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Les publications Aménagement des territoires

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11 sept. 2026
  • #Protection de l'environnement
  • #Milieux naturels

Appliquer le régime forestier aux forêts de la collectivité

Au niveau national, 15 000 collectivités et 4,6 millions d'hectares de forêt sont concernés par le régime forestier. Le contexte dans lequel s'inscrit ce régime est celui de la volonté de mettre en place des garanties de gestion durable des bois et forêts permettant de concilier protection et exploitation du bois. Pour ce faire, la réglementation prévoit un monopole de gestion par l'Office national des forêts (ONF) et l'adoption de documents de gestion. Cette nouvelle fiche fait le point.

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