Intégral Marchés publics

Cette fiche a été créée pour connaître la place du devoir de vigilance dans l’achat public et, plus précisément, les mesures de vigilance à mettre en œuvre.

Cette fiche a été actualisée au regard de l’arrêt de la cour administrative d’appel de Lyon n° 21LY03008 en date du 8 juin 2023 concernant la déclaration sans suite d’une procédure pour défaut de concurrence.

Cette fiche a été actualisée au regard de l’arrêt de la cour administrative d’appel de Nantes n° 22NT01412 en date du 16 juin 2023 concernant la défaillance dans la mission de direction du marché du maître d’ouvrage.

Cette fiche a été actualisée au regard de l’arrêt de la cour administrative d’appel de Bordeaux n° 21BX02210 en date du 15 juin 2023 concernant les critères de choix.

Cette fiche a été actualisée au regard de l’arrêt de la cour administrative d’appel de Lyon n° 21LY00768 en date du 22 juin 2023 concernant un cas d’espèce qui relève de la garantie décennale des constructeurs.

Cette fiche a été actualisée au regard de la décision du Conseil d’État n° 462498 en date du 30 juin 2023 concernant la résiliation unilatérale d’un contrat administratif.

Le code de conduite a pour objet de définir et d’illustrer les différents types de comportement à proscrire comme étant susceptibles de caractériser des atteintes à la probité. Un nouvel outil a été créé afin de proposer un exemple de structure d’un code de conduite/une charte de déontologie. Cet exemple de plan détaillé est basé sur les recommandations de l’Agence française anticorruption (AFA).

Cette fiche a été mise à jour suite au décret n° 2023-266 du 12 avril 2023 fixant les objectifs et modalités de réemploi et de réutilisation des matériels informatiques réformés par l’État et les collectivités territoriales.

Cette fiche, complètement revue, intègre notamment le nouveau cas d’exclusion facultatif portant sur l’absence d’adoption d’un plan de vigilance créé par l’article 35 de la loi Climat et résilience du 22 août 2021.

Cette fiche a été mise à jour suite au décret n° 2023-266 du 12 avril 2023 fixant les objectifs et modalités de réemploi et de réutilisation des matériels informatiques réformés par l'État et les collectivités territoriales.