Contexte
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), bien qu’étant facultative, contribue de façon importante aux recettes des collectivités territoriales. Elle est fréquemment la ressource unique finançant le service de collecte et de traitement des ordures ménagères. Cette taxe est adossée à la taxe foncière sur les propriétés bâties car elle s’appuie sur les mêmes bases. La TEOM évolue donc proportionnellement à la valeur locative cadastrale des propriétés bâties. La mise en place de cette taxe est liée à la détention de la compétence « ordures ménagères ». Cette compétence, souvent transférée à l’intercommunalité (au sens large), oblige à s’arrêter aux modalités d’établissement de cette taxe dans les différentes configurations de transfert de cette compétence et à ses conséquences. Vous trouverez dans cette fiche : une définition de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ; comment l’établir ; comment fixer son taux. Même si cette taxe est proche de la taxe foncière par ses modalités d’établissement, il convient d’en présenter les spécificités, notamment le mode de fixation du taux et l’impact en cas de transfert de la compétence à un [...]
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