Ressources humaines

Ressources humaines Pratique des RH territoriales Aménager le poste de travail en cas d’inaptitude partielle

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Aménager le poste de travail en cas d’inaptitude partielle

Mise à jour le 29 mars 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Vous venez de recevoir les conclusions de la visite de reprise d’un agent d’entretien transmises par le service de médecine du travail. Celles-ci font apparaître les éléments suivants : « apte avec restrictions temporaires : pas de port de charge supérieur à 6 kg, pas de flexion antérieure du tronc ». Compte tenu des missions exercées par l’agent et de l’organisation habituelle du poste de travail, vous devez envisager la mise en œuvre d’un aménagement de poste qui permettra à l’agent de reprendre ses fonctions dans des conditions respectant les préconisations émises par le médecin du travail.

Dans quels cas un aménagement de poste doit-il être envisagé ? Quelles formes peut-il prendre ? Quand doit-il prendre fin ?

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Recueillir et comprendre l’avis du médecin du travail sur l’aménagement du poste de travail d’un agent

L’aménagement d’un poste de travail vise à adapter à son état de santé les conditions d’exercice des missions confiées à un agent (CGFP, art. L. 826-1). L’objectif est de réunir les conditions matérielles permettant d’éviter les absences ou de réduire leur durée en favorisant la reprise d’un agent dont l’état...

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