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  • Les droits nouveaux des élus locaux dans le projet de loi « Engagement et proximité » Analyse juridique

    Les droits nouveaux des élus locaux dans le projet de loi Engagement et proximité

    Le projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, largement modifié par le Sénat en première lecture, a été adopté par l’Assemblée nationale le 26 novembre 2019. Une commission mixte paritaire est prévue entre le 10 et le 12 décembre prochains.
  • Attention à la régularité de la méthode de notation mise en place Actualité

    Attention à la régularité de la méthode de notation mise en place

    Le juge administratif est amené régulièrement à apprécier la méthode de notation mise en place pour départager les offres compte tenu des critères de choix pondérés annoncés par l’acheteur.
  • Des lignes directrices pour de nouvelles modalités de gestion des Ressources humaines Actualité

    Des lignes directrices pour de nouvelles modalités de gestion des Ressources humaines

    L’article 30 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique prévoit, que dans chaque collectivité et établissement public de plus de 50 agents, des lignes directrices de gestion seront arrêtées par l’autorité territoriale après avis du comité social territorial.
  • France urbaine présente les caractéristiques des smart cities françaises Actualité

    France urbaine présente les caractéristiques des smart cities françaises

    Bien qu'il n'existe pas de modèle prédéfini, la ville intelligente utilise trois leviers pour améliorer la qualité de la vie : l'inclusion sociale, la "réinvention" des infrastructures urbaines et la révolution technologique. L'association de collectivités France urbaine présente un panorama de quinze smart cities qui tendent vers cet objectif.
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DERNIÈRES FICHES PUBLIÉES

DERNIÈRES FICHES MISES À JOUR

  • Agents de maîtrise ouvrière

    Cette fiche a été mise à jour afin d’ajouter le nouvel arrêté relatif à l’organisation du concours interne sur titres des agents de ...

    29/11/19 - Statut et carrières du personnel hospitalier

  • Infirmiers anesthésistes

    Cette mise à jour intègre des précisions sur la prime de coopération ainsi que sur l’indemnité forfaitaire de risques, notamment pour les ...

    29/11/19 - Statut et carrières du personnel hospitalier

  • Infirmiers en soins généraux et spécialisés

    L’actualisation de cette fiche intègre des précisions sur la prime de coopération ainsi que sur l’indemnité forfaitaire de risques, notamment ...

    29/11/19 - Statut et carrières du personnel hospitalier

DERNIÈRES FICHES PUBLIÉES

  • Référé-liberté

    Le référé-liberté est régi par l’article L. 521-2 du CJA. Le législateur a donné des pouvoirs larges au juge du référé-liberté en ce ...

    13/12/19 - Guide juridique des contrats publics

  • Référé-suspension

    La loi n° 2000-597 du 30 juin 2000 a apporté des changements majeurs en introduisant le référé-suspension qui « se substitue » au sursis à ...

    13/12/19 - Guide juridique des contrats publics

  • Le référé contractuel

    Les articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative (CJA) définissent le régime juridique du référé contractuel. Ce référé, ...

    20/11/19 - Guide juridique des contrats publics

DERNIÈRES FICHES MISES À JOUR

DERNIÈRES FICHES PUBLIÉES

DERNIÈRES FICHES MISES À JOUR

DERNIÈRES FICHES PUBLIÉES

DERNIÈRES FICHES MISES À JOUR

  • Les contrôles sur les régies

    En cas de reconstitution des régies d’avances et/ou de recettes des procédures, en termes de transmission et de qualité des pièces ...

    10/12/19 - Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  • La qualité comptable et la certification des comptes

    Depuis 2016, une expérimentation de la certification des comptes pour les collectivités et leurs établissements publics de coopération est en ...

    10/12/19 - Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  • L’engagement partenarial

    Ordonnateurs et comptables publics doivent, dans une perspective de sécurisation et d’optimisation de la chaîne, s’inscrire dans une logique ...

    10/12/19 - Budget et comptabilité des collectivités territoriales

DERNIÈRES FICHES PUBLIÉES

  • Les particularités budgétaires et comptables des CCAS-CIAS

    Lorsqu’une commune n’a pas créé de CCAS ou l’a dissous, elle peut exercer directement les attributions relevant jusqu’à présent du CCAS, ...

    11/12/19 - Centre communal et intercommunal d’action sociale

  • Développer un vivier de candidatures

    La recherche de candidats potentiels peut se faire sur le marché interne de la collectivité ou en externe. Cette fiche explicite la procédure de ...

    11/12/19 - Centre communal et intercommunal d’action sociale

  • Communiquer efficacement autour des activités des CCAS

    Les CCAS prennent aujourd’hui de plus en plus d’importance dans la politique sociale territoriale. Vecteurs de communication significatifs, les ...

    11/12/19 - Centre communal et intercommunal d’action sociale

DERNIÈRES FICHES MISES À JOUR

DERNIÈRES FICHES PUBLIÉES

  • Shadowing

    Le Shadowing développé par le Patient and Family Centered Care de l’université de Pittsburg permet d’évaluer l’expérience vécue par le ...

    05/11/19 - Maîtrise des risques et de la qualité

  • Mesure de la culture sécurité

    La Haute autorité de santé HAS et la Fédération des Organismes Régionaux et territoriaux pour l’Amélioration des Pratiques et organisations ...

    05/11/19 - Maîtrise des risques et de la qualité

  • Programme de simulation pour la gestion des risques

    Avec différentes approches disponibles, la réalisation d’un programme de simulation pour la gestion des risques, implique l’identification des ...

    05/11/19 - Maîtrise des risques et de la qualité

DERNIÈRES FICHES MISES À JOUR

  • Infirmiers en soins généraux et spécialisés

    L’actualisation de cette fiche intègre des précisions sur la prime de coopération ainsi que sur l’indemnité forfaitaire de risques, notamment ...

    27/11/19 - L’essentiel du droit de la santé

  • Directeurs des soins

    Les directeurs des soins exercent les fonctions de coordination générale des activités de soins infirmiers, de rééducation et médicotechniques. ...

    27/11/19 - L’essentiel du droit de la santé

  • Directeurs d’hôpital

    Cette nouvelle mise à jour intègre des informations relatives aux emplois fonctionnels de directeur d’hôpital.

    27/11/19 - L’essentiel du droit de la santé

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L'actualité des territoires et du secteur public

  • Violences contre les pompiers : un rapport sénatorial propose 18 mesures au gouvernement Sécurité

    Violences contre les pompiers : un rapport sénatorial propose 18 mesures au gouvernement

    12/12/19

    Plus de sensibilisation du public, de protection et de coordination avec la police et la santé : un rapport sénatorial publié ...

  • Lutte contre les violences faites aux femmes : le CNFPT aux côtés des collectivités Droit des femmes

    Lutte contre les violences faites aux femmes : le CNFPT aux côtés des collectivités

    12/12/19

    À l’occasion de la Journée mondiale de lutte contre les violences faites aux femmes, le  CNFPT a rappelé son engagement pour accompagner ...

  • Le Sénat préconise de renforcer l'attractivité des concours de la fonction publique Fonction publique

    Le Sénat préconise de renforcer l'attractivité des concours de la fonction publique

    12/12/19

    Centralisation des offres de concours sur une plateforme, dématérialisation de la correction de copies, épreuves pratiques et collectives de mise en situation... ...

  • Rénovation des logements : l'agence publique atteint ses objectifs en 2019 Logement

    Rénovation des logements : l'agence publique atteint ses objectifs en 2019

    12/12/19

    L'Agence nationale de l'habitat (Anah), qui octroie les aides publiques à la rénovation des logements privés, a atteint ses objectifs en 2019 pour ...

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Portrait du mois

Brice Dayot

Brice Dayot

Directeur de l'éducation de la ville de Bondy

Web-conférence

Comment devenir une organisation écoresponsable sur le plan énergétique ?

Comment devenir une organisation écoresponsable sur le plan énergétique ?

Les décideurs publics et privés sont tous confrontés aujourd’hui à la question de la performance énergétique afin de faire évoluer leur démarche écoresponsable. Réduire la consommation des bâtiments est désormais un défi pour toutes les collectivités territoriales. Cependant, comment s’initie un tel changement ? ...

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LES DERNIÈRES OFFRES D'EMPLOI DE LA FONCTION PUBLIQUE

Restez à l'écoute des opportunités de carrière dans la fonction publique et profitez
de la puissance d'un réseau professionnel créé pour et par les acteurs publics.

https://www.weka.jobs/emploi/annonce/3660

Assistant Administratif (F/H) - Direction des Achats et de la commande ...

Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, Titulaire ou contractuel

12 communes, 1 agglomération. Deuxième pôle économique de l'Ouest Parisien, à 30 minutes de Paris, Saint-Quentin-en-Yvelines représente 230 000 ...

Publiée Le 25 oct.

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https://www.weka.jobs/emploi/annonce/3965

JURISTE STATUTAIRE (H/F)

CDG du Rhône et de la Métropole de Lyon (CDG69), Titulaire ou contractuel

La perspective de rejoindre une structure dynamique et innovante vous motive ? Rejoignez nos équipes pluridisciplinaires ! Le cdg69 est le partenaire incontournable des 420 ...

Publiée Le 28 nov.

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https://www.weka.jobs/emploi/annonce/3736

Technicien Eau potable (h/f)

Métropole Toulon Provence Méditerranée, Titulaire ou contractuel

La Direction Générale des Services Techniques (DGST) Territoire et Proximité recherche un Technicien Eau potable (h/f) pour sa Direction de la Gestion de l'Eau et ...

Publiée Le 29 oct.

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https://www.weka.jobs/emploi/annonce/3830

Une correspondante ou un correspondant qualité sécurité environnement ...

Nantes Métropole, Titulaire ou contractuel

Direction générale transition écologique énergétique et services urbains (DGTEESU) Direction déchets –  Traitement et valorisation des ...

Publiée Le 14 nov.

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https://www.weka.jobs/emploi/annonce/3995

Technicien projets réseaux et systèmes (h/f)

Mairie d'Ivry-sur-Seine, Titulaire ou contractuel

Ville d’Ivry-Sur-Seine – 60 000 habitants, 60 bâtiments communaux, 1200 ordinateurs, 90 serveurs, Architecture propriétaire sur fibre et liaisons ...

Publiée Le 02 déc.

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https://www.weka.jobs/emploi/annonce/3587

Une responsable ou un responsable Nettoiement et Mobilier Urbain

Nantes Métropole, Titulaire ou contractuel

Direction générale déléguée à la cohérence territoriale (DGDCT) Département territoires et proximité (DTP) - Direction de ...

Publiée Le 15 oct.

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