Finances et comptabilité

Finances et comptabilité Pratique des finances territoriales La redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM)

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La redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM)

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

L’institution de cette redevance est incompatible avec celle de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), celle de la redevance sur les terrains de campings et celle de la redevance spéciale. Elle entraîne obligatoirement leur suppression :

  • à compter du 1er janvier de l’année où est intervenue la décision, si celle-ci est antérieure au 1er mars ;
  • à compter du 1er janvier de l’année suivante, dans les autres cas.

Quand elle est instituée, la redevance doit couvrir le coût du service qualifié de service public industriel et commercial (SPIC). Dans ce cas de figure, il ne peut y avoir de prise en charge, même partielle, des dépenses d’enlèvement et de traitement des déchets par le budget général. Chaque année, la collectivité compétente :

  • détermine le montant global de la redevance, de telle sorte que le coût total du service soit couvert par son produit ;
  • calcule son montant pour chaque usager, en tenant compte du service rendu.

L’objet de la fiche est d’examiner concrètement l’intérêt de la mise en œuvre de cette redevance.

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Établir un bilan avantages/inconvénients

Choisir pour la collectivité le meilleur mode de financement de l’enlèvement des déchets n’est pas aisé (choix entre fiscalité et redevance). Il convient de comparer les avantages et les inconvénients des dispositifs.

Avantages de la redevance :

  • application du principe « pollueur-payeur », proportionnel au service rendu ;
  • rôle incitatif possible sur la réduction des déchets, avec...
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