![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Cécile Chaumont
Sous-directrice administrative et financière au SDIS86
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Avec un parcours progressif, elle a débuté sous contrat au grade d’agent administratif et obtenu les concours d’adjoint administratif, de rédacteur puis d’attaché et enfin l’examen professionnel d’attaché principal en exerçant les fonctions et les responsabilités associées.
Elle s’est investie sur les prises de compétences d’un EPCI au sein de la communauté d’agglomération de Niort et sur le pilotage financier des ESMS au CCAS de Poitiers.
Elle a aussi accompagné les élus dans leur politique fiscale et dans la structuration de leur intercommunalité au sein de la communauté de communes Mellois en Poitou.
Elle occupe actuellement les fonctions de directrice des affaires administratives et financières du SDIS de la Vienne où elle assure le pilotage administratif, RH et financier de l’établissement auprès du Président, des élus et du Directeur départemental.
Publications récentes
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Fiche pratique 1 février 2026
La dernière modification annuelle du référentiel budgétaire et comptable M57
L’arrêté du 30 décembre 2025 relatif au référentiel budgétaire et comptable M57 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif modifie les plans de comptes du référentiel budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2026. Cet arrêté distingue, comme d’habitude, les communes de moins de 3 500 habitants (plan de comptes abrégé) et les communes de 3 500 habitants et plus (plan de comptes développé). Vous trouverez dans cette fiche : les modifications des plans de comptes des communes de moins de 3 500 habitants et des communes de 3 500 habitants et plus ; les principales modifications du référentiel budgétaire et comptable.
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Fiche pratique 25 novembre 2025
Le mandat de paiement ou d'encaissement des collectivités
Le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 édicte que « le comptable public est seul chargé […] de l’encaissement des droits au comptant et des recettes liées à l’exécution des ordres de recouvrer [et] du paiement des dépenses ». Pour des raisons pratiques, ce principe fait l’objet d’une exception, la régie de recettes et la régie d’avances prévues par l’article 22 du décret du 7 novembre 2012, qui dispose que « des régisseurs peuvent être chargés pour le compte des comptables publics d’opérations d’encaissement ou d’opérations de paiement ». Mais fréquemment, des organismes et des personnes privées, autres que la collectivité concernée, encaissent des recettes ou paient des dépenses pour le compte de la collectivité, sans création d’une régie. Le décret n° 2015-1670 du 14 décembre 2015 complète l’article 40 de la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 en définissant et réglementant la convention de mandat, mettant ainsi fin au risque de gestion de fait. L’instruction du 9 février 2017 achève de définir dans le détail ce mandat de payer ou d’encaisser qui peut être consenti par toute collectivité territoriale et ses établissements publics. Ces derniers peuvent, sous condition du respect des règles de la commande publique, confier à un tiers la phase d’instruction des décisions d’attribution de leurs aides (CGCT, art. L. 1611-7). À noter : la passation d’une convention de mandat doit respecter les modalités fixées par le Code des marchés publics : le pouvoir adjudicateur est soumis à des obligations de publicité et de mise en concurrence.
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Fiche pratique 25 novembre 2025
Le rôle de l'ordonnateur
La séparation des ordonnateurs et des comptables s’inscrit comme l’un des principes fondamentaux régissant les finances et budgets publics puisque le partage de l’exécution du budget entre l’ordonnateur, chargé de la décision, et le comptable, chargé de la manipulation des fonds, donc du paiement, garantit l’efficacité et la probité de l’action publique locale. L’ordonnateur du secteur public local est chargé de préparer et proposer le budget, mais aussi d’exécuter ce budget tant en dépenses qu’en recettes, dans des conditions précisées par le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012. Vous trouverez dans cette fiche : les attributions de l’ordonnateur ; la distinction entre les ordonnateurs ; les responsabilités de l’ordonnateur.
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Fiche pratique 25 novembre 2025
Les avances et les acomptes dans un marché public
L’article L. 2191-2 du Code de la commande publique (CCP) édicte que les marchés publics passés par l’État, ses établissements publics autres que ceux ayant un caractère industriel et commercial, les collectivités territoriales et les établissements publics locaux autres que les offices publics de l’habitat donnent lieu à des versements à titre d’avances, d’acomptes, de règlements partiels définitifs ou de solde, dans les conditions prévues par voie réglementaire. Le système des avances sur marchés publics a pour objectif de renforcer la mise en concurrence en facilitant l’exécution de la commande par le fournisseur et d’assurer l’égalité d’accès aux marchés entre les entreprises disposant d’une trésorerie suffisante pour démarrer l’exécution des prestations et celles qui n’en disposent pas : c’est le cas notamment des petites et moyennes entreprises. À la différence des avances, les acomptes sont versés pour des prestations réalisées en cours d’exécution du marché : l’acompte rémunère un service fait. Il n’est donc pas, à la différence des avances, une exception à la règle du service fait. Vous trouverez dans cette fiche : les règles gouvernant le régime des avances : obligations, montant, date du versement et modalités de récupération, en distinguant le cas de la sous-traitance ; les règles s’appliquant aux acomptes.
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Fiche pratique 29 octobre 2025
Les relations budgétaires et comptables entre l’intercommunalité et ses communes membres
Un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) a, avec ses communes membres, quatre catégories de relations : L’EPCI peut cofinancer exceptionnellement un investissement de l’une de ses communes membres en dehors de ses compétences, et il en est inversement de même de la commune. Les échanges de fiscalité, et notamment de la fiscalité professionnelle, imposent des reversements de ressources financières, le plus souvent de la communauté vers les communes, ceci pour ne pas déséquilibrer brutalement les budgets. Les prestations de services que la communauté et ses communes adhérentes se livrent mutuellement, et notamment la mutualisation de services, donnent lieu à des remboursements de dépenses. Le transfert d’une compétence, le plus souvent des communes vers leur communauté, emporte transfert des moyens, et notamment du patrimoine affecté à cette compétence. Vous trouverez dans cette fiche les règles qui régissent ces différentes relations en notant que les opérations sous mandat selon lesquelles la collectivité mandante fait réaliser, en son nom et pour son compte, un investissement par une autre collectivité, ne sont pas spécifiques aux relations entre une communauté et ses communes membres et font l’objet d’une fiche spécifique (cf. fiche 5098 : Les opérations sous mandat entre collectivités : écritures comptables).
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Fiche pratique 29 octobre 2025
Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux départements
Depuis le 1er janvier 2024, chaque département présente son budget et ses comptes selon les règles édictées par le référentiel budgétaire et comptable M57. L’article L. 3312-2 du Code général des collectivités territoriales dispose que « le budget du département est voté soit par nature, soit par fonction. Si le budget est voté par nature, il comporte, en outre, une présentation croisée par fonction ; s’il est voté par fonction, il comporte une présentation croisée par nature. La nomenclature par nature et la nomenclature par fonction sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé des Collectivités locales et du ministre chargé du Budget ». L’arrêté du 20 décembre 2024 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 actualise le référentiel M57 à compter du 1er janvier 2025. Vous trouverez dans cette fiche les modifications du plan de comptes applicable aux départements.
