoute « L’indivisibilité du DGD lui confère un effet extinctif sur les obligations contractuelles des constructeurs qui ont survécu à la réception. Il en résulte que le caractère définitif du décompte général fait normalement obstacle à ce que le maître d’ouvrage engage la responsabilité contractuelle du titulaire du marché ».

“Nous avons conclu un marché de services (transport de patients par ambulance) dans le cadre d'un accord-cadre à bons de commandes multi-attributaire. Nous souhaitons résilier les marchés subséquents en cours d'exécution, sachant que l'un des 3 titulaires est fautif, faute d'avoir déclaré tous ses sous-traitants. Comment procéder ?”

Dans un premier temps, pour des raisons formelles, demander au titulaire fautif (voir article 32.1 e) du CCAG-FCS auquel le marché renvoie en totalité en l'espèce, de se mettre en règle par envoi du DC4. Par suite, par défaut, le pouvoir adjudicateur n'aura d'autre choix que de résilier pour motif d'intérêt général en application de l'article 33 du CCAG, car la personne publique a un besoin impérieux que les 3 candidats aient vocation à soumissionner à nouveau (cela peut d'ailleurs constituer une bonne base de négociation sur l'indemnité due). En effet, pour rompre toute relation contractuelle avec l'un des titulaires, l’acheteur doit résilier l'accord-cadre et tous les marchés subséquents encore en cours d’exécution, conclus sur son fondement avec ce titulaire. Plusieurs décisions de résiliation doivent donc être prises pour résilier l'accord-cadre et tous les marchés subséquents en cours. Si l’acheteur ne résilie qu'un marché subséquent conclu avec l'un des titulaires et ne résilie pas l’accord-cadre à l’égard de ce même titulaire, il ne pourra pas écarter ce titulaire de la remise en concurrence pour l'attribution des marchés subséquents suivants. Ce n'est pas l'hypothèse prévue en l'espèce.

Nos Experts
en Marchés Publics

Le regard croisé d’expertises issues d’horizons différents font la richesse des contenus WEKA. Professionnels en poste en collectivité ou en établissement public, avocats, magistrats, juristes et universitaires partagent leurs expériences terrain afin d’offrir des contenus opérationnels enrichis des plus récentes analyses et décryptages juridiques.

DOMINIQUE NIAY

SéBASTIEN TAUPIAC

VANESSA PARDO

Attachée principale, docteur en droit public et diplômée d’études en droit public fondamental, elle a commencé sa carrière comme responsable de la commande publique dans une petite commune. La mise en place des nouveaux Codes des marchés publics (2001, 2004 puis 2006) l’a amenée par la suite à occuper le poste de directrice des marchés à procédure adaptée. Chargée de mission depuis septembre 2009 auprès du directeur des contrats publics d’un EPCI, elle apporte toute son expertise sur des dossiers de marchés complexes, notamment sur des marchés de maîtrise d’œuvre et des marchés de travaux. Elle participe également à l’élaboration d’outils destinés à faciliter l’accès à la commande publique. Praticienne confirmée, auteur régulier d’articles sur les marchés publics dans diverses revues juridiques, elle assure également des formations sur la pratique des marchés publics.

JEOFFREY RAMBININTSOA

Spécialiste en droit des marchés publics et en achat, praticien confirmé, il travaille depuis plusieurs années en tant que professionnel de l’achat public pour l’administration et est aujourd'hui Directeur Associé chez PYXIS SUPPORT. Auteur de plusieurs ouvrages et d’articles sur cette thématique pour des revues spécialisées, il intervient par ailleurs au sein du master de Droit du numérique à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et du master spécialisé Ingénierie et Management Achat à l’Institut Léonard de Vinci.

STéPHANE GUéRARD

Il est Maître de conférences en droit public à l’Université de Lille, Chef de projet européen du réseau OLA (Observatory on Local Autonomy: www.ola-europe.com) et coordinateur technique du Guide juridique des marchés publics. Auteur de plusieurs ouvrages et articles en droit administratif général et spécial (biens, fonction publique) ainsi qu’en droit (français et européen) de l’autonomie locale, aux Éditions Bruylant, Dalloz, L’Harmattan, Lexis Nexis, Lextenso ou Ellipses, ou encore, Wolter Kluwers, il collabore à plusieurs services documentaires aux Éditions Weka, dont Piloter le développement territorial.

BAPTISTE VASSOR

"Expert achats publics Juriste en droit public de formation (master 2 droit de l’urbanisme et master 2 droit de l’immobilier public), Baptiste Vassor a exercé les fonctions de gestionnaire de marchés publics en Office Public de l’Habitat (OPH), juriste marchés publics à l’UGAP puis a occupé le poste d’expert technique innovation dans la même centrale d’achat. Depuis 2022, il est expert achat auprès de la direction achats véhicules de l’UGAP. En parallèle, il est intervenant dans le master 2 Droit de l’immobilier public de l’université Paris Saclay (UVSQ) sur la « mutualisation des achats » et « la compliance dans les marchés publics » et intervient ponctuellement pour l’Association Pour l’Achat du Service Public (APASP). Il est également secrétaire de l’association Breizh SBA (Stratégie du bon achat). En outre, il est titulaire du certificat « Compliance anti-corruption, vigilance & protection des données personnelles » de l’Université Paris-Dauphine-PSL. Enfin, il collabore à la rédaction des guides « Optimiser vos achat publics » et « Pratique de l’achat durable » des éditions WEKA et rédige régulièrement des articles relatifs à la commande publique, la RSE et la compliance pour ce même éditeur. "

DAVID ROGER

Ingénieur, spécialiste des achats responsables et titulaire du mastère Management du développement durable d’HEC, il dirige le cabinet de conseil BuyYourWay. Il accompagne depuis 13 ans les organisations dans l’intégration des achats responsables dans leur stratégie, leurs processus et leurs projets. Consultant et formateur, il a piloté le lancement de la politique de développement durable et achats responsables des chocolateries Valrhona avant d’animer les démarches de nombreuses entreprises, établissements publics et collectivités.

GéRARD TERRIEN

Président de la chambre de la Cour des comptes, diplômé de l’ENA et titulaire d’une maîtrise de droit public, Gérard Terrien, après avoir été président de la Chambre régionale des comptes de Lorraine (2000-2006), directeur général adjoint du Syndicat des Eaux d’Île-de-France (2006-2008), secrétaire général adjoint et secrétaire général de la Cour des comptes (2008-2013) puis président de la Cour régionale des comptes d’Île-de-France (2013-2018) préside, depuis septembre 2018, la 5e chambre de la Cour des comptes (-ville, logement, outre-mer, cohésion des territoires, travail, emploi, formation professionnelle). De son expérience professionnelle de contrôles de nombreuses collectivités territoriales et d’organismes publics, mais aussi de « personne responsable des marchés » comme de pilote du changement de mode de gestion d’un grand service public délégué, il a développé une véritable expertise dans le domaine des contrats et des marchés publics.

PIERRE LARROUMEC

Magistrat depuis 1989, Pierre Larroumec est président honoraire de chambre à la cour administrative d’appel de Bordeaux, président de la chambre disciplinaire régionale de l’ordre des médecins et président vacataire à la Cour nationale du droit d’asile. Il est également formateur pour le CNFPT dans le domaine du contentieux, du droit administratif et de la préparation du concours de catégorie A, enseignant référent en droit public pour le centre de formation des avocats de Bordeaux, formateur à l’IRA de Bastia, chargé de cours à l’université de Bordeaux, et membre du jury du concours d’administrateur territorial et d’attaché. Il est l’auteur de nombreux articles dans différentes revues juridiques.

STéPHANE DEWAILLY

Vice-Président du Tribunal administratif de Melun, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, il est docteur en droit et actuellement président de la 8ème chambre du Tribunal administratif de Melun qui traite des marchés publics. Il accomplit aussi des missions d’expertise, auprès de l’ENA et d’Expertise France, pour des appels à projet de l’Union européenne de réforme des institutions de certains États membres ou candidats à l’entrée dans l’UE. Il est en outre président du Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges ou différends relatifs aux marchés publics de Paris [compétence territoriale : Ville de Paris, Val-de-Marne, Seine-et-Marne, Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises (TAAF)].

AURéLIE HAUTIER

Juriste d’entreprise au sein de SNCF Réseau en appui direct à la ligne projet. Elle a également réalisé une thèse CIFRE pendant 3 ans au sein de la direction juridique de SNCF Mobilité et de l’Université de Lille dont le sujet porte sur « la mise en concurrence des contrats publics : le cas du secteur ferroviaire ». Spécialisée en droit public des affaires, marché et contrats publics, elle a été conseillère juridique au sein de plusieurs structures (mairie, métropole, CCI, établissement public de l’Etat, SNCF Mobilités). Elle est également chargée d’enseignement à l’université de Lille pour la matière « achats et marchés publics » en master 2 et manager du pôle « stratégie développement » pour le réseau européen de chercheurs Observatory on Local Autonomy (www.ola-europe.com).

KARINE BALA

Magistrate administrative au tribunal administratif de Nîmes, elle était auparavant premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel au Tribunal administratif de Nîmes. Elle a exercé les fonctions de rapporteur et de rapporteur public au Tribunal administratif de Melun dans une chambre spécialisée en contentieux des marchés publics. Elle a ensuite rejoint la direction des affaires juridiques du ministère de l’économie et des finances pour exercer les fonctions de chef du bureau du conseil aux acteurs au sein de la sous-direction de la commande publique. Elle exerce actuellement en qualité de rapporteur public au Tribunal administratif de Nîmes dans la chambre spécialisée en matière de commande publique.

SOPHIE VALAZZA

Sophie Valazza est avocate au barreau de Toulon. Praticienne confirmée, elle accompagne depuis plus de dix ans les entreprises du bâtiment et des travaux publics dans la gestion de leurs marchés de travaux et opérations immobilières. Confrontée quotidiennement aux préoccupations de chantier, elle met également son savoir-faire au service de la production éditoriale depuis 2004. Titulaire d’un DEA de droit des contrats de l’Université Savoie Mont Blanc, Sophie Valazza est anciennement chargée d’enseignement à l’Université du Sud Toulon-Var.

VINCENT MONCLUS

Vincent Monclus est ingénieur spécialisé en ACV et écoconception, il a intégré l’équipe de consultants de BuyYourWay en 2017, après avoir travaillé sur des projets d’éco-conception et d’études d’ACV pour l’industrie agro-alimentaire au sein de l’INRA. Chez BuyYourWay, Vincent est notamment en charge de l’évaluation environnementale produits/fournisseur et de l’intégration des enjeux de RSE dans les marchés publics et privées.

NADIA ADJMI

Nadia Adjmi est directrice générale adjointe en charge du Commerce et de l’Artisanat à la mairie de Rueil-Malmaison. Directrice de la commande publique et des assurances pendant près de dix ans, elle anime régulièrement des sessions de formation, notamment dans le domaine de la gestion financière, budgétaire et comptable des collectivités, du montage de subventions nationales et internationales, du contrôle de gestion, LOLF et performance financière.

JOANNA HENRI

Diplômée de l’Institut d’études politiques d’Aix-en-Provence et titulaire d’un master II « Droit et pratique des contentieux publics », Joanna Henri est directrice juridique d’un office public de l’habitat depuis octobre 2008. À ce titre, elle intervient notamment comme conseil, apporte son expertise tout au long des opérations de travaux et gère le contentieux lié à ces opérations.

RITA KONOU

Juriste spécialiste en contrats publics, elle travaille depuis bientôt 2 ans au sein du pôle F&S de la direction de la commande publique de l'UDL. Confrontée quotidiennement aux problématiques pratiques liées aux marchés publics, elle s'intéresse particulièrement au rôle des marchés publics dans l'optimisation de la performance publique, à l'audit des contrats publics ou encore aux contrats publics dans l'environnement juridique africain.

CLéMENCE DRUILHE

Forte de son expertise dans le domaine des Marchés Publics en collectivités locales depuis plus de 5 ans; elle est actuellement Responsable du service "Achats, Logistique et Marchés Publics" pour une association soumise au Code de la Commande Publique. La diversité des besoins des services prescripteurs lui permet de couvrir tous types de marchés publics. La sécurisation des procédures étant sa priorité.