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  • Marchés publics : l’ouverture aux PME ? Web-conférence
    30 janvier 2020 de 11h à 12h

    Marchés publics : l’ouverture aux PME ? Bilan 2019 et perspectives 2020

    2018 et 2019 ont été deux années marquées par une volonté d’ouverture de l’achat public aux PME. Une motivation « juridique » et « politique » certaine, mais est-ce suffisant pour en percevoir des effets significatifs et à long terme ?
  • Smart city : construire une ville intelligente sur le plan financier et environnemental Livre blanc

    Smart city : construire une ville intelligente sur le plan financier et environnemental

    Une web-conférence, organisée avec notre partenaire Netsystem digital, sur le thème de la Smart city réunissait trois experts aux visions et expériences complémentaires : Stéphane Paoli, Jacques Bucki et Olivier Cazzulo. Ce livre blanc restranscrit l'ensemble de ces échanges passionnants.
  • L'encadrement du processus de recrutement des agents contractuels précisé par décret Analyse juridique

    L’encadrement du processus de recrutement des agents contractuels précisé par décret

    La loi du 6 août 2019 a procédé à l'élargissement des cas de recours aux agents contractuels pour pourvoir des emplois permanents, et a pris soin de renvoyer à l'adoption d'un décret, pour apporter les garanties nécessaires au respect du principe d'égale admissibilité aux emplois publics.
  • Le Conseil constitutionnel valide la réforme de la taxe d'habitation Actualité

    Le Conseil constitutionnel valide la réforme de la taxe d’habitation

    Certains parlementaires ont contesté la validité de la réforme supprimant la taxe d'habitation et instaurant des mécanismes de compensation pour les collectivités. Le Conseil constitutionnel n'a pas retenu leurs griefs.
  • La rupture conventionnelle dans la fonction publique : quelles garanties ? Analyse juridique

    La rupture conventionnelle dans la fonction publique : quelles garanties ?

    Deux décrets pris en Conseil d’État le 31 décembre 2019 fixent les garanties procédurales et indemnitaires de la rupture conventionnelle. Ces deux textes visent à encadrer le dispositif de rupture conventionnelle, en réaffirmant les principes de la liberté des parties, de l’homologation des conventions de rupture et d’un montant minimum de l’indemnité.

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Nos dernières publications à destination des territoires et du secteur public

DERNIÈRES FICHES PUBLIÉES

  • Le contrat d’accès à l’entreprise (CAE)

    Le contrat d’accès à l’entreprise (CAE) est prévu par l’article 88 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir ...

    18/12/19 - Les contractuels de la fonction publique

  • Accorder un congé de proche aidant

    Instauré par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, le congé de proche aidant permet à un fonctionnaire de ...

    17/12/19 - Pratique des RH territoriales

  • Appréhender la réforme de la fonction publique

    Cette fiche présente les dispositions introduites par la loi n° 2019-828 de transformation de la fonction publique : le renouveau du dialogue ...

    28/11/19 - Dynamiser la stratégie RH

DERNIÈRES FICHES MISES À JOUR

  • Médecins coordonnateurs

    Cette fiche présente le rôle du médecin coordonnateur, acteur clé permettant la bonne coordination des personnels dans les établissements tels ...

    18/12/19 - Les contractuels de la fonction publique

  • Emplois fonctionnels au titre de l’article 47 de la loi du 26 janvier 1984

    Cette fiche est mise à jour en intégrant notamment l’instauration, par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction ...

    18/12/19 - Les contractuels de la fonction publique

  • Procédure disciplinaire

    Cette fiche est mise à jour en intégrant notamment la suppression du conseil de discipline de recours. Prévue à l’article 31 de la loi n° ...

    18/12/19 - Les contractuels de la fonction publique

DERNIÈRES FICHES PUBLIÉES

  • Référé-liberté

    Le référé-liberté est régi par l’article L. 521-2 du CJA. Le législateur a donné des pouvoirs larges au juge du référé-liberté en ce ...

    13/12/19 - Guide juridique des contrats publics

  • Référé-suspension

    La loi n° 2000-597 du 30 juin 2000 a apporté des changements majeurs en introduisant le référé-suspension qui « se substitue » au sursis à ...

    13/12/19 - Guide juridique des contrats publics

  • Gérer la cession de créance et délivrer l’exemplaire unique

    L’entrepreneur titulaire, ou un sous-traitant payé directement par le maître d’ouvrage, peut céder la créance qu’il détient à un ...

    12/12/19 - Gérer vos opérations de travaux

DERNIÈRES FICHES MISES À JOUR

DERNIÈRES FICHES PUBLIÉES

DERNIÈRES FICHES MISES À JOUR

  • Le fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA)

    La fiche est mise à jour au regard du projet de loi de finances pour 2020 qui reporte une nouvelle fois la mise en œuvre d’une procédure ...

    19/12/19 - Développement économique local

  • La prime d’aménagement du territoire (PAT)

    La fiche est actualisée suite à la promulgation de la loi n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création de l’Agence nationale de la cohésion ...

    19/12/19 - Développement économique local

  • Réaliser la ZAC

    Cette fiche offre une méthodologie claire pour réaliser une ZAC : définir les règles applicables, constituer le dossier de réalisation, ...

    17/12/19 - Schémas de procédures administratives

DERNIÈRES FICHES PUBLIÉES

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  • Les contrôles sur les régies

    En cas de reconstitution des régies d’avances et/ou de recettes des procédures, en termes de transmission et de qualité des pièces ...

    10/12/19 - Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  • La qualité comptable et la certification des comptes

    Depuis 2016, une expérimentation de la certification des comptes pour les collectivités et leurs établissements publics de coopération est en ...

    10/12/19 - Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  • L’engagement partenarial

    Ordonnateurs et comptables publics doivent, dans une perspective de sécurisation et d’optimisation de la chaîne, s’inscrire dans une logique ...

    10/12/19 - Budget et comptabilité des collectivités territoriales

DERNIÈRES FICHES PUBLIÉES

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    Voici un guide méthodologique visant au développement des compétences des équipes psychiatriques pour prévenir et prendre en charge les moments ...

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    La Haute autorité en santé (HAS) a réalisé une synthèse des différents travaux internationaux consacrés à la violence des patients en ...

    16/01/20 - Maîtrise des risques et de la qualité

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    Le Haut Conseil de santé publique (HCSP), a publié en mars 2019, son rapport portant sur l’« Évaluation de la pertinence et de la cohérence du ...

    16/01/20 - Maîtrise des risques et de la qualité

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  • L’Unaf recherche des bénévoles pour siéger dans les futurs CCAS Sanitaire et social

    L’Unaf recherche des bénévoles pour siéger dans les futurs CCAS

    17/01/20

    L’Unaf prépare le renouvellement des CCAS qui interviendra après les élections municipales du mois de mars.

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    17/01/20

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  • Rénovation énergétique des logements : deux aides ne font plus qu’une Logement

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    17/01/20

    Accessible depuis le début de l’année, MaPrimeRénov’ est destinée en priorité aux ménages les plus modestes.

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Portrait du mois

Guillaume Pike

Guillaume Pike

Médiateur R&S chez Réseau Canopé

Web-conférence

Marchés publics : l’ouverture aux PME ? Bilan 2019 et perspectives 2020 jeudi 30 janvier 2020
de 11h00 à 12h00

Marchés publics : l’ouverture aux PME ? Bilan 2019 et perspectives 2020

2018 et 2019 ont été deux années marquées par une volonté d’ouverture de l’achat public aux PME. Une motivation « juridique » et « politique » certaine, mais est-ce suffisant pour en percevoir des effets significatifs et à long terme ? Partenariat d’innovation, décret sur l’achat innovant, nouveau Code de la commande publique et plus ...

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https://www.weka.jobs/emploi/annonce/5809

TECHNICIEN.NE PATRIMOINE SECURITE (h/f)

Rennes Métropole, Titulaire ou contractuel

Rennes Métropole recrute pour sa Direction de la Voirie - Service Éclairage public signalisation lumineuse un (e) Technicien.ne patrimoine sécurité

Publiée Le 08 janv.

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https://www.weka.jobs/emploi/annonce/5184

Une ou un responsable de la Mission Appui Animation Evolution et Qualité

Nantes Métropole, Titulaire ou contractuel

Dans le cadre de sa politique de recrutement, Nantes Métropole lutte contre toutes les formes de discrimination, vise à diversifier ses candidatures et reconnaît tous ...

Publiée Le 17 déc.

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https://www.weka.jobs/emploi/annonce/5317

Une contrôleuse de conformité Un contrôleur de conformité

Nantes Métropole, Titulaire ou contractuel

Dans le cadre de la politique publique de l’eau de Nantes Métropole, la Direction des Opérateurs Publics de l’Eau et de l’Assainissement (DOPEA) a pour ...

Publiée Le 26 déc.

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Responsable de l’Atelier des Sciences (F/H)

Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, Titulaire ou contractuel

12 communes, 1 agglomération. Deuxième pôle économique de l'Ouest Parisien, à 30 minutes de Paris, Saint-Quentin-en-Yvelines représente 230 000 ...

Publiée Le 09 déc.

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https://www.weka.jobs/emploi/annonce/5316

Une chargée un chargé de secteur terrasses et taxis

Nantes Métropole, Titulaire

Direction générale sécurité et tranquillité publique (DGSTP) Direction réglementation et gestion espace public (DRGEP) Service gestion et ...

Publiée Le 26 déc.

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https://www.weka.jobs/emploi/annonce/5318

Une agente exploitation hydrocurage Un agent exploitation hydrocurage

Nantes Métropole, Titulaire ou contractuel

Dans le cadre de la politique publique de l’eau de Nantes Métropole, la Direction des Opérateurs Publics de l’Eau et de l’Assainissement (380 agents) a pour ...

Publiée Le 27 déc.

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