WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous tous les 15 jours pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.
-
Votre rendez-vous juridique
Les 10’ juridiques avec Landot & associés #8
-
Analyse juridique
Le droit à indemnisation des agents publics hospitaliers privés illégalement de garde
Par un arrêt n° 410724 du 26 juillet 2018, le Conseil d'État a rappelé que si l'exercice d'astreintes ne saurait constituer un droit, un agent illégalement privé de ses gardes peut être indemnisé de la perte financière subie, du fait de son exclusion d'un dispositif de garde. -
Actualité
Comment assurer la conformité des données au RGPD ?
Les collectivités doivent respecter le règlement général sur la protection des données (RGPD). Un guide de la Cnil les aide à prendre les bonnes décisions pour assurer la conformité de leurs traitements informatiques aux prescriptions du RGPD. -
Actualité
Il faut être clair sur l’obligation de réponse en variante
Classiquement, les variantes constituent des modifications, à l'initiative des candidats, de spécifications prévues dans la solution de base décrite dans les documents de la consultation. -
Espace abonnés
Vous n'avez pas encore de compte ?
Besoin d'aide ? Une question ?
Obtenir plus d'informations par téléphone au :
01 53 35 17 17
ou
Nous contacterEXPLOREZ LES RESSOURCES WEKA
Un accompagnement réglementaire et méthodologique sur toutes les thématiques du secteur public
+ de 10 000 fiches + de 5 000 outils et modèles + de 2 000 000 références juridiques
Nos dernières publications à destination des territoires et du secteur public
WEKA, le site d'actualité au coeur des territoires
Acteurs publics, retrouvez chaque jour les actualités qui vous concernent, faites le tour des grandes thématiques grâce à nos dossiers spéciaux et restez à la pointe de la réglementation grâce à notre veille juridique.
L'actualité des territoires et du secteur public
-
Personnes handicapées
Vote unanime du Sénat pour favoriser l'accès des handicapés aux fonctions électives
18/10/19Le Sénat a voté, jeudi 17 octobre 2019, à l'unanimité, moins une abstention, une disposition visant à favoriser l'accès des handicapés, bénéficiaires ...
-
Finances locales
Taxe d'habitation, décentralisation : les départements offensifs en ouverture de leur congrès
18/10/19Les présidents de départements, très offensifs, ont rejeté jeudi 17 octobre 2019 à Bourges (Cher) le mode de compensation de la suppression ...
-
Santé
Hôpital : des lits fermés faute de soignant, les salaires en question
18/10/19Déjà confronté à la pénurie de médecins, l'hôpital peine désormais à recruter ou fidéliser les infirmières au point parfois, comme à Paris, de fermer ...
-
Commande publique
Le principe de loyauté contractuelle s’applique à la passation d’avenants irréguliers
18/10/19La passation des avenants est soumise à des conditions de légalité fixées par le Code de la commande publique, que ce soit pour les marchés publics, ...
Portrait du mois
Jean-Luc Petit-Roux
Directeur général des services de la Ville de Bouguenais
Web-conférence
mardi 5 novembre 2019
de 11h00 à 12h00
Dématérialisation des autorisations d’urbanisme : les collectivités se mobilisent
Il reste deux ans aux communes de plus de 3 500 habitants pour mettre en place la dématérialisation des demandes d’autorisations d’urbanisme. La très grande majorité des communes est concernée par cette obligation fixée au 1er janvier 2022 dans le cadre de la loi Élan. Il s’agit pour elles de numériser toutes ...
EN SAVOIR PLUS
LES DERNIÈRES OFFRES D'EMPLOI DE LA FONCTION PUBLIQUE
Restez à l'écoute des opportunités de carrière dans la fonction publique et profitez
de la puissance d'un réseau professionnel créé pour et par les acteurs publics.
Une gestionnaire administrative spécialisée ou un gestionnaire ...
Nantes Métropole, Titulaire ou contractuel
Direction générale transition écologique énergétique services urbains (DGTEESU)
Direction du Cycle de l'Eau (DCE)
Service finances
Dans le ...
Publiée Le 30 août
Voir l'annonce
Technicien logisticien – Approvisionneur dans la gestion des déchets ...
Communauté de communes de l'Ouest Guyanais, Titulaire ou contractuel
Dans le cadre du développement des services de gestion des déchets en régie, la Communauté de Communes de l’Ouest Guyanais recrute un Technicien ...
Publiée Le 27 sept.
Voir l'annonce
Chef de zone de Montbéliard h/f
Conseil départemental - Doubs, Titulaire ou contractuel
Le service des travaux routiers est la régie de travaux du Département du Doubs. Grâce à ses 240 collaborateurs, il exécute chaque année en ...
Publiée Le 11 oct.
Voir l'annonce
INFOGRAPHISTE
Mairie de Liévin, Titulaire ou contractuel
Sous la responsabilité du Responsable de la Communication, l'agent devra assurer la réalisation et le suivi de l'ensemble des supports de communication de la Ville
Publiée Le 01 oct.
Voir l'annonce
MEDECIN DE PREVENTION (H/F) - TERRITOIRE : 50% SUR LYON / 50% SUR SECTEUR ...
CDG du Rhône et de la Métropole de Lyon (CDG69), Titulaire
Sous la responsabilité du Médecin coordonnateur du service de Médecine préventive, au sein d’une équipe composée de 10 médecins et de ...
Publiée Le 09 oct.
Voir l'annonce
Responsable de l'entretien et de l'exploitation de la subdivision ...
Conseil départemental - Alpes maritimes, Titulaire ou contractuel
La SDA est chargée de préparer et de mettre en œuvre toutes les tâches relatives à la gestion, l’entretien (entretien programmé, gros ...
Publiée Le 13 sept.
Voir l'annonce
WEKA, la plus grande communauté des acteurs des territoires
Un problème à résoudre ? Une question à poser ? Faites appel à la communauté WEKA. Sur le forum de la fonction publique et des collectivités territoriales, nos auteurs et vos confrères vous répondent.
Chaque jour de nouveaux débats, venez échanger à votre tour.
79754
10930
Les derniers sujets de forum
RH territoriales
régime indmnitaire
Territoires : les dépenses de personnel stagnent dans 55% ...
Rifseep et CIA pour les PM
Marchés publics
Entité adjudicatrice / Pouvoir adjudicateur
offre irrégulière
Durée d'un marché / délai d'exécution
Administration & gestion locales
Concessionnaire ajouter un co-titulaire
traduction documents mariage
profession sur l'acte de mariage en cas ...
WEKA, partenaire des territoires
Que vous ayez besoin d'un accompagnement quotidien ou d'une réponse plus ponctuelle, WEKA vous propose des solutions innovantes imaginées pour répondre aux besoins spécifiques des acteurs publics.