Toutes les ressources numériques du secteur public

• Institutions et administration territoriale

  L’exercice des fonctions du maire en cas d’absence ou d’empêchement

  Fiche - 22 sept. 2026 - Réservé aux abonnés

  • #maire
  • #fonction publique
  • #absence
• Ressources humaines

  Les obligations de l’employeur public vis-à-vis de ses agents dans le cadre de leur formation à l...

  Fiche - 21 sept. 2026 - Réservé aux abonnés

  • #formation
• Marchés Publics

  Comment mettre en œuvre la garantie décennale des constructeurs ?

  Fiche - 15 sept. 2026 - Réservé aux abonnés

  • #assurance des marchés publics
  • #marché de travaux
• Aménagement du territoire

  Choisir les matériaux dans la réalisation d’un chantier

  Fiche - 15 sept. 2026 - Réservé aux abonnés

  • #chantier
• Action Sociale

  La prise en compte des obligations en matière d’accessibilité téléphonique et numérique pour les...

  Fiche - 15 sept. 2026 - Réservé aux abonnés

  • #handicap
  • #accessibilité
  • #communication
• Institutions et administration territoriale

  La Direction des achats de l’État

  Fiche - 15 sept. 2026 - Réservé aux abonnés

  • #état
  • #programmation des achats
• Marchés Publics

  Règles de mise en concurrence dans les marchés publics

  Fiche - 15 sept. 2026 - Réservé aux abonnés

  • #mise en concurrence du marché public
  • #procédure de marché public
• Marchés Publics

  Les modes de passation des contrats d’assistance à maîtrise d’ouvrage et l’exécution de ces contrats

  Fiche - 15 sept. 2026 - Réservé aux abonnés

  • #passation du marché
  • #maître d'ouvrage
• Marchés Publics

  Les marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables

  Fiche - 15 sept. 2026 - Réservé aux abonnés

  • #procédure négociée en marché public
• Marchés Publics

  Déterminer le régime applicable aux marchés exclus du périmètre du Code de la commande publique

  Fiche - 15 sept. 2026 - Réservé aux abonnés

  • #définition des besoins
  • #nomenclature achat
• Aménagement du territoire

  La prise en compte des obligations environnementales dans le cadre de l’achat ou la location de v...

  Fiche - 15 sept. 2026 - Réservé aux abonnés

  • #véhicule
  • #aménagement territorial
  • #achat durable
• Marchés Publics

  Rédiger son CCTP : spécifications techniques, structuration, rédaction, coordination avec les aut...

  Fiche - 15 sept. 2026 - Réservé aux abonnés

  • #cctp
• Ressources humaines

  La médiation entre professionnels hospitaliers

  Fiche - 15 sept. 2026 - Réservé aux abonnés

  • #gestion des conflits
  • #professionnel de santé
• Marchés Publics

  Contenu du Code de la commande publique

  Fiche - 15 sept. 2026 - Réservé aux abonnés

  • #contrat de concession
  • #code de la commande publique
• Marchés Publics

  Tout savoir sur la résiliation du marché

  Fiche - 15 sept. 2026 - Réservé aux abonnés

  • #marché de travaux
  • #résiliation du marché

• Ressources humaines

  S’assurer que chaque poste est occupé par un collaborateur formé

  Fiche - 21 sept. 2026 - Réservé aux abonnés

  • #plan de formation
  • #management
• Marchés Publics

  Quelles conséquences tirer du caractère irrégulier, inacceptable ou inapproprié d’une offre ?

  Fiche - 15 sept. 2026 - Réservé aux abonnés

  • #analyse des offres
  • #recevabilité des offres
• Finances et comptabilité

  Mettre en place un budget base zéro (BBZ) dans les collectivités locales

  Fiche - 15 sept. 2026 - Réservé aux abonnés

  • #gestion budgétaire
  • #processus budgétaire
• Marchés Publics

  Mettre à disposition le dossier de consultation sur son profil acheteur

  Fiche - 15 sept. 2026 - Réservé aux abonnés

  • #dossier de consultation des entreprises
• Marchés Publics

  Présentation générale du Code de la commande publique

  Fiche - 15 sept. 2026 - Réservé aux abonnés

  • #code de la commande publique
• Ressources humaines

  Comment gérer ses marchés publics d’assurance ?

  Fiche - 15 sept. 2026 - Réservé aux abonnés

  • #management
  • #marché d'assurance
• Aménagement du territoire

  Notion et catégories de contrat de mobilier urbain (CMU)

  Fiche - 15 sept. 2026 - Réservé aux abonnés

  • #urbanisme commercial
  • #mode de gestion publique
• Marchés Publics

  Mettre au point le contenu du programme et rédiger le programme

  Fiche - 15 sept. 2026 - Réservé aux abonnés

  • #exécution technique du marché
  • #marché de travaux
• Aménagement du territoire

  La qualification juridique « discutée » des contrats de mobilier urbain (CMU)

  Fiche - 15 sept. 2026 - Réservé aux abonnés

  • #urbanisme commercial
  • #mode de gestion publique
• Marchés Publics

  Savoir analyser les candidatures

  Fiche - 15 sept. 2026 - Réservé aux abonnés

  • #évaluation des candidats
  • #sélection des candidats
• Marchés Publics

  Déroger aux documents généraux

  Fiche - 15 sept. 2026 - Réservé aux abonnés

  • #ccag
  • #marché de travaux
• Marchés Publics

  Attribuer et signer le marché

  Fiche - 15 sept. 2026 - Réservé aux abonnés

  • #attribution du marché au candidat
  • #signature du marché
• Aménagement du territoire

  Certificats d’économies d’énergie : quelles articulations avec le Code de la commande publique ?

  Fiche - 15 sept. 2026 - Réservé aux abonnés

  • #énergie
  • #marché de fournitures
• Marchés Publics

  Appliquer des pénalités au maître d’œuvre

  Fiche - 15 sept. 2026 - Réservé aux abonnés

  • #sanctions liées au paiement du marché
  • #maître d'œuvre
• Services à la population

  Faire face à la défaillance du maître d’œuvre

  Fiche - 15 sept. 2026 - Réservé aux abonnés

  • #risque lié aux marchés publics
  • #maître d'œuvre

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