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  • Marchés publics : l’ouverture aux PME ? Web-conférence
    30 janvier 2020 de 11h à 12h

    Marchés publics : l’ouverture aux PME ? Bilan 2019 et perspectives 2020

    2018 et 2019 ont été deux années marquées par une volonté d’ouverture de l’achat public aux PME. Une motivation « juridique » et « politique » certaine, mais est-ce suffisant pour en percevoir des effets significatifs et à long terme ?
  • Dossier spécial : le règlement local de publicité (RLP) Les 10’ juridiques

    Dossier spécial : le règlement local de publicité (RLP)

    WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous tous les 15 jours pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial. Au sommaire de ce numéro, un grand dossier consacré au règlement local de publicité (RLP) qui a été réformé par la loi Engagement et proximité.
  • Interview de Stéphane Pintre, Président du SNDGCT et DGS de la ville d’Antibes Interview

    Interview de Stéphane Pintre, Président du SNDGCT et DGS de la ville d’Antibes

    Entretien avec Stéphane Pintre, Président du Syndicat National des Directeurs Généraux des Collectivités Territoriales (SNDGCT), Directeur Général des Services de la ville d'Antibes, lors des Assises des cadres dirigeants territoriaux.
  • Interview

    Interview de Fabrice Bailleul, Directeur Général des Services de la Ville d’Arras

    Nous avons rencontré Fabrice Bailleul, Directeur Général des Services de la Ville d'Arras, en marge de l'édition 2019 des Assises professionnelles Territorialis.
  • Un téléservice pour les attestations d'inscription sur les listes électorales Actualité

    Un téléservice pour les attestations d’inscription sur les listes électorales

    Jusqu’à présent, seul le maire délivrait les attestations d’inscription sur les listes électorales. Il est désormais possible de les obtenir à partir du répertoire électoral unique, grâce à une téléprocédure.

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Nos dernières publications à destination des territoires et du secteur public

DERNIÈRES FICHES PUBLIÉES

  • Le contrat d’accès à l’entreprise (CAE)

    Le contrat d’accès à l’entreprise (CAE) est prévu par l’article 88 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir ...

    18/12/19 - Les contractuels de la fonction publique

  • Accorder un congé de proche aidant

    Instauré par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, le congé de proche aidant permet à un fonctionnaire de ...

    17/12/19 - Pratique des RH territoriales

  • Appréhender la réforme de la fonction publique

    Cette fiche présente les dispositions introduites par la loi n° 2019-828 de transformation de la fonction publique : le renouveau du dialogue ...

    28/11/19 - Dynamiser la stratégie RH

DERNIÈRES FICHES MISES À JOUR

  • Médecins coordonnateurs

    Cette fiche présente le rôle du médecin coordonnateur, acteur clé permettant la bonne coordination des personnels dans les établissements tels ...

    18/12/19 - Les contractuels de la fonction publique

  • Emplois fonctionnels au titre de l’article 47 de la loi du 26 janvier 1984

    Cette fiche est mise à jour en intégrant notamment l’instauration, par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction ...

    18/12/19 - Les contractuels de la fonction publique

  • Procédure disciplinaire

    Cette fiche est mise à jour en intégrant notamment la suppression du conseil de discipline de recours. Prévue à l’article 31 de la loi n° ...

    18/12/19 - Les contractuels de la fonction publique

DERNIÈRES FICHES PUBLIÉES

  • Référé-liberté

    Le référé-liberté est régi par l’article L. 521-2 du CJA. Le législateur a donné des pouvoirs larges au juge du référé-liberté en ce ...

    13/12/19 - Guide juridique des contrats publics

  • Référé-suspension

    La loi n° 2000-597 du 30 juin 2000 a apporté des changements majeurs en introduisant le référé-suspension qui « se substitue » au sursis à ...

    13/12/19 - Guide juridique des contrats publics

  • Gérer la cession de créance et délivrer l’exemplaire unique

    L’entrepreneur titulaire, ou un sous-traitant payé directement par le maître d’ouvrage, peut céder la créance qu’il détient à un ...

    12/12/19 - Gérer vos opérations de travaux

DERNIÈRES FICHES MISES À JOUR

DERNIÈRES FICHES PUBLIÉES

DERNIÈRES FICHES MISES À JOUR

  • Le fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA)

    La fiche est mise à jour au regard du projet de loi de finances pour 2020 qui reporte une nouvelle fois la mise en œuvre d’une procédure ...

    19/12/19 - Développement économique local

  • La prime d’aménagement du territoire (PAT)

    La fiche est actualisée suite à la promulgation de la loi n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création de l’Agence nationale de la cohésion ...

    19/12/19 - Développement économique local

  • Réaliser la ZAC

    Cette fiche offre une méthodologie claire pour réaliser une ZAC : définir les règles applicables, constituer le dossier de réalisation, ...

    17/12/19 - Schémas de procédures administratives

DERNIÈRES FICHES PUBLIÉES

DERNIÈRES FICHES MISES À JOUR

  • Les contrôles sur les régies

    En cas de reconstitution des régies d’avances et/ou de recettes des procédures, en termes de transmission et de qualité des pièces ...

    10/12/19 - Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  • La qualité comptable et la certification des comptes

    Depuis 2016, une expérimentation de la certification des comptes pour les collectivités et leurs établissements publics de coopération est en ...

    10/12/19 - Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  • L’engagement partenarial

    Ordonnateurs et comptables publics doivent, dans une perspective de sécurisation et d’optimisation de la chaîne, s’inscrire dans une logique ...

    10/12/19 - Budget et comptabilité des collectivités territoriales

DERNIÈRES FICHES PUBLIÉES

DERNIÈRES FICHES MISES À JOUR

DERNIÈRES FICHES PUBLIÉES

  • Violences en psychiatrie

    Voici un guide méthodologique visant au développement des compétences des équipes psychiatriques pour prévenir et prendre en charge les moments ...

    16/01/20 - Maîtrise des risques et de la qualité

  • Désamorcer la violence en psychiatrie

    La Haute autorité en santé (HAS) a réalisé une synthèse des différents travaux internationaux consacrés à la violence des patients en ...

    16/01/20 - Maîtrise des risques et de la qualité

  • Plan national de santé publique et HCSP

    Le Haut Conseil de santé publique (HCSP), a publié en mars 2019, son rapport portant sur l’« Évaluation de la pertinence et de la cohérence du ...

    16/01/20 - Maîtrise des risques et de la qualité

DERNIÈRES FICHES MISES À JOUR

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L'actualité des territoires et du secteur public

  • L'Île-de-France peine à réduire ses déchets Développement durable

    L'Île-de-France peine à réduire ses déchets

    20/01/20

    La masse des déchets non dangereux augmente en Île-de-France et les objectifs de réduction de la part allant en incinérateur ou en décharge pourraient ne pas ...

  • Le gouvernement dévoile la liste des premières Maisons Sport-Santé Santé

    Le gouvernement dévoile la liste des premières Maisons Sport-Santé

    20/01/20

    Le gouvernement a pour ambition de labelliser 500 Maisons Sport-Santé à l’horizon 2022.

  • Un téléservice pour les attestations d'inscription sur les listes électorales Élus

    Un téléservice pour les attestations d'inscription sur les listes électorales

    20/01/20

    Jusqu'à présent, seul le maire délivrait les attestations d'inscription sur les listes électorales. Il est désormais possible de les obtenir à partir ...

  • De l'hydrogène vert sera produit dès 2021 en Vendée Énergie

    De l'hydrogène vert sera produit dès 2021 en Vendée

    20/01/20

    L'entreprise nantaise Lhyfe a annoncé jeudi 16 janvier 2020 avoir levé 8 millions d'euros de fonds pour installer en Vendée un premier site industriel ...

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Portrait du mois

Guillaume Pike

Guillaume Pike

Médiateur R&S chez Réseau Canopé

Web-conférence

Marchés publics : l’ouverture aux PME ? Bilan 2019 et perspectives 2020 jeudi 30 janvier 2020
de 11h00 à 12h00

Marchés publics : l’ouverture aux PME ? Bilan 2019 et perspectives 2020

2018 et 2019 ont été deux années marquées par une volonté d’ouverture de l’achat public aux PME. Une motivation « juridique » et « politique » certaine, mais est-ce suffisant pour en percevoir des effets significatifs et à long terme ? Partenariat d’innovation, décret sur l’achat innovant, nouveau Code de la commande publique et plus ...

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https://www.weka.jobs/emploi/annonce/5306

Chef de zone de Montbéliard (h/f)

Conseil départemental - Doubs, Titulaire ou contractuel

Le service des travaux routiers est la régie de travaux du Département du Doubs. Grâce à ses 240 collaborateurs, il exécute chaque année en ...

Publiée Le 20 déc.

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https://www.weka.jobs/emploi/annonce/5040

DESSINATEUR CAO – GESTIONNAIRE DU SYSTEME D’INFORMATION PATRIMONIALE ...

Conseil départemental - Doubs, Titulaire ou contractuel

La Direction du Patrimoine et de la Logistique du Doubs Département recrute un (e) Dessinateur CAO-Gestionnaire du Système d'information patrimoniale

Publiée Le 17 déc.

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Adjoint au chef du service études et travaux de DIEPPE (h/f)

Conseil Départemental - Seine Maritime, Titulaire ou contractuel

Le Département de la Seine Maritime recrute pour La Direction des Routes un (e) Adjoint au chef du service études et travaux de DIEPPE

Publiée Il y a 19 min.

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https://www.weka.jobs/emploi/annonce/5862

RESPONSABLE DU SERVICE EXPLOITATION (H/F)

Territoire du Rhône et Métropole de Lyon, Titulaire

Offre diffusée par le CDG69 pour la commune de CHASSIEU

Publiée Le 09 janv.

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https://www.weka.jobs/emploi/annonce/3983

ENERGETICIEN-ENVIRONNEMENTALISTE (h/f)

Conseil départemental - Doubs, Titulaire ou contractuel

La Direction du Patrimoine et de la Logistique de Besançon recherche un énergeticien-environnementaliste

Publiée Le 29 nov.

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https://www.weka.jobs/emploi/annonce/6234

Assistant ressources humaines (h/f)

Mairie de Bois-Guillaume, Titulaire ou contractuel

L'assistant ressources humaines exploite et analyse des informations liées à la gestion des ressources humaines de la collectivité et en effectue la synthèse. Il traite les informations ...

Publiée Le 16 janv.

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