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Aménagement des territoires

Afin de sécuriser vos pratiques et d'appuyer vos prises de décision dans un univers en constante évolution réglementaire, les Éditions WEKA vous propose un espace entièrement dédié à l’aménagement des territoires. Vous êtes en charge de l'urbanisme et de l'aménagement durable au sein d’une commune ou d'un EPCI ? Instructeur des autorisations d'urbanisme ? Développeur économique ? … Fort d'un réseau d'experts, d'une présence sur tous les territoires, et de la richesse de sa base documentaire, WEKA accompagne au quotidien les collectivités et agents du secteur public. Documentations, réglementations, actualités et dossiers spéciaux : tout pour comprendre l’aménagement des territoires et agir en toute sécurité.

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29 mai 2026
  • #EPCC
  • #Gouvernance territoriale

Créer un établissement public de coopération culturelle (EPCC) ou environnementale (EPCE)

L'établissement public de coopération culturelle (EPCC) et l'établissement public de coopération environnementale (EPCE) sont des outils juridiques permettant à plusieurs collectivités publiques – collectivités territoriales, État, établissements publics nationaux ou locaux – de gérer ensemble un service public culturel ou environnemental. Régis par les articles L. 1431-1 et suivants du CGCT, ils offrent un cadre souple, à caractère administratif (EPA) ou industriel et commercial (EPIC), adapté aux musées, théâtres, conservatoires, écoles d'art, mais aussi aux structures dédiées à la biodiversité ou à l'éducation à l'environnement. Au-delà de leur dimension culturelle ou environnementale, ces établissements constituent de véritables leviers de développement économique territorial : attractivité, emploi, retombées touristiques, structuration de filières créatives ou de l'économie verte. Cette fiche fait le point sur le cadre juridique, la procédure et la gouvernance à mettre en place lors de leur création.

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