WEKA INTÉGRAL

Services à la Population

L’intégralité des ressources dédiées aux services à la population en une seule solution. Vous êtes Responsable du service à la population d’une commune ? Officier d’état civil ? Responsable de régie funéraire ? … L’offre INTÉGRAL Services à la population est conçue pour répondre de manière opérationnelle à toutes les problématiques de votre métier.

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Le mot de l'éditeur

Les services à la population couvrent un large éventail d’activités essentielles à la vie des personnes et des familles. État civil, droit funéraire, action éducative et centres de loisirs, mais aussi gestion des élections et missions de police municipale : toute collectivité a un devoir de service public et doit répondre au mieux aux attentes et exigences des administrés. Retrouvez dans l’Intégral 1 900 fiches action et 1 200 outils pratiques et modèles de documents conçus et actualisés en permanence par des professionnels de terrain qui partagent leur expertise métier pour une anticipation optimale des évolutions réglementaires et une sécurité de vos prises de décisions quotidiennes.
L'offre Weka Intégral

Ressources numériques

Plus de 1 900 fiches action méthodologiques et 1 200 outils opérationnels créés par nos auteurs reconnus pour leur expertise juridique et leur connaissance du terrain

Assistance téléphonique

Un service de 25 juristes disponible pour répondre à toutes vos problématiques liées aux services à la population.

Veille et actualités

Suivez toute l’actualité des services à la population et montez en compétences grâce à nos web-conférences, livres blancs, veille juridique...

Détail des ressources numériques

Découvrez l'ensemble de nos ressources numériques Services à la population incluses dans l’offre WEKA INTÉGRAL Services à la population. Les fiches action ainsi que les outils sont classés par problématiques afin de faciliter leur accès et leur usage au quotidien.

Élections et vie politique locale

État civil

Opérations funéraires

Police municipale

Action éducative locale

Nos experts en Services à la Population

Philippe Bluteau

PHILIPPE BLUTEAU

Avocat fondateur du cabinet Oppidum Avocats, Philippe Bluteau conseille et défend au quotidien les collectivités locales, leurs élus, leurs agents et leurs établissements. Diplômé de Sciences Po Paris (1994, service public) et du DESS Juriste territorial de l’université Paris II Panthéon-Assas, il enseigne le droit public dans cette université ainsi qu’à l’université de Lille. Il est l’auteur de plusieurs ouvrages en droit électoral et en droit pénal de la gestion publique.
Adrien Karim-Zadeh

ADRIEN KARIM-ZADEH

Titulaire du Master II « Contentieux de droit public » de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et du Master II « Droit public approfondi » de l’Université Paris 2 Panthéon-Assas, Adrien Karim Zadeh a prêté serment en novembre 2016.  Après avoir effectué plusieurs stages en juridiction administrative et en cabinets d’avocats dédiés au droit public, il a exercé, pendant quatre ans, la profession d’avocat auprès d’un cabinet qui a principalement développé une expertise en droit de la fonction publique. Il a rejoint le cabinet Oppidum avocats en janvier 2021 et intervient dans tous les domaines relevant du droit public (marchés publics, urbanisme, responsabilité, collectivités territoriales, fonction publique…).

Votre assistance téléphonique

La garantie d'une sécurité juridique

Vous fiabilisez vos décisions grâce aux échanges avec nos experts, spécialisés dans les services à la population. Les réponses qui vous seront apportées par nos experts juristes seront des renseignements et informations à caractère réglementaire. Des réponses éprouvées et efficaces, consolidées par notre expérience terrain du droit public. Afin que vous puissiez mesurer toute l'étendue de notre domaine d'intervention, découvrez, à titre d'information, quelques exemples de questions récurrentes de nos abonnés et le type de solutions proposées par notre service d’assistance téléphonique.

“Le maire doit-il délivrer un permis d'inhumer pour une personne dépourvue de ressources suffisantes sachant que la commune prend en charge les frais d'obsèques ?”

En l’absence de manifestation de la personne ayant qualité à pourvoir aux funérailles, la loi impose au maire ou, à défaut au représentant de l’État dans le département, à pourvoir d’urgence à ce que toute personne décédée soit ensevelie et inhumée décemment sans distinction de culte ni de croyance (art. L. 2213-7 du CGCT). En outre, le service est gratuit pour les personnes dépourvues de ressources suffisantes. Lorsque la mission de service public définie à l’article L. 2223-19 du CGCT n’est pas assurée par la commune, celle-ci prend en charge les frais d’obsèques de ces personnes (CGCT, art. L. 2223-27). Il résulte de l'application combinée de ces textes que la commune est tenue de prendre en charge tant l'organisation matérielle que le financement des obsèques. En outre, en application des dispositions du CGCT, le maire du lieu d'inhumation doit délivrer l'autorisation d'inhumer dans le cimetière communal (article R. 2213-31 du CGCT) pour permettre aux pompes funèbres de procéder à l'inhumation du corps.

“Un candidat à l'élection municipale ne réside pas dans la commune mais est électeur du fait de son inscription au rôle des impôts et est donc inscrit sur la liste électorale. Ce candidat est-il considéré comme conseiller forain ?”

L'article L228 du CE dispose que « Sont éligibles au conseil municipal tous les électeurs de la commune et les citoyens inscrits au rôle des contributions directes ou justifiant qu'ils devaient y être inscrits au 1er janvier de l'année de l'élection ». Ainsi, pour être éligible, il est nécessaire d'être soit électeur (et donc inscrit sur la liste électorale) soit inscrits au rôle des contributions directes. Le même article dispose ensuite « dans les communes de plus de 500 habitants, le nombre des conseillers qui ne résident pas dans la commune au moment de l'élection ne peut excéder le quart des membres du conseil ». La qualification de conseiller forain s'appuie sur un seul critère : la résidence. Ainsi, dans le cas d'espèce, le candidat est bien considéré comme un conseiller forain.

“Un agent de la collectivité, officier d'état civil, peut-il signer les actes relevant de la police funéraire ?”

Réponse négative. En effet, dans sa réponse ministérielle (en lien ci-dessous), le Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique est assez clair sur le sujet. Aussi et conformément à l'article L. 2213-14 du CGCT, lorsque la commune ne dispose pas de garde champêtre ou d'agent de police municipale, il revient au maire, ou à l'un de ses adjoints délégués, de contrôler les opérations funéraires. Les opérations funéraires constituent des opérations de police administrative qui permettent de prévenir le risque de substitution de corps ou d'atteinte à l'intégrité du défunt, jusqu'à la réalisation de l'inhumation ou de la crémation. En raison de leur qualification juridique, ces opérations ne peuvent donc être exécutées que par une autorité de police, nationale ou municipale. En vertu de l'article L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales, le maire peut déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints. En cas d'absence ou d'empêchement des adjoints, la délégation peut concerner des membres du conseil municipal. Hormis le cas prévu par l'article R. 2122-10 du code précité, pour les attributions exercées au nom de l'État, le maire ne peut donc pas déléguer l'exercice de cette fonction à des fonctionnaires de la commune. En l'état du droit en vigueur, il n'est donc pas envisageable de déléguer cette compétence à des agents communaux.

Nos Experts en Services à la Population

Le regard croisé d’expertises issues d’horizons différents font la richesse des contenus WEKA. Professionnels en poste en collectivité ou en établissement public, avocats, magistrats, juristes et universitaires partagent leurs expériences terrain afin d’offrir des contenus opérationnels enrichis des plus récentes analyses et décryptages juridiques.

Philippe Bluteau

PHILIPPE BLUTEAU

Avocat fondateur du cabinet Oppidum Avocats, Philippe Bluteau conseille et défend au quotidien les collectivités locales, leurs élus, leurs agents et leurs établissements. Diplômé de Sciences Po Paris (1994, service public) et du DESS Juriste territorial de l’université Paris II Panthéon-Assas, il enseigne le droit public dans cette université ainsi qu’à l’université de Lille. Il est l’auteur de plusieurs ouvrages en droit électoral et en droit pénal de la gestion publique.
Adrien Karim-Zadeh

ADRIEN KARIM-ZADEH

Titulaire du Master II « Contentieux de droit public » de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et du Master II « Droit public approfondi » de l’Université Paris 2 Panthéon-Assas, Adrien Karim Zadeh a prêté serment en novembre 2016.  Après avoir effectué plusieurs stages en juridiction administrative et en cabinets d’avocats dédiés au droit public, il a exercé, pendant quatre ans, la profession d’avocat auprès d’un cabinet qui a principalement développé une expertise en droit de la fonction publique. Il a rejoint le cabinet Oppidum avocats en janvier 2021 et intervient dans tous les domaines relevant du droit public (marchés publics, urbanisme, responsabilité, collectivités territoriales, fonction publique…).
Marie-Christine Monfort

MARIE-CHRISTINE MONFORT

De formation généraliste, Marie-Christine Monfort a consacré les vingt dernières années de sa carrière de cadre territorial au funéraire, en occupant successivement les postes de directeur de l’état civil et des cimetières de la ville de Lille, puis de chef du service crématoriums, chargée en outre de la supervision de la gestion du cimetière métropolitain à la Métropole Européenne de Lille. Aujourd’hui retraitée, elle continue à intervenir dans son domaine de prédilection lors de formations (diplômantes et continues) et de conférences au cours desquelles elle partage ses connaissances juridiques appliquées au terrain.
Jérôme Ferret

JéRôME FERRET

Maître de conférences en sociologie HDR (EHESS) à l’université Toulouse 1 Capitole, il a été chargé de recherches puis directeur adjoint des recherches à l’Institut des Hautes Études de la Sécurité Intérieure (IHESI) entre 1998 et 2003. Spécialiste des questions de sécurité locale et de police urbaine (policing), il a publié de nombreux articles et rapports sur le sujet.
Janine Bouvat

JANINE BOUVAT

Conjointement à des études universitaires, une formation professionnelle à l’Institut national de formation pour animateur de collectivités, une réussite aux concours administratifs et des engagements associatifs, Janine Bouvat a occupé diverses fonctions au sein de collectivités territoriales et auprès de services de l’État dont la responsabilité d’un service vie des quartiers, la direction d’un service de la vie associative, la charge d’une mission politique de la ville, une direction de l’éducation, etc. Attachée territoriale hors classe, après avoir dirigé la direction Animation Enfance de la ville de La Ciotat (35 000 hab.) et coordonné le projet éducatif de territoire, elle y termine sa carrière comme directrice adjointe des politiques éducatives intergénérationnelles. Elle a œuvré à l’accueil du congrès de l’ANDEV à La Ciotat sur le thème de la coéducation en 2009. Elle a été Vice-présidente de l’ANDEV de 2015 à 2019 et Présidente du Comité Unicef Alpes Provence de 2016 à 2020. Co-autrice de diverses publications, elle est intervenue à l’ESPE dans le cadre d’un master MEEF de 2019 à 2022. Aujourd’hui, elle poursuit ses interventions comme formatrice ou membre de jury de concours pour le CNFPT.
Vincent Boulanger

VINCENT BOULANGER

Titulaire d’une licence de droit public et d’une maîtrise de sciences politiques de l’université Paris X, il a débuté sa carrière à la mairie d’Issy-les-Moulineaux en 1992, en qualité de responsable du pôle Affaires Générales. Après 12 années passées en Haute-Savoie, dans les villes d’Annecy-le-Vieux, puis d’Annecy, il a retrouvé en 2010 la région parisienne. Désormais chef de service à la mairie de Nogent-sur-Marne, il se consacre avec son équipe à ses domaines de prédilection : l’état civil, le funéraire et les élections.
Alicia Lenot

ALICIA LENOT

Diplômée d’un Master 1 Métiers de l’Enseignement, de l’Éducation et de la Formation obtenu à l’École supérieure du professorat et de l'éducation (ESPE) d’Aix-Marseille (13) et d’un Master Conseil, Projet, Actions sociales, territoriales et associatives obtenu à l’Université de Cergy-Pontoise (95), Alicia Lenot a été tour à tour référente de Parcours Réussite Éducative au sein de la commune d’Évry (91), enseignante vacataire en Politiques publiques à l’Université de Cergy-Pontoise, responsable des actions éducatives et péri-éducatives à la ville de Juvisy-sur-Orge (91) et responsable du service péri- et extrascolaire au sein de la commune de Bussy-Saint-Georges (77). Elle a notamment piloté la conception et la mise en place de la Convention territoriale globale (CTG), du Projet éducatif de territoire (PEDT), de Contrats d’Engagement Jeune (CEJ), et coordonné le dispositif UNICEF Ville Amie des Enfants, œuvrant ainsi à la promotion d’un service public inclusif, émancipateur et égalitaire auprès des enfants et des jeunes. Elle occupe, depuis juillet 2024, le poste de gestionnaire à l'Aide sociale à l'enfance (ASE) au sein du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône.
Isabelle Prouteau

ISABELLE PROUTEAU

Entrée à la police municipale d’Orléans en 1987, après 16 années passées en brigade équestre, elle a mis en place et encadré la brigade de nuit avant de prendre le commandement des 6 postes de quartier. Chef de service principale 1ère classe de police municipale, elle a été adjointe au directeur en charge de l’organisation opérationnelle du service. À ce titre, elle a coordonné et encadré l’activité de 175 personnels. Elle est désormais responsable de la Police Municipale de Saint-Jean-de-Braye. Elle dispense également des formations pour différents CNFPT dans les domaines de la justice des mineurs, du Plan communal de sauvegarde et de prévention de la délinquance.
David Kleisler

DAVID KLEISLER

Directeur de la prévention et de la tranquillité publique à la ville de Dole (39) et coordonnateur du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance. Ancien officier de gendarmerie et juriste de formation, il intervient en tant que chargé de cours au CNFPT.
William Roizes

WILLIAM ROIZES

Directeur de la Tranquillité et Sécurité Publiques, Gestion de crise de la ville d’Aulnay-sous-Bois (93), commune de plus de 86 000 habitants, William Roizes est policier municipal depuis 1996. Il est diplômé de la faculté de droit, sciences politiques et sociales de l’université Paris-Nord 13 et de l’université René-Descartes Paris 5 (3e cycle, Politiques et dispositifs de sécurité territoriale en collaboration avec l’INHES, Institut national des hautes études sur la sécurité). Il est également chargé de cours auprès du CNFPT pour les policiers municipaux depuis 2007 et pour l’école des Métiers de la Sécurité et de la Prévention de Paris.
Michaël François

MICHAëL FRANçOIS

Michaël François est MMABTPI au sein de la police municipale de Rillieux-la-Pape (69), après avoir exercé à la mairie de Joué-Lès-Tours, où il avait anciennement été Brigadier-chef principal de police municipale. Moniteur en maniement des armes de police municipale depuis 2010, moniteur Bâtons et Techniques d’Intervention depuis 2017, il est en police municipale depuis 2006. Il assure les séances de tir et de TDI et intervient également pour le module armement des formations initiales des chefs de service de police municipale ainsi que pour les formations préalables à l’armement et les séances de tir pour le compte des CNFPT. 
Yannick Cheveau

YANNICK CHEVEAU

Yannick Cheveau assure les fonctions de Directeur du Pôle Fonctionnel au sein de la police municipale de Toulouse (31). L'expérience acquise au sein de ses différents postes en police municipale depuis 1998, et dans son passé en police et gendarmerie nationales, lui offre une perspective d'analyse balayant le spectre de la Sécurité Intérieure française. Engagé syndicalement depuis plus de 20 ans pour l'évolution de la profession notamment, il est président national du syndicat CFTC PM-SPT (Police Municipale - Sécurités et Préventions Territoriales) et président départemental CFTC des agents de la fonction publique territoriale de Haute-Garonne (FFPT-CFTC 31).
Julie Roizes

JULIE ROIZES

Chef de service de Police municipale après avoir exercé une quinzaine d’année en tant que Policière municipale à Bry-sur-Marne (94), Rosny-sous-Bois (93), Noisy-le-Sec (93) et Aulnay-sous-Bois (93), Julie Roizes est depuis 2018 Chef de salle au Centre de Supervision Urbain d’Aulnay-Sous-Bois. Elle œuvre ainsi au déploiement des outils nécessaires à la réalisation d’un projet global de politique de sécurité, et conseille direction et élus dans ses domaines d’expertise que sont la sûreté et la sécurité. Elle intervient également comme chargée de cours auprès du CNFPT depuis 2021, essentiellement pour la formation des opérateurs vidéo.
Mehdi Yazi-Roman

MEHDI YAZI-ROMAN

Diplômé en droit public et spécialiste des contentieux publics, Mehdi Yazi-Roman assume des fonctions de management et de conseil juridique depuis près de 20 ans. Chargé de cours à l'Université Paris II-Panthéon-Assas (Master Juriste-Conseil des Collectivités Territoriales), il a développé une expertise spécifique en droit électoral. Juriste publiciste généraliste, il exerce, depuis 2019, au sein des services juridiques de la Ville de Paris.

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