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  • risques juridiques des dirigeants territoriaux Web-conférence
    Vendredi 16 novembre de 11h à 12h

    La responsabilité des DG : détection et prévention des conflits d’intérêts

    Comprendre les risques juridiques auxquels sont exposés les dirigeants territoriaux, une web-conférence interactive en partenariat avec l'ADGCF.
  • Quels sont les enjeux de la propriété intellectuelle dans les marchés publics ? Actualité

    Quels sont les enjeux de la propriété intellectuelle dans les marchés publics ?

    Pour aider les personnes publiques à rédiger une clause de propriété intellectuelle efficace, l’APIE publie plusieurs outils d’aide à l’élaboration d’une clause en fonction de la spécificité de son marché.
  • La communauté de communes Mad & Moselle mutualise les secrétaires de mairie Prix Territoria

    La communauté de communes Mad & Moselle mutualise les secrétaires de mairie

    L'intercommunalité de CCM&M propose un service de secrétaires de mairie mutualisés aux communes qui le souhaitent. Elle a même créé un diplôme universitaire à l'IAE de Nancy pour les professionnaliser.
  • Etoile Emploi
  • La Cnil publie un référentiel sur la certification des délégués à la protection des données Actualité

    La Cnil publie un référentiel sur la certification des délégués à la protection des données

    Les délégués à la protection des données des collectivités qui le souhaitent peuvent se faire certifier par un organisme agréé par la Cnil. Un référentiel définit les conditions auxquelles ils doivent répondre.

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Nos dernières publications à destination des territoires et du secteur public

DERNIÈRES FICHES PUBLIÉES

  • Mettre en œuvre le conseil en évolution professionnelle

    Avec l’allongement de la durée de vie active, les parcours professionnels sont de plus en plus longs et de moins en moins linéaires. Tout agent ...

    25/10/18 - Dynamiser la stratégie RH

  • Corps des éducateurs de jeunes enfants

    Afin de mettre en œuvre les mesures « Parcours professionnels, carrières et rémunération » pour les éducateurs de jeunes enfants, un nouveau ...

    16/10/18 - Rémunération du personnel médical et hospitalier

  • Corps des éducateurs techniques spécialisés

    Afin de mettre en œuvre les mesures « Parcours professionnels, carrières et rémunération » pour les éducateurs techniques spécialisés, un ...

    16/10/18 - Rémunération du personnel médical et hospitalier

DERNIÈRES FICHES MISES À JOUR

  • Calcul des allocations chômage

    Cette mise à jour intègre les modalités de revalorisation des allocations chômage de 0,7 % au 1er juillet 2018.

    29/10/18 - Les contractuels de la fonction publique

  • Cessation des fonctions : terme du contrat

    Le juge administratif vérifie la légitimité du motif qui conduit l’employeur à ne pas renouveler le CDD. De nouvelles décisions sont venues ...

    29/10/18 - Les contractuels de la fonction publique

  • Abandon de poste

    La CAA de Marseille s’est récemment prononcée sur les modalités de notification de la mise en demeure de reprendre son poste qui doit être ...

    29/10/18 - Les contractuels de la fonction publique

DERNIÈRES FICHES PUBLIÉES

DERNIÈRES FICHES MISES À JOUR

DERNIÈRES FICHES PUBLIÉES

  • Responsabilité de la commune concédante

    De même, cette fiche rend compte des différentes facettes de la responsabilité qui incombe à la commune qui attribue un terrain concédé à un ...

    05/11/18 - Pratique des opérations funéraires

  • Hypothèses de reprise de la concession funéraire

    Cette fiche propose une lecture juridique des différents scénarios de reprise d’une concession funéraire, expirée ou à l’état d’abandon. ...

    05/11/18 - Pratique des opérations funéraires

  • Utiliser un drone à usage professionnel

    Le drone, du fait de ses possibilités, peut se présenter comme un outil professionnel pertinent. La réglementation sur les drones relève ...

    02/11/18 - Réussir sa communication locale

DERNIÈRES FICHES MISES À JOUR

DERNIÈRES FICHES PUBLIÉES

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DERNIÈRES FICHES PUBLIÉES

DERNIÈRES FICHES MISES À JOUR

DERNIÈRES FICHES PUBLIÉES

DERNIÈRES FICHES MISES À JOUR

  • Organiser un conseil de discipline

    L’avis du conseil de discipline est obligatoirement prévu préalablement au prononcé des sanctions les plus graves parmi celles prévues par les ...

    23/10/18 - Gérer le personnel médical et hospitalier

  • La procédure disciplinaire et le principe du contradictoire

    Le régime disciplinaire organise les conditions dans lesquelles le fonctionnaire est appelé à assumer la responsabilité des actes qu’il a ...

    23/10/18 - Gérer le personnel médical et hospitalier

  • Qui doit conserver le dossier médical ?

    Toujours en constante évolution, la législation et la réglementation du dossier médical continuent de préciser la nécessité de conserver ce ...

    25/09/18 - L’essentiel du droit de la santé

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Acteurs publics, retrouvez chaque jour les actualités qui vous concernent, faites le tour des grandes thématiques grâce à nos dossiers spéciaux et restez à la pointe de la réglementation grâce à notre veille juridique.

L'actualité des territoires et du secteur public

  • Nouveaux métiers : rien ne se crée, tout se transforme Emploi

    Nouveaux métiers : rien ne se crée, tout se transforme

    14/11/18

    Entre des boulots qui s'automatisent et de nouveaux métiers en gestation, pas facile d'imaginer ce que feront les cols blancs et bleus de demain. Dans le numérique, ...

  • De Mont-de-Marsan à Dax, un bus va rouler au marc de raisin Développement durable

    De Mont-de-Marsan à Dax, un bus va rouler au marc de raisin

    14/11/18

    Il roule à l’alcool : un bus alimenté par du biocarburant issu du marc de raisin circule depuis lundi 12 novembre 2018 sur les routes landaises, sur ...

  • Ehpad : lancement du projet « Maison Gourmande et Responsable » Personnes âgées

    Ehpad : lancement du projet « Maison Gourmande et Responsable »

    14/11/18

    La FNAQPA et Adef Résidences invitent 500 Ehpad à s’engager dans la lutte contre le gaspillage alimentaire et la dénutrition.

  • Radicalisation : Christophe Castaner signe une circulaire organisant l'information aux maires Sécurité

    Radicalisation : Christophe Castaner signe une circulaire organisant l'information aux maires

    14/11/18

    Le ministre de l'Intérieur Christophe Castaner a signé mardi 13 novembre une circulaire permettant aux maires d'être informés des risques de radicalisation islamiste ...

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Portrait de la semaine

Alain Crespin

Alain Crespin

Correspondant Handicap et Reclassement au CDG d'Indre-et-Loire

Web-conférence

Les DGS, véritables « patrons » de l’administration ? jeudi 29 novembre 2018
de 11h00 à 12h00

Les DGS, véritables « patrons » de l’administration ?

Plusieurs syndicats et associations professionnelles, et particulièrement le SNDGCT, proposent qu’un texte « formule clairement » les fonctions du DGS, pour fonder sa compétence juridique et sécuriser les actes qu’il contribue à élaborer pour l’autorité territoriale, dans la mesure où il encourt une responsabilité personnelle ...

EN SAVOIR PLUS

LES DERNIÈRES OFFRES D'EMPLOI DE LA FONCTION PUBLIQUE

Restez à l'écoute des opportunités de carrière dans la fonction publique et profitez
de la puissance d'un réseau professionnel créé pour et par les acteurs publics.

https://www.communaute-etoile.fr/emploi/annonce/291

UN JURISTE DOMAINE ET POLICE (h/f)

Toulouse Métropole, Titulaire ou contractuel

La Direction des Affaires Juridiques assure, tant pour Toulouse Métropole que pour la Ville de Toulouse, les fonctions d'étude et de conseil, de gestion du pré-contentieux et du ...

Publiée Il y a 2 jours

Voir l'annonce

https://www.communaute-etoile.fr/emploi/annonce/266

Un chargé d’opérations d’aménagements paysagers (h/f)

Toulouse Métropole, Titulaire

La Direction des Jardins et Espaces Verts gère les jardins et espaces verts communaux ainsi que des espaces communautaires, représentant une surface totale à ce jour de 1.210 hectares ...

Publiée Le 23 oct.

Voir l'annonce

https://www.communaute-etoile.fr/emploi/annonce/295

Directeur des Territoires de l'Action Sociale H/F

Conseil Départemental - Jura, Titulaire ou contractuel

Rattaché/e au directeur général adjoint du pôle des solidarités, et membre de l’équipe de direction, le/la directeur/trice des territoires de l’action sociale participe aux ...

Publiée Hier

Voir l'annonce

https://www.communaute-etoile.fr/emploi/annonce/265

Chef du service des assemblées (f/h) (Réf. : 18-107)

Conseil régional - Pays de la Loire, Titulaire

La Région des Pays de la Loire recrute un chef du service des assemblées au sein de la direction des affaires juridiques et des assemblées Cadre d’emplois des attachés territoriaux ou ...

Publiée Le 23 oct.

Voir l'annonce

https://www.communaute-etoile.fr/emploi/annonce/270

Directeur/trice des services techniques

CDG du Rhône et de la Métropole de Lyon (CDG69), Titulaire

Offre diffusée par le CDG69 pour la Commune de SAINT-BONNET-DE-MURE

Publiée Le 23 oct.

Voir l'annonce

https://www.communaute-etoile.fr/emploi/annonce/255

Responsable du Pôle Education

CDG du Rhône et de la Métropole de Lyon (CDG69), Titulaire

Offre diffusée par le CDG69 pour la Commune de Neuville-sur-Saone Sous l’autorité de la Directrice Générale des Services, le/la responsable du pôle Éducation Enfance Jeunesse a ...

Publiée Le 04 oct.

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