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Article
Finances publiques : la Cour des comptes dévoile son plan pour économiser jusqu'à 38 Mds€
Dans un rapport rendu public lundi 9 novembre 2026, la Cour des comptes met à disposition des pouvoirs publics des pistes de redressement... -
Article
Collectivités locales : comment financer les reconstructions après les émeutes ?
Après les émeutes, c'est le temps des déclarations de sinistres, des batailles entre et avec les experts. Pour éviter un désengagement généralisé des assureurs,...
Les publications Finances et comptabilité
Vous êtes directeur ou directrice des finances au sein d’une collectivité ? Responsable de la gestion budgétaire et comptable ? Assistant-e de gestion ? Les fiches WEKA vous accompagnent sur toutes les problématiques des collectivités en matière de gestion budgétaire, gestion comptable et gestion financière et fiscale.
Infraction de défaut ou de non-production des comptes (RFGP)
Afin de répondre à l'exigence de « rendre compte » consacrée par l'article 15 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022, entrée en vigueur le 1er janvier 2023, a instauré un régime unifié de responsabilité financière des gestionnaires publics. Cette réforme a notamment introduit une infraction spécifique de défaut de production des comptes, auparavant sanctionnée sur le fondement de l'article L. 313-4 du Code des juridictions financières (CJF), au titre des règles relatives à l'exécution des recettes et des dépenses ainsi qu'à la gestion des biens. Cette nouvelle création propose un éclairage sur cette infraction, en précisant son cadre juridique, ses caractéristiques et ses enjeux, afin d'en faciliter la compréhension et d'en identifier les implications pratiques.
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Finances et comptabilité
Infraction pour l’engagement d’une dépense sans respect du contrôle budgétaire (RFGP)
Fiche - 15 oct. 2026 -
Finances et comptabilité
Infraction de défaut ou de non-production des comptes (RFGP)
Fiche - 15 oct. 2026 -
Finances et comptabilité
Infraction financière des gestionnaires ou comptables de fait (RFGP)
Fiche - 15 oct. 2026
Intégral Finances et comptabilité
L’intégralité des ressources dédiées à la finances et la comptabilité en une seule solution.
Masterclasses Finances & Comptabilité
Agents des finances publiques : professionnalisez vos pratiques dialoguez avec des experts d’exception en vous abonnant au cycle des Masterclasses.Derniers contenus ajoutés
12 nov. 2026
Support de la masterclasse à télécharger
Masterclasse n°20
L’art de l’emprunt stratégique & la prospective financière
12 oct. 2026
Support de la masterclasse à télécharger
Masterclasse n°19
Pacte financier & fiscal intercommunal : méthode, indicateurs, clauses de révision
19 août 2026
Lorsque tous les projets ne peuvent pas entrer dans l’enveloppe disponible, qui arbitre en dernier ressort la liste des projets : les élus, la DGS ou les finances ?
Masterclasse n°18
Construire et piloter un plan pluriannuel d’investissement soutenable
Qui sommes-nous ?
Édition WEKA est une société éditrice de contenus réglementaires numériques qui accompagne depuis plus de 40 ans les professionnels des fonctions publiques d'État, territorial et hospitalière, en leur apportant ressources, solutions et conseils pour le deploiement de leurs projets et la mise en oeuvre de l'action publique au quotidien et en toute sécurité juridique
Nous collaborons quotidiennement aux côtés des principaux acteurs du territoire pour vous garantir des solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problèmatiques métiers.
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Responsable administratif et financier
Mairie de Bouillargues, Titulaire ou contractuel, BOUILLARGUES
Publiée le 2 nov. 2026
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Agent administratif et comptable
Mairie de Charmes-sur-Rhône, Titulaire ou contractuel, CHARMES SUR RHONE
Publiée le 2 nov. 2026
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Gestionnaire de gestion budgétaire et comptable
Mairie de Ris-Orangis, Titulaire ou contractuel, RIS ORANGIS
Publiée le 2 nov. 2026
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Direction du pôle Finances et Affaires Générales (h/f)
Mairie de Villemandeur, Titulaire ou contractuel, VILLEMANDEUR
Publiée le 2 nov. 2026
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