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FICHE
13774

Le principe de liberté d’accès à la commande publique
Nouveauté 30 juil. 2021 #Loi et réglementation  #Candidature au marché public  #Mise en concurrence du marché public  #Cadres juridiques du droit des contrats publics 
La liberté d’accès à la commande publique implique que toute entreprise puisse accéder à un marché dès lors qu’elle remplit les conditions requises, et ce dès la consultation, ainsi qu’au stade de l’examen des candidatures et de l’analyse des offres. Quelle est la valeur de ce principe et quelles sont les conditions de sa mise en œuvre ?

FICHE
13775

Le principe de transparence des procédures dans la commande publique
Nouveauté 30 juil. 2021 #CADA  #Loi et réglementation  #Traçabilité  #Procédure de marché public  #Cadres juridiques du droit des contrats publics 
Le principe de la transparence est, avec la liberté d’accès et l’égalité de traitement, un des 3 piliers du droit des marchés publics. Quelle est la valeur de ce principe et quelles sont les conditions de sa mise en œuvre ?

FICHE
7127

Qu’est-ce qu’un dossier technique amiante (DTa) ?
Nouveauté 30 juil. 2021 #Document de gestion des risques  #L'urbanisme et la construction au service du développement durable 
Tout propriétaire d’immeuble bâti, dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, doit constituer, conserver et actualiser un dossier technique amiante (DTa). Cette fiche revient sur la dangerosité de l’amiante, les évolutions réglementaires et les éléments constitutifs du DTa.

FICHE
7128

Connaître la responsabilité et les assurances en matière de construction
Nouveauté 30 juil. 2021 #Construction immobilière  #Responsabilité  #L'urbanisme et la construction au service du développement durable 
Dans cette fiche consacrée à la responsabilité des constructeurs seront traités, entre autres, les sujets suivants : l’impact de la RT2012 sur cette dernière, l’assurance responsabilité décennale et l’assurance dommages-ouvrage, la garantie décennale et biennale.

FICHE
7226

Les bâtiments basse consommation
Nouveauté 30 juil. 2021 #Construction immobilière écologique  #L'urbanisme et la construction au service du développement durable 
Cette fiche revient sur la notion de performance énergétique et l’objectif de baisse de consommation d’énergie, avant de définir les différents postes intervenant sur ces économies d’énergie : chauffage et/ou refroidissement, eau chaude sanitaire, ventilation, éclairage et poste « auxiliaires ».

FICHE
13779

Article L. 2711-5 du Code de la commande publique
Nouveauté 30 juil. 2021 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Cette fiche inclut les dispositions de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique.

FICHE
13780

Article L. 2711-6 du Code de la commande publique
Nouveauté 30 juil. 2021 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Cette fiche inclut les dispositions de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique.

FICHE
13781

Article L. 2711-7 du Code de la commande publique
Nouveauté 30 juil. 2021 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Cette fiche inclut les dispositions de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique.

FICHE
13782

Article L. 2711-8 du Code de la commande publique
Nouveauté 30 juil. 2021 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Cette fiche inclut les dispositions de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique.

FICHE
13783

Article L. 2725-1 du Code de la commande publique
Nouveauté 30 juil. 2021 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Cette fiche inclut les dispositions de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique.