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  • Loi de transformation de la Fonction publique : quels impacts dans la gestion des ressources humaines ? Web-conférence
    Vendredi 22 novembre de 11h à 12h

    Loi de transformation de la Fonction publique : quels impacts dans la gestion des ressources humaines ?

    Comprendre et anticiper les impacts de la loi sur la gestion des ressources humaines dans les collectivités territoriales, une web-conférence interactive en partenariat avec la Casden.
  • Comment déterminer le montant de l’indemnité à verser en cas de résiliation pour motif d’intérêt général ? Actualité

    Comment déterminer le montant de l’indemnité à verser en cas de résiliation pour motif d’intérêt général ?

    En cas de résiliation du marché pour motif d’intérêt général, les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) ouvrent un droit à indemnisation égal à 5 % des prestations restant à réaliser.
  • L'élargissement de la portabilité du CDI entre les trois versants de la fonction publique Analyse juridique

    L’élargissement de la portabilité du CDI entre les trois versants de la fonction publique

    L'article 71 de la loi du 6 août 2019 donne désormais la possibilité à un agent contractuel lié par un CDI à une administration de l'État ou à un établissement public de l'État, une commune, un département, une région, un établissement en relevant ou des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de bénéficier directement d'un CDI, s'il est recruté par un employeur public relevant d'un autre versant.
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DERNIÈRES FICHES PUBLIÉES

  • La rupture conventionnelle

    L’introduction de la rupture conventionnelle en droit de la fonction publique est l’une des innovations majeures apportées par la loi de ...

    30/10/19 - Les contractuels de la fonction publique

  • Procédure de sélection et publicité des vacances d’emploi

    L’article 15 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 instaure une procédure de recrutement des agents contractuels et confirme l’obligation de ...

    30/10/19 - Les contractuels de la fonction publique

  • Le contrat de projet

    Dans les trois versants de la fonction publique, les hypothèses de recrutement sont très voisines et permettent tant d’occuper un emploi ...

    30/10/19 - Les contractuels de la fonction publique

DERNIÈRES FICHES MISES À JOUR

  • Organisation de la fonction publique territoriale

    Cette fiche offre une présentation générale de l’organisation de la fonction publique territoriale : ordres de grandeur, architecture de la FPT, ...

    31/10/19 - Statut et carrières des agents territoriaux

  • Affectation

    La fiche est mise à jour pour tenir compte de l’évolution des compétences des CAP introduites par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de ...

    31/10/19 - Statut et carrières des agents territoriaux

  • Agent contractuel (généralités)

    La fiche est mise à jour pour tenir compte des évolutions introduites par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction ...

    31/10/19 - Statut et carrières des agents territoriaux

DERNIÈRES FICHES PUBLIÉES

  • Le référé contractuel

    Les articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative (CJA) définissent le régime juridique du référé contractuel. Ce référé, ...

    20/11/19 - Guide juridique des contrats publics

  • La procédure du référé précontractuel

    La directive 89/665/CE du 21 décembre 1989, qui a imposé aux États membres de mettre en place des recours efficaces et rapides en matière ...

    20/11/19 - Guide juridique des contrats publics

  • Mettre en œuvre un projet durable dans les marchés de maîtrise d’œuvre

    Le développement durable est au cœur de la commande publique. Cette fiche permet d’intégrer le développement durable dans le processus de la ...

    18/11/19 - Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

DERNIÈRES FICHES MISES À JOUR

  • Notions de mandat et de mandataire d’ouvrage délégué (MOD)

    Le maître d’ouvrage peut confier une partie de ses attributions à un délégué. Toutefois, cette délégation ne peut conduire à déposséder ...

    20/11/19 - Guide juridique des contrats publics

  • Nature de l’ouvrage concerné

    Tous les ouvrages, qu’ils soient dans la catégorie des ouvrages neufs ou à réhabiliter, à partir du moment où ils sont réalisés grâce à un ...

    20/11/19 - Guide juridique des contrats publics

  • Qu’est-ce que la maîtrise d’ouvrage ?

    Le maître d’ouvrage public a la responsabilité d’assumer directement son rôle d’intérêt général lorsqu’il entreprend de faire ...

    20/11/19 - Guide juridique des contrats publics

DERNIÈRES FICHES PUBLIÉES

DERNIÈRES FICHES MISES À JOUR

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DERNIÈRES FICHES MISES À JOUR

  • Hélios : suivi du budget et de la comptabilité

    La consultation du niveau de trésorerie est indispensable pour chaque collectivité et chaque établissement. Grâce à HELIOS, il est possible de ...

    25/10/19 - Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  • Hélios : les mandats et les titres

    La consultation de l’applicatif HELIOS permet à l’ordonnateur de connaître l’avancée des différentes phases de l’ordonnancement.

    25/10/19 - Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  • Les liaisons informatiques entre l’ordonnateur et le comptable

    La généralisation du Protocole d’Echange Standard Version 2 a engendré des changements importants en matière de transmission de données entre ...

    25/10/19 - Budget et comptabilité des collectivités territoriales

DERNIÈRES FICHES PUBLIÉES

DERNIÈRES FICHES MISES À JOUR

DERNIÈRES FICHES PUBLIÉES

  • Shadowing

    Le Shadowing développé par le Patient and Family Centered Care de l’université de Pittsburg permet d’évaluer l’expérience vécue par le ...

    05/11/19 - Maîtrise des risques et de la qualité

  • Mesure de la culture sécurité

    La Haute autorité de santé HAS et la Fédération des Organismes Régionaux et territoriaux pour l’Amélioration des Pratiques et organisations ...

    05/11/19 - Maîtrise des risques et de la qualité

  • Programme de simulation pour la gestion des risques

    Avec différentes approches disponibles, la réalisation d’un programme de simulation pour la gestion des risques, implique l’identification des ...

    05/11/19 - Maîtrise des risques et de la qualité

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L'actualité des territoires et du secteur public

  • Consigne : les collectivités décideront de l'application sur leur territoire Développement durable

    Consigne : les collectivités décideront de l'application sur leur territoire

    20/11/19

    La secrétaire d'État à la Transition écologique Brune Poirson a assuré mardi 19 novembre 2019 que les collectivités pourront "décider comment, où, ...

  • Primes, dette et budget : le "plan d'urgence" du gouvernement pour l'hôpital Santé

    Primes, dette et budget : le "plan d'urgence" du gouvernement pour l'hôpital

    20/11/19

    Après 8 mois de crise dans les hôpitaux publics, le gouvernement a dévoilé mercredi 20 novembre 2019 "un plan d'urgence" comprenant diverses primes pour ...

  • Accès aux soins : un guide pratique pour les élus Élus

    Accès aux soins : un guide pratique pour les élus

    20/11/19

    Le ministère des Solidarités et de la Santé met à disposition des élus locaux un guide pratique sur l’accès aux soins.

  • La Seine-Saint-Denis saisit l'ONU sur les mineurs étrangers non-accompagnés Protection de l'enfance

    La Seine-Saint-Denis saisit l'ONU sur les mineurs étrangers non-accompagnés

    20/11/19

    La Seine-Saint-Denis va intenter auprès de l'ONU une action juridique contre l'État français, accusé de mal "protéger" les mineurs étrangers non-accompagnés (MNA), ...

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Portrait du mois

Hervé Moreau

Hervé Moreau

Directeur Général Adjoint en charge du Développement au département des Alpes Maritimes

Web-conférence

Comment devenir une organisation écoresponsable sur le plan énergétique ? mardi 26 novembre 2019
de 11h00 à 12h00

Comment devenir une organisation écoresponsable sur le plan énergétique ?

Les décideurs publics et privés sont tous confrontés aujourd’hui à la question de la performance énergétique afin de faire évoluer leur démarche écoresponsable. Réduire la consommation des bâtiments est désormais un défi pour toutes les collectivités territoriales. Cependant, comment s’initie un tel changement ? ...

EN SAVOIR PLUS

LES DERNIÈRES OFFRES D'EMPLOI DE LA FONCTION PUBLIQUE

Restez à l'écoute des opportunités de carrière dans la fonction publique et profitez
de la puissance d'un réseau professionnel créé pour et par les acteurs publics.

https://www.weka.jobs/emploi/annonce/3665

Responsable du Pôle Le Phare- 7 Mares

Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, Titulaire ou contractuel

12 communes, 1 agglomération. Deuxième pôle économique de l'Ouest Parisien, à 30 minutes de Paris, Saint-Quentin-en-Yvelines représente 230 000 ...

Publiée Le 28 oct.

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https://www.weka.jobs/emploi/annonce/3517

ACHETEUR/EUSE PUBLIC

Territoire du Rhône et Métropole de Lyon, Titulaire

Offre diffusée par le CDG69 pour la communauté de commune du pays de l'Arbresle   Dans le cadre de la mise en place d’un service commun « commande ...

Publiée Le 10 oct.

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https://www.weka.jobs/emploi/annonce/3856

RESPONSABLE DU POLE D’INSTRUCTION DU DROIT DES SOLS (ADS) (h/f)

Communauté d'Agglomération Évreux Portes de Normandie, Titulaire ou contractuel

Le service ADS (9 agents) assure l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme pour l’ensemble des Communes membres de la Communauté ...

Publiée Le 12 nov.

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https://www.weka.jobs/emploi/annonce/3452

RESPONSABLE CELLULE BATIMENTS COMMUNAUX

Mairie de Liévin, Titulaire ou contractuel

Responsable de la Cellule Bâtiments au sein de la Direction Adjointe Stratégie Urbaine et Aménagement, Service Grands Projets

Publiée Le 09 oct.

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https://www.weka.jobs/emploi/annonce/3588

Chef du service développement du numérique et préstations ...

Conseil Départemental - Pas-de-Calais, Titulaire ou contractuel

8ème département de France (1,472 648 million d’habitants, 891 communes, 1,760 milliard d’euros de budget), le Conseil départemental du Pas-de-Calais donne ...

Publiée Le 15 oct.

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https://www.weka.jobs/emploi/annonce/3233

Technicien projets réseaux et systèmes (h/f)

Mairie d'Ivry-sur-Seine, Titulaire ou contractuel

Ville d’Ivry-Sur-Seine – 60 000 habitants, 60 bâtiments communaux, 1200 ordinateurs, 90 serveurs, Architecture propriétaire sur fibre et liaisons ...

Publiée Le 01 oct.

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