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  • Conflits d'intérêts, ça n'arrive pas qu'aux autres ! Web-conférence
    Mardi 12 novembre de 11h à 12h

    Conflits d’intérêts : ça n’arrive pas qu’aux autres !

    Mieux appréhender la notion de conflits d’intérêts et sécuriser les actes, une web-conférence interactive en partenariat avec SMACL Assurances.
  • Dématérialisation de l'application du droit des sols au 1er janvier 2022 Analyse juridique

    Dématérialisation de l’application du droit des sols au 1er janvier 2022

    À partir du 1er janvier 2022, toutes les communes de plus de 3 500 habitants devront mettre en place la dématérialisation de l’application du droit des sols (Démat ADS). Retour sur ce vaste chantier que les collectivités doivent mener.
  • Ville de Castres : un réseau de chaleur alimenté en biomasse Actualité

    Ville de Castres : un réseau de chaleur alimenté en biomasse

    Logements sociaux, hôpital, écoles... Castres utilise le bois-énergie comme combustible pour le chauffage, à travers un réseau de chaleur. Avec un double avantage : favoriser les énergies renouvelables et développer la filière bois locale.
  • Le droit à indemnisation des agents publics hospitaliers privés illégalement de garde Analyse juridique

    Le droit à indemnisation des agents publics hospitaliers privés illégalement de garde

    Par un arrêt n° 410724 du 26 juillet 2018, le Conseil d'État a rappelé que si l'exercice d'astreintes ne saurait constituer un droit, un agent illégalement privé de ses gardes peut être indemnisé de la perte financière subie, du fait de son exclusion d'un dispositif de garde.
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DERNIÈRES FICHES PUBLIÉES

  • Contrats PACTE

    La loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, portant disposition statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dans le cadre des emplois ...

    30/09/19 - Rémunération du personnel hospitalier

  • Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis)

    Le fonctionnaire en activité a droit à un congé pour invalidité temporaire imputable au service lorsque son incapacité temporaire de travail est ...

    27/06/19 - Statut et carrières des agents territoriaux

  • Répondre à une demande de don de jours de congés

    Le don de jours de congés répond au type de situations dans lesquelles des actions de solidarité entre collègues s’expriment et ont des effets ...

    20/06/19 - Pratique des RH territoriales

DERNIÈRES FICHES MISES À JOUR

DERNIÈRES FICHES PUBLIÉES

  • Le référé précontractuel

    Les directives européennes du 21 décembre 1989 et du 25 février 1992 modifiées par la directive 2007/66/CE du Parlement européen et du Conseil ...

    23/10/19 - Guide juridique des contrats publics

  • Constat et référé-instruction : les différences

    Le constat et le référé-instruction, au-delà de leurs caractéristiques communes, sont différents notamment en ce qui concerne les mesures qui ...

    23/10/19 - Guide juridique des contrats publics

  • Article D. 3133-1 du Code de la commande publique

    Cet article a été créé au regard de la parution du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019 relatif à la facturation électronique dans la ...

    07/10/19 - Code de la commande publique commenté

DERNIÈRES FICHES MISES À JOUR

  • La résiliation unilatérale des contrats de concession

    La refonte des règles en matière de contrats de concession a été opérée dans la troisième partie du Code de la commande publique (CCP). Ces ...

    23/10/19 - Guide juridique des contrats publics

  • La fin des contrats

    La refonte des règles en matière de contrats de concession a été opérée dans la troisième partie du Code de la commande publique (CCP). Ces ...

    23/10/19 - Guide juridique des contrats publics

  • La révision des contrats de concessin

    La refonte des règles en matière de contrats de concession a été opérée dans la troisième partie du Code de la commande publique (CCP). Ces ...

    23/10/19 - Guide juridique des contrats publics

DERNIÈRES FICHES PUBLIÉES

  • Devenir CPE : les concours de recrutement

    Externe, interne, réservé, les concours conditionnent l’accès à la fonction de CPE. Si le concours externe est organisé chaque année et ...

    22/10/19 - Pratiques du conseiller principal d'éducation

  • Politique de la ville : vers la cité éducative

    Depuis la rentrée 2019 le projet de « Cité éducative » a été mis en place dans 80 territoires : il vise à fédérer et à dynamiser au ...

    22/10/19 - Pratiques du conseiller principal d'éducation

  • Mieux inclure les élèves en situation de handicap

    Plus de 150 000 élèves en situation de handicap sont scolarisés à la rentrée 2018. Aujourd’hui, il ne s’agit plus seulement « ...

    22/10/19 - Pratiques du conseiller principal d'éducation

DERNIÈRES FICHES MISES À JOUR

  • Lutte contre la violence et sécurité dans l’établissement

    Sans s’inscrire totalement dans la politique de la « tolérance zéro », le nouveau Plan violence qui a été mis en place à la rentrée 2019 se ...

    22/10/19 - Pratiques du conseiller principal d'éducation

  • La classe de 3e prépa-métiers

    La classe de 3e prépa-métiers qui se met en place depuis la rentrée 2019 a vocation, avec des objectifs comparables, de remplacer la 3e ...

    17/10/19 - Diriger un établissement scolaire

  • Le remplacement des enseignants absents

    Les enseignants ne sont pas plus absents que les autres (16 jours en moyenne sur l’année dans le second degré, tous types d’absences ...

    17/10/19 - Diriger un établissement scolaire

DERNIÈRES FICHES PUBLIÉES

DERNIÈRES FICHES MISES À JOUR

  • L’examen de gestion

    Cette fiche a été mise à jour au regard de la législation actuelle.

    24/09/19 - Pratique des finances territoriales

  • Le jugement des comptes

    Cette mise à jour s’intéresse principalement aux principes du contrôle juridictionnel et en général à la législation actuelle.

    24/09/19 - Pratique des finances territoriales

  • Le contrôle budgétaire

    Cette fiche a été mise à jour au regard de la législation actuelle et apporte des précisions quant à d’éventuelles questions.

    24/09/19 - Pratique des finances territoriales

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L'actualité des territoires et du secteur public

  • Seulement un tiers des professionnels de santé vaccinés contre la grippe Santé

    Seulement un tiers des professionnels de santé vaccinés contre la grippe

    23/10/19

    Seulement un tiers des professionnels de santé travaillant en hôpital, en clinique ou en Ehpad avaient reçu le vaccin contre la grippe l'an dernier, selon ...

  • Le Conseil économique, social et environnemental préconise d'améliorer le processus des études d'impact Développement durable

    Le Conseil économique, social et environnemental préconise d'améliorer le processus des études d'impact

    23/10/19

    Depuis 2009, les projets de loi sont soumis à étude d'impact afin d'éclairer les parlementaires sur l'opportunité et la pertinence du futur texte. Selon ...

  • Principales mesures du projet de loi "Engagement et proximité" Élus

    Principales mesures du projet de loi "Engagement et proximité"

    23/10/19

    Conforter le rôle du maire, améliorer les conditions d'exercice des mandats locaux, rééquilibrer les relations avec l'intercommunalité : voici les principales mesures ...

  • La sous-traitance ne peut être limitée quantitativement par une réglementation nationale Commande publique

    La sous-traitance ne peut être limitée quantitativement par une réglementation nationale

    23/10/19

    La réglementation française de la commande publique permet désormais d’interdire la sous-traitance pour certaines tâches essentielles du marché.

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Portrait du mois

Jean-Luc Petit-Roux

Jean-Luc Petit-Roux

Directeur général des services de la Ville de Bouguenais

Web-conférence

Conflits d’intérêts : ça n’arrive pas qu’aux autres ! mardi 12 novembre 2019
de 11h00 à 12h00

Conflits d’intérêts : ça n’arrive pas qu’aux autres !

La récente loi de transformation de la Fonction publique vient de renforcer la prévention des conflits d’intérêts.

Les cadres territoriaux comme leurs élus, particulièrement en période préélectorale, se doivent d’être particulièrement vigilants face aux diverses situations ...

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Restez à l'écoute des opportunités de carrière dans la fonction publique et profitez
de la puissance d'un réseau professionnel créé pour et par les acteurs publics.

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CHEF DE PROJET RELATIONS EMPLOYEURS h/f

Conseil Départemental - Cher, Contractuel

Le Conseil départemental du Cher recrute par voie statutaire un attaché contractuel pour 3 ans qui occupera les fonctions de chef de projet relations employeurs au sein de la ...

Publiée Le 17 oct.

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https://www.weka.jobs/emploi/annonce/3263

Un(e) comptable chargé(e) de la gestion du Comité Culturel et Social

Mairie de Neuilly-sur-Seine, Titulaire ou contractuel

Le Comité Culturel et Social (CCS) est une association permettant aux agents de la Ville de Neuilly-sur-Seine d'accéder à une amélioration des conditions ...

Publiée Le 02 oct.

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https://www.weka.jobs/emploi/annonce/3321

Une chargée ou un chargé de coordination budget et contractualisation

Nantes Métropole, Titulaire ou contractuel

La Direction Générale développement économique et attractivité internationale est en charge de4 politiques publiques : Développement ...

Publiée Le 04 oct.

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Inspecteur de salubrité h/f

Mairie de Saint-Ouen-Sur-Seine, Titulaire ou contractuel

  Sous l’autorité du  Directeur Santé Prévention et du responsable du Service Hygiène et Environnement, vous serez en charge de ...

Publiée Il y a 2 jours

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Une chargée ou un chargé de formation

Nantes Métropole, Titulaire

Direction Générale Ressources (DGR) Département des Ressources Humaines (DRH) Direction Emploi Développement des Compétences (EDC)   La ...

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Responsable de la flotte de véhicules

Communauté de communes de l'Ouest Guyanais, Titulaire ou contractuel

- Placé sous l’autorité du responsable des services en régie et de celle du Responsable du service Environnement, - Autonomie importante dans le choix du mode ...

Publiée Le 27 sept.

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