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Écritures comptables : les intérêts courus non échus

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Référence : 6097

L'essentiel par l'éditeur

Les intérêts courus non échus (ICNE) sont essentiels pour la comptabilité publique, permettant de rattacher les charges financières à l'exercice en cours, même si leur échéance est ultérieure. Obligatoire pour les communes et EPCI de plus de 3 500 habitants, ce processus garantit l'indépendance des exercices budgétaires. Les comptes 6611 et 762 sont subdivisés pour distinguer les intérêts réglés à l'échéance et ceux rattachés. La gestion des ICNE peut entraîner des soldes négatifs, un cas unique en comptabilité.

  • Qu'est-ce que les intérêts courus non échus (ICNE) en comptabilité publique ?
  • Pourquoi la constatation des ICNE est-elle obligatoire pour certaines collectivités ?
  • Comment les ICNE influencent-ils le budget des communes et EPCI ?

Le rattachement des charges et des produits à l’exercice est effectué en application du principe d’indépendance des exercices, ou encore du principe d’annualité : il vise à faire apparaître dans le résultat d’un exercice donné les charges et les produits qui s’y rapportent, et ceux-là seulement.

Cet objectif s’applique également aux intérêts des emprunts.

1.

De quoi parle-t-on ?

La comptabilité publique distingue les composantes de l’annuité d’un emprunt :

  • le remboursement de la dette en capital s’impute sur la section d’investissement ;
  • les frais financiers que sont les intérêts de la dette sont réglés sur la section de fonctionnement.

Les intérêts courus non échus (ICNE) des prêts en cours correspondent aux intérêts qui ont couru entre la date d’échéance de l’année N et le 31 décembre N : le rattachement des charges financières consiste dans le rattachement des intérêts qui ont couru sur l’exercice alors même que leur échéance, qu’elle soit mensuelle, trimestrielle ou annuelle, ne portera que sur l’exercice suivant.

La constatation des ICNE résulte d’un impératif comptable en application du principe d’indépendance des exercices budgétaires. La cons...

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