« Accéder aux fonds européens de cohésion pour la programmation de 2028-2034, cela se prépare dès maintenant », a assuré Marion Cabellic, directrice Accompagnement, partenariats et Europe à la Métropole européenne de Lille (MEL), à un atelier de travail aux assises de l’Association finances évaluation gestion (Afigese) à Nantes, le 8 octobre dernier. Les fonds de cohésion ? Rappelons qu’il s’agit principalement du Fonds social européen (FSE+), du Fonds pour une transition juste (FTJ), du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) et surtout du Fonds européen de développement régional (FEDER), lesquels visent à réduire les disparités de développement entre les régions, soutenir les investissements des territoires, selon les priorités européennes.
Trois modalités d’accès aux financements européens
Premier principe important, celui de l’additionnalité : « Sauf exception, un projet territorial ne peut pas être financé que par l’Europe », a rappelé Marion Cabellic. En France, ce sont les régions qui gèrent le FEDER, 35 % du FSE et les volets régionaux du FEADER (fonds Leader notamment) et du FTJ. Une commune ou un EPCI doit donc s’informer auprès de la Région, y déposer son dossier. La Région assurera le paiement et le contrôle.
Il y a plusieurs modalités d’accès aux financements européens pour les collectivités locales. Le plus fréquemment, c’est en direct auprès des régions et via les différents fonds et appels à projets européens déclinant dans des programmes opérationnels régionaux ou nationaux les objectifs stratégiques ou spécifiques européens.
Deuxième façon d’accéder, le Développement local mené par les acteurs locaux (DLAL) qui repose sur une stratégie de développement local élaborée par un partenariat d’acteurs publics et privés, généralement organisé en un Groupe d’action locale (GAL). Après sélection par l’autorité compétente (souvent la région, notamment pour les GAL), cette stratégie partenariale locale bénéficie d’une enveloppe financière européenne (FEADER, FEDER, FSE+…) permettant de soutenir des projets répondant aux priorités définies localement. Ces financements sont préaffectés par conventionnement avec la Région. À titre d’exemple pour son DLAL/GAL, Bordeaux Métropole a bénéficié de 11,2 Mds€ de FEDER pour 2021-2027.
Troisième voie d’accès aux fonds européens, l’Investissement territorial intégré (ITI), permet de fixer des priorités partagées par conventionnement entre l’autorité de gestion et la collectivité locale porteuse du projet cette fois, en mobilisant des crédits du FEDER ou du FSE. L’ITI ne constitue donc pas un fonds supplémentaire. Là aussi, les crédits européens sont préaffectés pour un territoire. Ici, la collectivité peut accompagner les porteurs de projets et sélectionner elle-même les projets. L’accès à l’ITI dépend des choix régionaux. En pratique, ce sont souvent les grandes agglos qui sont visées, mais ce n’est pas systématique. Selon Delphine Bourdin, conseillère européenne à France Urbaine, « certaines métropoles ou grandes agglos n’ont pas pu y avoir accès en 2021-2027 ». La région AURA par exemple n’a pas ouvert la possibilité d’ITI. Delphine Bourdin invite donc les collectivités locales à faire pression sur leur région pour obtenir l’intégration des ITI. Pour le FEDER, France Urbaine a recensé des enveloppes ITI allant de 3 M€ pour Paris à 37 M€ pour la MEL, l’enveloppe étant pour cette dernière similaire à celle de 2014-2020. En pratique, la Région peut déléguer la gestion d’un ITI de manière très inégale. Mulhouse Alsace Agglomération et l’Eurométropole de Strasbourg assurent ainsi une gestion très étendue de leurs enveloppes ITI, de l’instruction des dossiers jusqu’au paiement. Pour Delphine Bourdin, si « la proximité facilite l’émergence et l’accompagnement des projets », il reste que « les thématiques sont parfois imposées par l’autorité de gestion » et qu’ « il n’y a pas d’assistance technique ».
ITI : accompagnement décisif de la MEL
Marion Cabellic a, au cours de l’atelier, développé l’exemple de l’ITI de la MEL, doté de quatre axes articulés avec les priorités du programme opérationnel de la Région Hauts-de-France et la stratégie territoriale de la MEL : réhabilitation de friches industrielles (18 M€), patrimoine touristique et culturel (14,4 M€), réhabilitation des espaces dégradés / délaissés (4 M€) et développement des TPE / PME (0,6 M€). À noter une diversité des porteurs de projets : métropole, communes, département, SEM, associations… La MEL faisait le lien entre ces porteurs de projets et la Région, après avoir identifié les projets en Comité technique et en Comité scientifique. Puis, « la Région était garante du respect des critères d’éligibilité des dossiers lors de comités uniques de programmation », a détaillé Marion Cabellic. Attention, il faut que les projets se réalisent selon une programmation prévue, « sinon, la Région doit rendre l’argent à l’Europe », selon Marion Cabellic. De plus, il faut anticiper le refus de certains projets en sélectionnant un peu plus de financements de projets que l’enveloppe prévue. À la MEL, 105 % de l’enveloppe pré-affectée (39 M€) a ainsi été programmée en projets. La MEL a joué, via un ETP dédié, un rôle d’accompagnateur décisif, notamment pour les primo-accédants : repérage des projets, construction des plans de financement, aide au dépôt des dossiers, appui au dialogue avec les services de la Région… In fine, cela a limité les risques de dégagement d’office pour la Région. En outre, certains ont capitalisé sur leur expérience, comme la commune de Seclin, qui ayant bénéficié de l’ITI pour la rénovation de son théâtre, a ensuite déposé seule un dossier pour de la rénovation énergétique.
Vers une recentralisation dommageable aux projets ?
L’Europe a proposé le 16 juillet dernier un nouveau Cadre financier pluriannuel de l’UE pour 2028-2034, refondu en profondeur et avec trois piliers principaux. Le pilier 1 – Plan de partenariat national et régional (PPNR) est constitué par un seul fonds pour la cohésion économique, sociale et territoriale, la prospérité et la sécurité agricole, rurale, de la pêche et maritime. Il est dénommé « Le Fonds », est doté de 865 Mds€ et comprend les fonds de cohésion. Les autres piliers qui peuvent concerner aussi les collectivités locales ont été peu abordés. Au titre du PPRN, 90,1 Mds€ sont proposés pour la France, sans que le montant qui pourrait être alloué à la cohésion ne soit aujourd’hui connu. Il est à arbitrer au niveau national, même si on sait déjà que plusieurs montants sont déjà garantis ou fléchés (Régions les moins développées, 10 % pour le rural…). Le futur plan dont la version 0 sortirait en mars 2027 pour être définitive en juin 2027, devrait comprendre des chapitres nationaux thématiques et/ou régionaux gérés par les Régions, au choix des états membres. Delphine Bourdin craint une recentralisation : « Les collectivités locales doivent rester maîtres de la programmation et non devenir de simples bénéficiaires, exécutants des priorités définies à un autre niveau ». Une opinion partagée par les participants à l’atelier, à l’image d’un cadre du Grand Paris Seine et Oise : « On a encore le choix des projets, on parvient parfois à substituer des projets, c’est fondamental à garder ».
En tout cas, les versements reposeraient désormais sur la définition d’objectifs et l’atteinte de jalons et de cibles, mesurés par des indicateurs. Mais, « on ne sait pas qui définit les jalons, les indicateurs et le costing (coût moyen d’une opération)… Que se passe-t-il si les objectifs ne sont pas atteints ou pour les projets innovants ? », interroge Marion Cabellic. Les participants à l’atelier sont là aussi intervenus pour défendre une sécurisation des enveloppes, ce qui selon Delphine Bourdin, passe par « une contractualisation renforcée, laquelle sécurise les financements de manière pluriannuelle et donne donc de la visibilité ».
Le calendrier à venir est serré. À l’échelle nationale, quel lien y aura-t-il entre le futur PPNR pour la France et la future Stratégie nationale d’aménagement du territoire – imminente – ? Les régions doivent, elles, fournir une première version de leurs plans avant la fin de l’année. Il faut donc que les collectivités locales leur communiquent rapidement leurs projets en interne mais aussi ceux de leurs partenaires, projets qui doivent être suffisamment mûrs. Communes et EPCI doivent prendre le temps d’essayer de convaincre les régions réticentes à s’engager dans les ITI. Il faut également d’ores et déjà rapprocher les fonds européens de cohésion des contrats de plan État-Région (CPER), des Contrats pour la réussite de la transition écologique (CRTE) et autres contractualisations, identifier des cofinancements possibles. Marion Cabellic est inquiète : « La concertation avec la région a été très forte en 2021-2027 sur notre ITI, pour coconstruire avec les porteurs de projets. Pour la prochaine programmation, la région nous a indiqué qu’il n’y aurait pas de concertation. On risque donc de soutenir des projets opportunistes… ». Pour terminer, rappelons qu’il n’y a pas que les fonds de cohésion. Ne négligez pas non plus les opportunités des programmes Horizon Europe, Erasmus+, Interreg, etc1.
Frédéric Ville
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Lire notre article : Subventions : la chasse est ouverte !, du 24 mars 2026
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