Les actualités Aménagement des territoires et toute la veille juridique
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Article
Françoise Rossignol : “Il faut faire de nouveaux choix stratégiques en matière d’aménagement”
La Fédération nationale des Schémas de Cohérence Territoriale réunissait ses adhérents du 4 au 6 novembre 2026, à Angers, dans le cadre de ses 20e Rencontres... -
Article
La Cour des comptes préconise d'améliorer le suivi territorial de la transition écologique
La France doit transformer ses objectifs de transition écologique en trajectoires crédibles, financées, pilotées et évaluées. Mais aussi les intégrer aux planifications...
Les publications Aménagement des territoires
Vous êtes en charge des questions techniques concernant les infrastructures publiques et les transports, l’urbanisme, le développement territorial ou l’environnement ? WEKA vous donne accès à toutes les ressources sur l’aménagement des territoires.
Appliquer le régime forestier aux forêts de la collectivité
Au niveau national, 15 000 collectivités et 4,6 millions d'hectares de forêt sont concernés par le régime forestier. Le contexte dans lequel s'inscrit ce régime est celui de la volonté de mettre en place des garanties de gestion durable des bois et forêts permettant de concilier protection et exploitation du bois. Pour ce faire, la réglementation prévoit un monopole de gestion par l'Office national des forêts (ONF) et l'adoption de documents de gestion. Cette nouvelle fiche fait le point.
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Aménagement des territoires
Quels sont les impacts de l’approbation d’un schéma de cohérence territoriale (SCoT) sur les documents en vigueur ?
Fiche - 28 oct. 2026 -
Aménagement des territoires
Quelles sont les opérations de construction ou d’aménagement exonérées d’autorisation préalable ?
Fiche - 28 oct. 2026 -
Aménagement des territoires
Saisir les dispositions d’urbanisme particulières au littoral
Fiche - 28 oct. 2026 -
Aménagement des territoires
Droit de préemption : comment conduire une procédure de préemption ?
Fiche - 28 oct. 2026
Intégral Aménagement des territoires
L’intégralité des ressources dédiées à l'aménagement des territoires en une seule solution.
Qui sommes-nous ?
Édition WEKA est une société éditrice de contenus réglementaires numériques qui accompagne depuis plus de 40 ans les professionnels des fonctions publiques d'État, territorial et hospitalière, en leur apportant ressources, solutions et conseils pour le deploiement de leurs projets et la mise en oeuvre de l'action publique au quotidien et en toute sécurité juridique
Nous collaborons quotidiennement aux côtés des principaux acteurs du territoire pour vous garantir des solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problèmatiques métiers.