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Intégral Marchés publics

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FICHE
14310

Quelle articulation entre le droit de la commande publique et le droit des assurances ?
Nouveauté 30 juil. 2024 #Assurance des marchés publics 
Les marchés publics d’assurance se trouvent à la frontière de deux réglementations : le droit de la commande publique, d’une part, et le droit des assurances, d’autre part. Cette situation impose une articulation des dispositions qui visent des objectifs différents.

FICHE
9283

Mettre en œuvre la responsabilité du mandataire
Mise à jour 30 juil. 2024 #Responsabilité  #Maître d'ouvrage  #Rôle du maître d'ouvrage et préparation de l'opération 
Cette fiche a été actualisée au regard de la décision n° 490688 du Conseil d’État en date du 21 mai 2024 concernant la recherche de la responsabilité du maître d’ouvrage.

FICHE
9312

Porter le titre d’architecte
Mise à jour 30 juil. 2024 #Maître d'œuvre  #Intervenants de la maîtrise d'œuvre et sous-traitance 
Cette fiche a été entièrement revue.

FICHE
9313

Respecter le monopole des architectes
Mise à jour 30 juil. 2024 #Construction immobilière  #Loi et réglementation  #Intervenants de la maîtrise d'œuvre et sous-traitance 
La situation de monopole des architectes a été établie par la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture. Cette fiche permet de comprendre cette profession et sa réglementation, savoir déterminer le monopole de l’architecte et en connaître les limites.

FICHE
9314

Connaître l’Ordre des architectes
Mise à jour 30 juil. 2024 #Service public  #Construction immobilière  #Intervenants de la maîtrise d'œuvre et sous-traitance 
Cette fiche a été entièrement revue.

FICHE
9315

Recourir à un géomètre-expert
Mise à jour 30 juil. 2024 #Construction immobilière  #Prestataire  #Intervenants de la maîtrise d'œuvre et sous-traitance 
Le géomètre-expert est un technicien qui réalise des études, travaux et documents topographiques dans le cadre de missions d’aménagement du territoire. Cette fiche permet de connaître et délimiter le rôle du géomètre-expert, connaître les procédures de sa sélection et de le sélectionner.

FICHE
9317

Identifier les cas de recours au coordonnateur OPC
Mise à jour 30 juil. 2024 #Exécution technique du marché  #Coordonnateur OPC  #Intervenants de la maîtrise d'œuvre et sous-traitance 
L’OPC (ordonnancement, pilotage et coordination) est une mission qui définit l’ordonnancement de l’opération de construction et coordonne les différentes interventions des professionnels du BTP. Dans quels cas recourir au coordonnateur OPC ?

FICHE
13959

Comprendre l’intérêt du concours de maîtrise d’œuvre
Mise à jour 30 juil. 2024 #Attribution du marché au candidat  #Maître d'ouvrage  #Concours dans le cadre d'un marché public  #Passation des marchés et choix des procédures 
Cette fiche a été actualisée au regard de l’arrêt n° 23NT00208 de la cour administrative d’appel de Nantes en date du 5 avril 2024 concernant la réduction d’une prime d’un groupement par l’acheteur.

FICHE
2849

Faire exécuter les travaux de reprise et lever les réserves
Mise à jour 30 juil. 2024 #Exécution du marché  #Marché de travaux  #Exécution et réglement financier de l'opération 
Cette fiche a été mise à jour au regard l’arrêt n° 23MA02500 de la cour administrative d’appel de Marseille en date du 21 mai 2024 concernant l’opposition du caractère prématuré du projet de décompte final lorsque la décision de réception a été prononcée non pas sous réserve de l’exécution de prestations manquantes mais avec réserve de la reprise de malfaçons et imperfections.

FICHE
2851

Comment mettre en œuvre la garantie décennale des constructeurs ?
Mise à jour 30 juil. 2024 #Assurance des marchés publics  #Marché de travaux  #Exécution et réglement financier de l'opération 
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 21NC01716 de la cour administrative d’appel de Nancy en date du 28 mai 2024 concernant les préjudices immatériels qui ne relèvent pas de l’assurance décennale obligatoire.

FICHE
2857

Vérifier les assurances des entreprises de construction
Mise à jour 30 juil. 2024 #Assurance des marchés publics  #Marché de travaux  #Rôle du maître d'ouvrage et préparation de l'opération 
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 21NC01716 de la cour administrative d’appel de Nancy en date du 28 mai 2024 concernant les préjudices immatériels qui ne relèvent pas de l’assurance décennale obligatoire.

FICHE
2995

Passer un appel d’offres ouvert
Mise à jour 30 juil. 2024 #Appel d'offres  #Passation des marchés et choix des procédures 
Cette fiche a été actualisée pour prendre en compte les nouveaux formulaires Eforms.

FICHE
3020

Faire face à la défaillance d’une entreprise groupée
Mise à jour 30 juil. 2024 #Groupement d'entreprises  #Défaillance de l'entreprise  #Exécution et réglement financier de l'opération 
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 22MA02173 de la cour administrative d’appel de Marseille en date du 21 mai 2024 concernant la contestation du décompte général.

FICHE
3037

Payer les travaux supplémentaires
Mise à jour 30 juil. 2024 #Révision du prix du marché  #Exécution et réglement financier de l'opération 
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 22TL21621 de la cour administrative d’appel de Toulouse en date du 28 mai 2024 concernant un préjudice indemnisable ou non si le minimum d'un accord-cadre est respecté.

FICHE
3098

Choisir l’organisation de sa maîtrise d’ouvrage publique
Mise à jour 30 juil. 2024 #Management  #Maître d'ouvrage  #Rôle du maître d'ouvrage et préparation de l'opération 
Cette fiche a été mise à jour au regard de la décision n°4906688 du Conseil d’État en date du 21 mai 2024 concernant le mandataire qui engage la responsabilité du maître d’ouvrage s’il ne procède pas au paiement des sommes dues aux constructeurs.

FICHE
3099

Conclure le contrat de conduite d’opération ou de mandat
Mise à jour 30 juil. 2024 #Marché de travaux  #Rôle du maître d'ouvrage et préparation de l'opération 
Cette fiche a été mise à jour au regard de la décision n°4906688 du Conseil d’État en date du 21 mai 2024 concernant le mandataire qui engage la responsabilité du maître d’ouvrage s’il ne procède pas au paiement des sommes dues aux constructeurs.

FICHE
3129

Accomplir les formalités de publicité préalables
Mise à jour 30 juil. 2024 #Publicité des marchés publics  #Seuils de publicité  #Préparation des marchés et définition des besoins 
Cette fiche a été actualisée pour en compte les nouveaux formulaires Eforms.

FICHE
3219

Faire face au redressement ou à la liquidation judiciaire d’une entreprise
Mise à jour 30 juil. 2024 #Redressement judiciaire des candidats  #Incident d'exécution  #Exécution et réglement financier de l'opération 
Cette fiche a été entièrement revue.

FICHE
3136

Passer un appel d’offres restreint
Mise à jour 30 juil. 2024 #Marché de travaux  #Appel d'offres  #Passation des marchés et choix des procédures 
Cette fiche a été actualisée pour prendre en compte les nouveaux formulaires Eforms.

FICHE
3137

La procédure avec négociation
Mise à jour 30 juil. 2024 #Marché de travaux  #Procédure négociée en marché public  #Passation des marchés et choix des procédures 
Cette fiche a été actualisée pour prendre en compte les nouveaux formulaires Eforms.

FICHE
3140

Maîtriser la procédure de concours
Mise à jour 30 juil. 2024 #Marché de travaux  #Concours dans le cadre d'un marché public  #Passation des marchés et choix des procédures 
Cette fiche a été actualisée pour prendre en compte les nouveaux formulaires Eforms.

FICHE
3142

Passer un accord-cadre à marchés subséquents
Mise à jour 30 juil. 2024 #Marché de travaux  #Accord cadre  #Passation des marchés et choix des procédures 
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 22TL21621 de la cour administrative d’appel de Toulouse en date du 28 mai 2024 concernant un préjudice indemnisable ou non si le minimum d'un accord-cadre est respecté.

FICHE
3147

Faire face à une candidature d’entreprises groupées
Mise à jour 30 juil. 2024 #Candidature au marché public  #Groupement d'entreprises  #Passation des marchés et choix des procédures 
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 22MA02173 de la cour administrative d’appel de Marseille en date du 21 mai 2024 concernant la contestation du décompte général : seul le mandataire a qualité pour porter réclamation devant le tribunal administratif.

FICHE
3185

Faire face à des travaux non prévus
Mise à jour 30 juil. 2024 #Risque lié aux marchés publics  #Incident d'exécution  #Exécution et réglement financier de l'opération 
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 22TL21256 de la cour administrative d’appel de Toulouse en date du 15 avril 2024 concernant les études et plans prévus dans le marché : pas de caractère de travaux supplémentaires.

FICHE
3188

Faire face à la défaillance d’une entreprise
Mise à jour 30 juil. 2024 #Risque lié aux marchés publics  #Défaillance de l'entreprise  #Exécution et réglement financier de l'opération 
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 22BX01326 de la cour administrative d’appel de Bordeaux en date du 21 mai 2024 concernant l'absence de réalisation totale des prestations, qui ne justifie pas un refus de paiement.

FICHE
3190

Conclure un avenant
Mise à jour 30 juil. 2024 #Avenant au marché public  #Exécution et réglement financier de l'opération 
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 20VE00742 de la cour administrative d’appel de Versailles en date du 15 mars 2024 concernant la nécessité de prouver le caractère indispensable des études complémentaires.

FICHE
3192

Tout savoir sur la résiliation du marché
Mise à jour 30 juil. 2024 #Marché de travaux  #Résiliation du marché  #Exécution et réglement financier de l'opération 
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 22MA02173 de la cour administrative d’appel de Marseille en date du 21 mai 2024 concernant la contestation du décompte général.

FICHE
3209

Maîtriser les délais de paiement
Mise à jour 30 juil. 2024 #Délai de paiement du marché  #Gestion du paiement du marché  #Exécution et réglement financier de l'opération 
Les maîtres d’ouvrage sont tenus de procéder au paiement de l’entrepreneur dans un délai relativement bref, qui varie suivant leur statut. Cette fiche permet de maîtriser les différents délais de paiement, les conditions de suspension du délai et les sanctions applicables aux retards.

FICHE
3217

Maîtriser les spécificités du paiement des entreprises groupées
Mise à jour 30 juil. 2024 #Groupement d'entreprises  #Exécution financière du marché  #Exécution et réglement financier de l'opération 
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 22MA02173 de la cour administrative d’appel de Marseille en date du 21 mai 2024 concernant la contestation du décompte général.

FICHE
3225

Faire face à une réclamation
Mise à jour 30 juil. 2024 #Procédures contentieuses  #Marché de travaux  #Exécution et réglement financier de l'opération 
Cette fiche a été mise à jour au regard du règlement amiable.