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L'essentiel par l'éditeur
Le temps partiel thérapeutique permet aux fonctionnaires et agents contractuels de reprendre progressivement leur activité professionnelle pour favoriser leur rétablissement. Il est accessible sous certaines conditions et nécessite une demande formelle accompagnée d'un certificat médical. La procédure inclut l'avis d'un médecin agréé et peut être prolongée sous conditions. Les agents conservent leur rémunération complète et leurs droits à l'avancement. Depuis novembre 2021, de nouvelles dispositions encadrent ce dispositif.
Sont susceptibles de bénéficier d’un temps partiel thérapeutique :
A noter
Les salariés de droit privé employés par les personnes publiques peuvent également bénéficier d’un temps partiel pour motif thérapeutique dans les conditions fixées par le régime général de sécur...
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