Les actualités Aménagement des territoires et toute la veille juridique
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Pour le Conseil d'État, le ZAN respecte la libre administration des collectivités
La définition de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers figurant dans la loi Climat et résilience du 22 août 2021... -
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Le régime juridique de l'entretien par la commune des chemins ruraux
Les chemins ruraux sont associés à la géographie agraire. Ils sont affectés à l'usage du public, mais ne sont pas classés comme voies communales. Ils font...
Les publications Aménagement des territoires
Vous êtes en charge des questions techniques concernant les infrastructures publiques et les transports, l’urbanisme, le développement territorial ou l’environnement ? WEKA vous donne accès à toutes les ressources sur l’aménagement des territoires.
Accélérer le déploiement des énergies renouvelables sur le territoire : les ZAEnR
Dès 2009, par l'adoption de la directive (UE) 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009, l'Union européenne a enclenché la transition énergétique des États membres afin de lutter contre le réchauffement climatique. La France s'est donc fixée des objectifs pour accélérer le déploiement de l'ensemble des énergies renouvelables. Cette fiche recense les mesures inscrites dans le dispositif réglementaire français pour permettre ce déploiement, à travers les zones d'accélération des énergies renouvelables (ZAEnR).
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Aménagement des territoires 04 juil. 2024 Fiche
Accélérer le déploiement des énergies renouvelables sur le territoire : les ZAEnR
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Aménagement des territoires 03 juil. 2024 Fiche
Travailler avec les ateliers et chantiers d'insertion (ACI)
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Aménagement des territoires 30 juin 2024 Fiche
Promouvoir le vélo et la politique cyclable
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Aménagement des territoires 21 juin 2024 Fiche
Élaborer le contenu du PLU : les orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
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Aménagement des territoires 21 juin 2024 Fiche
Approuver le PLU
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Aménagement des territoires 21 juin 2024 Fiche
Délivrer un permis de construire
Intégral Aménagement des territoires
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Qui sommes-nous ?
Édition WEKA est une société éditrice de contenus réglementaires numériques qui accompagne depuis plus de 40 ans les professionnels des fonctions publiques d'État, territorial et hospitalière, en leur apportant ressources, solutions et conseils pour le deploiement de leurs projets et la mise en oeuvre de l'action publique au quotidien et en toute sécurité juridique
Nous collaborons quotidiennement aux côtés des principaux acteurs du territoire pour vous garantir des solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problèmatiques métiers.
Les dernières offres d'emploi Aménagement des territoires
Chef de Projet aménagement de zone commerciale
Communauté de communes Caux-Austreberthe, Titulaire ou contractuel, PAVILLY
Publiée le 4 sept. 2024
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instructeur du droit des sols, gestionnaire ERP
Mairie de Baillargues, Titulaire ou contractuel, BAILLARGUES
Publiée le 4 sept. 2024
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Technicien habitat
Mairie de Carcassonne, Titulaire ou contractuel, CARCASSONNE
Publiée le 28 août 2024
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Responsable urbanisme, aménagement et foncier
Mairie de Longeville-lès-Metz, Titulaire ou contractuel, LONGEVILLE LES METZ
Publiée le 28 août 2024
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