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Ressources humaines Pratique des RH territoriales Gérer un agent inapte temporairement à son poste de travail

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Gérer un agent inapte temporairement à son poste de travail

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

« Nul ne peut avoir la qualité de fonctionnaire s’il ne remplit pas les conditions d’aptitude physique exigées pour l’exercice de la fonction compte tenu des possibilités de compensation du handicap » (CGFP, art. L. 321-1). Dans le cours de sa carrière, un agent public peut cependant, dans l’exercice de ses missions ou dans le cadre de sa vie privée, voir son état de santé se dégrader et se trouver en situation d’inaptitude temporaire.

L’inaptitude correspond, pour l’intéressé, à l’hypothèse dans laquelle son état de santé l’empêche d’exercer les fonctions liées à son poste. Elle est temporaire lorsque l’état de santé de l’agent est susceptible de s’améliorer.

Comment est établie l’inaptitude temporaire ? À quelles procédures obéit-elle ? Quelles conséquences entraîne-t-elle pour les agents ? Quelles sont les obligations de l’employeur pendant cette période ?

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Apprécier l’inaptitude temporaire de l’agent

L’inaptitude temporaire de l’agent peut être constatée dans différentes circonstances.

L’hypothèse la plus fréquente est celle de l’arrêt de travail délivré par le médecin traitant de l’agent qui constate son incapacité temporaire à exercer ses fonctions.

Cette inaptitude peut également être établie, à l’issue d’une période d’arrêt, lors de l’examen par le conseil médical...

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