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  • Les 10’ juridiques avec Landot & associés #8 Votre rendez-vous juridique

    Les 10’ juridiques avec Landot & associés #8

    WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous tous les 15 jours pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.
  • Le droit à indemnisation des agents publics hospitaliers privés illégalement de garde Analyse juridique

    Le droit à indemnisation des agents publics hospitaliers privés illégalement de garde

    Par un arrêt n° 410724 du 26 juillet 2018, le Conseil d'État a rappelé que si l'exercice d'astreintes ne saurait constituer un droit, un agent illégalement privé de ses gardes peut être indemnisé de la perte financière subie, du fait de son exclusion d'un dispositif de garde.
  • Comment assurer la conformité des données au RGPD ? Actualité

    Comment assurer la conformité des données au RGPD ?

    Les collectivités doivent respecter le règlement général sur la protection des données (RGPD). Un guide de la Cnil les aide à prendre les bonnes décisions pour assurer la conformité de leurs traitements informatiques aux prescriptions du RGPD.
  • Il faut être clair sur l'obligation de réponse en variante Actualité

    Il faut être clair sur l’obligation de réponse en variante

    Classiquement, les variantes constituent des modifications, à l'initiative des candidats, de spécifications prévues dans la solution de base décrite dans les documents de la consultation.
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DERNIÈRES FICHES PUBLIÉES

  • Contrats PACTE

    La loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, portant disposition statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dans le cadre des emplois ...

    30/09/19 - Rémunération du personnel hospitalier

  • Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis)

    Le fonctionnaire en activité a droit à un congé pour invalidité temporaire imputable au service lorsque son incapacité temporaire de travail est ...

    27/06/19 - Statut et carrières des agents territoriaux

  • Répondre à une demande de don de jours de congés

    Le don de jours de congés répond au type de situations dans lesquelles des actions de solidarité entre collègues s’expriment et ont des effets ...

    20/06/19 - Pratique des RH territoriales

DERNIÈRES FICHES MISES À JOUR

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  • L’examen de gestion

    Cette fiche a été mise à jour au regard de la législation actuelle.

    24/09/19 - Pratique des finances territoriales

  • Le jugement des comptes

    Cette mise à jour s’intéresse principalement aux principes du contrôle juridictionnel et en général à la législation actuelle.

    24/09/19 - Pratique des finances territoriales

  • Le contrôle budgétaire

    Cette fiche a été mise à jour au regard de la législation actuelle et apporte des précisions quant à d’éventuelles questions.

    24/09/19 - Pratique des finances territoriales

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L'actualité des territoires et du secteur public

  • Vote unanime du Sénat pour favoriser l'accès des handicapés aux fonctions électives Personnes handicapées

    Vote unanime du Sénat pour favoriser l'accès des handicapés aux fonctions électives

    18/10/19

    Le Sénat a voté, jeudi 17 octobre 2019, à l'unanimité, moins une abstention, une disposition visant à favoriser l'accès des handicapés, bénéficiaires ...

  • Taxe d'habitation, décentralisation : les départements offensifs en ouverture de leur congrès Finances locales

    Taxe d'habitation, décentralisation : les départements offensifs en ouverture de leur congrès

    18/10/19

    Les présidents de départements, très offensifs, ont rejeté jeudi 17 octobre 2019 à Bourges (Cher) le mode de compensation de la suppression ...

  • Hôpital : des lits fermés faute de soignant, les salaires en question Santé

    Hôpital : des lits fermés faute de soignant, les salaires en question

    18/10/19

    Déjà confronté à la pénurie de médecins, l'hôpital peine désormais à recruter ou fidéliser les infirmières au point parfois, comme à Paris, de fermer ...

  • Le principe de loyauté contractuelle s’applique à la passation d’avenants irréguliers Commande publique

    Le principe de loyauté contractuelle s’applique à la passation d’avenants irréguliers

    18/10/19

    La passation des avenants est soumise à des conditions de légalité fixées par le Code de la commande publique, que ce soit pour les marchés publics, ...

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Portrait du mois

Jean-Luc Petit-Roux

Jean-Luc Petit-Roux

Directeur général des services de la Ville de Bouguenais

Web-conférence

Dématérialisation des autorisations d’urbanisme : les collectivités se mobilisent mardi 5 novembre 2019
de 11h00 à 12h00

Dématérialisation des autorisations d’urbanisme : les collectivités se mobilisent

Il reste deux ans aux communes de plus de 3 500 habitants pour mettre en place la dématérialisation des demandes d’autorisations d’urbanisme. La très grande majorité des communes est concernée par cette obligation fixée au 1er janvier 2022 dans le cadre de la loi Élan. Il s’agit pour elles de numériser toutes ...

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Restez à l'écoute des opportunités de carrière dans la fonction publique et profitez
de la puissance d'un réseau professionnel créé pour et par les acteurs publics.

https://www.weka.jobs/emploi/annonce/2065

Une gestionnaire administrative spécialisée ou un gestionnaire ...

Nantes Métropole, Titulaire ou contractuel

Direction générale transition écologique énergétique services urbains (DGTEESU) Direction du Cycle de l'Eau (DCE) Service finances Dans le ...

Publiée Le 30 août

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https://www.weka.jobs/emploi/annonce/3158

Technicien logisticien – Approvisionneur dans la gestion des déchets ...

Communauté de communes de l'Ouest Guyanais, Titulaire ou contractuel

Dans le cadre du développement des services de gestion des déchets en régie, la Communauté de Communes de l’Ouest Guyanais recrute un Technicien ...

Publiée Le 27 sept.

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https://www.weka.jobs/emploi/annonce/3523

Chef de zone de Montbéliard h/f

Conseil départemental - Doubs, Titulaire ou contractuel

Le service des travaux routiers est la régie de travaux du Département du Doubs. Grâce à ses 240 collaborateurs, il exécute chaque année en ...

Publiée Le 11 oct.

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https://www.weka.jobs/emploi/annonce/2528

INFOGRAPHISTE

Mairie de Liévin, Titulaire ou contractuel

Sous la responsabilité du Responsable de la Communication, l'agent devra assurer la réalisation et le suivi de l'ensemble des supports de communication de la Ville

Publiée Le 01 oct.

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https://www.weka.jobs/emploi/annonce/3511

MEDECIN DE PREVENTION (H/F) - TERRITOIRE : 50% SUR LYON / 50% SUR SECTEUR ...

CDG du Rhône et de la Métropole de Lyon (CDG69), Titulaire

Sous la responsabilité du Médecin coordonnateur du service de Médecine préventive, au sein d’une équipe composée de 10 médecins et de ...

Publiée Le 09 oct.

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https://www.weka.jobs/emploi/annonce/2655

Responsable de l'entretien et de l'exploitation de la subdivision ...

Conseil départemental - Alpes maritimes, Titulaire ou contractuel

La SDA est chargée de préparer et de mettre en œuvre toutes les tâches relatives à la gestion, l’entretien (entretien programmé, gros ...

Publiée Le 13 sept.

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