Les actualités Aménagement des territoires et toute la veille juridique
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Article
Les députés tirent un premier bilan de l'application de la "loi ZAN" (zéro artificialisation nette)
L'Assemblée nationale enjoint le gouvernement à publier rapidement la liste des projets d'envergure nationale ou européenne d'intérêt général majeur. Les collectivités... -
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Transition écologique : le Fonds vert plus sélectif en 2024
Dans le contexte du plan national d’économies, le gouvernement recentre le Fonds vert sur ses principales priorités.
Les publications Aménagement des territoires
Vous êtes en charge des questions techniques concernant les infrastructures publiques et les transports, l’urbanisme, le développement territorial ou l’environnement ? WEKA vous donne accès à toutes les ressources sur l’aménagement des territoires.
Les applications de la loi relative à l'industrie verte
Face aux enjeux écoenvironnementaux contemporains, l'État a renforcé son action et pris un certain nombre de mesures en faveur du développement durable, qu'il s'agisse de normes en matière de défense/promotion du climat, de l'équitable répartition des ressources, ou encore de celles ayant trait à l'utilisation raisonnée des ressources énergétiques. Ces normes, centrées autour d'objectifs assumés tels que la réduction des émissions de gaz à effet de serre ou l'utilisation croissante des énergies renouvelables, et concernant tant les pouvoirs publics que les particuliers, ont été complétées par d'autres mesures visant cette fois-ci le pôle industriel français, à l'instar de la récente loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 visant à verdir plus en avant l'industrie française, acteur majeur dans les questions liées à la protection de l'environnement. Cette fiche retrace les dispositions légales et réglementaires de cette loi, et en présente les incidences pratiques en ce qui concerne les collectivités publiques.
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Aménagement des territoires 25 mars 2024 Fiche
Connaître les obligations en matière de logements locatifs conventionnés
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Aménagement des territoires 25 mars 2024 Fiche
Comprendre la portée d’une déclaration de projet
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Aménagement des territoires 25 mars 2024 Fiche
Engager une opération de revitalisation des territoires
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Aménagement des territoires 25 mars 2024 Fiche
Identifier les projets soumis à des dispositifs écologiques
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Aménagement des territoires 25 mars 2024 Fiche
SDRIF : comprendre la portée du schéma directeur de la région Île-de-France
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Aménagement des territoires 25 mars 2024 Fiche
Les pôles territoriaux de coopération économique (PTCE)
Intégral Aménagement des territoires
L’intégralité des ressources dédiées à l'aménagement des territoires en une seule solution.
Qui sommes-nous ?
Édition WEKA est une société éditrice de contenus réglementaires numériques qui accompagne depuis plus de 40 ans les professionnels des fonctions publiques d'État, territorial et hospitalière, en leur apportant ressources, solutions et conseils pour le deploiement de leurs projets et la mise en oeuvre de l'action publique au quotidien et en toute sécurité juridique
Nous collaborons quotidiennement aux côtés des principaux acteurs du territoire pour vous garantir des solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problèmatiques métiers.
Les dernières offres d'emploi Aménagement des territoires
Instructeur/trice des autorisations d'urbanisme
Communauté de communes des Coteaux-du-Girou, Titulaire ou contractuel, GRAGNAGUE
Publiée le 18 avr. 2024
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Instructeur du droit des sols
Mairie de Beauchamp, Titulaire ou contractuel, BEAUCHAMP
Publiée le 18 avr. 2024
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Responsable des grands projets d'aménagement (h/f)
Mairie de Cachan, Titulaire ou contractuel, CACHAN CEDEX
Publiée le 18 avr. 2024
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Chargé(e) de projet "Petites Villes de Demain"
Mairie de Durtal, Titulaire ou contractuel, DURTAL
Publiée le 18 avr. 2024
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