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  • Injures et diffamations : Internet et réseaux sociaux, des zones de non-droit ? Web-conférence Weka Web-conférence
    Mercredi 5 Juin de 11h à 12h

    Injures et diffamations : Internet et réseaux sociaux, des zones de non-droit ?

    Les moyens juridiques de lutte contre la diffamation sur Internet et les réseaux sociaux et les outils pour mieux les utiliser, une web-conférence interactive en partenariat avec SMACL Assurances.
  • Avec qui et sur quels critères peut-on négocier en procédure adaptée ? Actualité

    Avec qui et sur quels critères peut-on négocier en procédure adaptée ?

    En procédure adaptée, l'acheteur peut négocier les offres des entreprises remises à condition de s'être réservé cette possibilité dans l'avis de publicité et/ou le règlement de la consultation.
  • Dématérialisation des actes d'urbanisme : le gouvernement et les collectivités s'engagent Actualité

    Dématérialisation des actes d'urbanisme : le gouvernement et les collectivités s'engagent

    Signature d'une charte, création d'un réseau... : l'État, l'AMF et l'AdCF collaborent désormais pour développer l'usage du numérique dans l'urbanisme, alors que la dématérialisation totale est prévue pour 2022.
  • Loi Élan : focus sur le PLU Analyse juridique

    Loi Élan : focus sur le PLU

    La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi Élan, contient un certain nombre de dispositions relatives aux documents d’urbanisme, et plus particulièrement au plan local d’urbanisme (PLU).
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DERNIÈRES FICHES PUBLIÉES

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  • Accorder une concession funéraire

    Il est fréquent de recevoir en mairie des personnes souhaitant se voir accorder une concession funéraire. L’exercice est toujours sensible, ...

    21/05/19 - Pratique des opérations funéraires

  • Création des concessions funéraires

    En tant que gestionnaire du cimetière, vous devez envisager l’aménagement des concessions funéraires à la fois comme une œuvre humaine et ...

    21/05/19 - Pratique des opérations funéraires

  • Définition et nature juridique de la concession funéraire

    Le contrat de concession est un contrat d’occupation privative du domaine public. Cette fiche déroule les conséquences juridiques de la création ...

    21/05/19 - Pratique des opérations funéraires

DERNIÈRES FICHES PUBLIÉES

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  • TVA et aménagement de zones

    La gestion des zones d’activité est très spécifique en matière budgétaire, comptable et fiscale. La gestion de la TVA est particulière. ...

    25/04/19 - Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  • L’inventaire des immobilisations

    Le numéro d’inventaire est la « carte d’identité » d’un bien. D’où l’importance de l’attribution du numéro d’inventaire. ...

    25/04/19 - Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  • La réglementation générale sur la comptabilité publique

    La réglementation en matière de comptabilité publique évolue et doit s’adapter aux nouvelles modalités d’organisation et d’intervention ...

    25/04/19 - Budget et comptabilité des collectivités territoriales

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  • Groupements hospitaliers de territoire

    A partir de 2020, la HAS engagera tous les établissements parties à un même GHT dans une démarche conjointe de certification, que ces ...

    22/05/19 - Maîtrise des risques et qualité en santé

  • Qualité de vie au travail, sécurité des soins et performance

    Le réseau Anact-Aract (Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail, Associations régionales pour l'amélioration des ...

    22/05/19 - Maîtrise des risques et qualité en santé

  • Burn-out des médecins et qualité

    Plusieurs publications internationales ont montré qu’un nombre important de médecins présentaient une des caractéristiques du burn out ou ...

    22/05/19 - Maîtrise des risques et qualité en santé

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L'actualité des territoires et du secteur public

  • "Zéro chômeur longue durée" : une loi attendue fin 2019 Emploi

    "Zéro chômeur longue durée" : une loi attendue fin 2019

    24/05/19

    L'expérience "zéro chômeur longue durée", lancée dans dix zones début 2017, devrait faire l'objet d'une nouvelle loi fin 2019 ou début 2020 pour être étendue ...

  • Écotourisme : les parcs naturels régionaux veulent devenir des destinations à part entière Développement durable

    Écotourisme : les parcs naturels régionaux veulent devenir des destinations à part entière

    24/05/19

    Forts de l'engouement pour des vacances "au vert", les 53 parcs naturels régionaux de France veulent devenir des destinations écotouristiques à part entière, ...

  • Le très haut débit pour tous en 2022 sur le bon chemin Administration

    Le très haut débit pour tous en 2022 sur le bon chemin

    24/05/19

    Dévoilé le 21 mai, le septième Observatoire du très haut débit InfraNum-Avicca montre que les industriels pourront tenir les engagements du très haut débit ...

  • Nouvelle mobilisation contre une réforme des normes encadrant les crèches Petite enfance

    Nouvelle mobilisation contre une réforme des normes encadrant les crèches

    24/05/19

    "Les enfants ne sont pas du bétail !" : des milliers de professionnels de la petite enfance ont une nouvelle fois manifesté jeudi 23 mai 2019 ...

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Portrait du mois

Rozenn Merrien

Rozenn Merrien

Directrice de l'Enfance pour la ville de Saint-Denis et Présidente de l’ANDEV

Web-conférence

Injures et diffamations : Internet et réseaux sociaux, des zones de non-droit ? mercredi 5 juin 2019
de 11h00 à 12h00

Injures et diffamations : Internet et réseaux sociaux, des zones de non-droit ?

Les réseaux sociaux et les blogs ont permis, depuis quinze ans, d’accroître la « viralité » des rumeurs et les propos calomnieux. Ce sujet est d’autant plus sensible à l’approche des élections municipales : une période propice à l’expression de propos pénalement répréhensibles, constitutifs de diffamation... Ou à en être victime.

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LES DERNIÈRES OFFRES D'EMPLOI DE LA FONCTION PUBLIQUE

Restez à l'écoute des opportunités de carrière dans la fonction publique et profitez
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Un chargé d’études rétrocession travaux Eaux & Assainissement (h/f)

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Direction transition écologique énergétique et services urbains (DGTEESU) Direction du cycle de l'eau (DCE) La Direction du cycle de l’eau (85 agents) est ...

Publiée Le 02 avr.

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Un Gestionnaire Carrières (h/f)

CDG du Rhône et de la Métropole de Lyon (CDG69), Titulaire

Placé(e) sous l'autorité de la responsable de l'unité des instances paritaires, au sein d'une équipe de 4 gestionnaires, vous serez chargé(e) ...

Publiée Le 02 avr.

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Instructeur du Droit des Sols (H/F)

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Mantes-la-Jolie, Chef-lieu d'Arrondissement et de Canton, 45 300 habitants, Ville la plus importante de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise, intercommunalité ...

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Chef de projet informatique (h/f)

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Le Conseil départemental du Cher recrute un chef de projet informatique (ingénieur) au sein de la direction des systèmes d'information

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Sous la responsabilité du directeur de la DRGEP, vous coordonnez l’activité de 33 agents organisée autour de 3 secteurs d’activité (manifestations ...

Publiée Le 10 avr.

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Toulouse Métropole, Titulaire ou contractuel

La Direction de l'Immobilier et des Bâtiments a pour mission la gestion immobilière des locaux de la Ville de Toulouse et de la Métropole, ainsi que la ...

Publiée Le 26 mars

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