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Aménagement des territoires

Afin de sécuriser vos pratiques et d'appuyer vos prises de décision dans un univers en constante évolution réglementaire, les Éditions WEKA vous propose un espace entièrement dédié à l’aménagement des territoires. Vous êtes en charge de l'urbanisme et de l'aménagement durable au sein d’une commune ou d'un EPCI ? Instructeur des autorisations d'urbanisme ? Développeur économique ? … Fort d'un réseau d'experts, d'une présence sur tous les territoires, et de la richesse de sa base documentaire, WEKA accompagne au quotidien les collectivités et agents du secteur public. Documentations, réglementations, actualités et dossiers spéciaux : tout pour comprendre l’aménagement des territoires et agir en toute sécurité.

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07 juil. 2026
  • #Impacts environnementaux
  • #Eau

Le régime des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) réalisés à des fins non domestiques

Le régime des IOTA constitue aujourd'hui un outil central de la police de l'eau et de la protection des milieux aquatiques. Les enjeux liés à l'artificialisation des sols, aux eaux pluviales et aux zones humides renforcent considérablement l'importance stratégique de cette réglementation dans les projets d'aménagement contemporains. Cette fiche a pour vocation de présenter le cadre réglementaire de ce régime, partie importante de la police de l'eau.

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