Dominique Volut
Médiateur, formateur et avocat en droit public
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Docteur en droit public, médiateur et avocat, auteur d’articles juridiques, Dominique Volut est aussi formateur d’agents publics. En fin connaisseur des administrations, des collectivités publiques et de leurs besoins, il s’est engagé dans les modes amiables, notamment en médiation, dès le début de son parcours professionnel.
Publications récentes
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Fiche pratique 15 septembre 2026
La médiation entre professionnels hospitaliers
Les hôpitaux ne sont pas épargnés par les dénouements dramatiques des altercations entre professionnels ; certains suicides ont ainsi défrayé la chronique ces dernières années. C’est donc pour lutter contre les conflits et le harcèlement entre professionnels hospitaliers au sein des établissements publics de santé, et d’une manière générale de tous les établissements relevant de la fonction publique hospitalière, que le décret n° 2019-897 du 28 août 2019 institue un dispositif de médiation national et interrégional. Selon ce décret, la médiation s’entend de « tout processus structuré, par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord, en dehors de toute procédure juridictionnelle en vue de la résolution amiable de leur différend, avec l’aide d’un tiers qui accomplit sa mission avec indépendance, impartialité, neutralité, équité, en mettant en œuvre compétence et diligence. La médiation est soumise au principe de confidentialité ». Ces outils, idéalement utilisés en complément de dispositifs institutionnels internes, sont un étayage précieux à la gestion des conflits par le directeur d’hôpital et plus particulièrement le directeur des affaires médicales et le directeur des ressources humaines.
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Fiche pratique 10 septembre 2026
Gérer les situations conflictuelles
Le fonctionnement de toute équipe peut être source, à un moment donné, de conflits. Les causes en sont variées : l’organisation elle-même, des styles managériaux inadaptés, des conflits interpersonnels ou prenant racine dans le mal-être des individus… Le manager doit savoir anticiper les conflits et, si nécessaire, maîtriser les techniques de résolution des différends de manière à éviter de démobiliser l’organisation et les collaborateurs impliqués.
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Fiche pratique 10 septembre 2026
Recourir à la médiation
Les articles L. 213-1 et suivants du Code de justice administrative, issus de l’article 5 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, et les articles R. 213-1 et suivants issus du décret n° 2017-566 du 18 avril 2017 introduisent la possibilité en matière administrative de recourir à la médiation soit à l’initiative des parties, soit à celle du juge. Le médiateur accompagne les parties afin qu’elles puissent parvenir à un accord. Le médiateur, sans pouvoir décisionnel, favorise, par des entretiens, l’établissement de liens ou d’échanges, la prévention et le règlement des conflits. Quels sont les différents types de médiation auxquels les collectivités peuvent avoir recours ? Pourquoi recourir à une médiation ? Comment s’organise une médiation ?
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Fiche pratique 7 septembre 2026
Le dispositif juridique de médiation externe dans la gestion des conflits interprofessionnels dans les ETS
Les établissements sanitaires et médico-sociaux traversent de profondes mutations depuis plusieurs années, qui ont un sérieux impact sur la qualité de vie au travail exprimé par les professionnels dans leurs relations interpersonnelles, entraînant des conséquences non négligeables sur la qualité de la prise en charge des patients et usagers. Ce contexte, renforcé par les crises sociétales et plus récemment sanitaires, a conduit le ministère chargé des Solidarités et de la Santé à envisager plusieurs initiatives : en décembre 2016, la mise en œuvre d’une stratégie d’amélioration de la qualité de vie au travail (QVT) « Prendre soin de ceux qui nous soignent » ; la création d’un Observatoire national pour la qualité de vie au travail des professionnels de santé et du médico-social, initié en 2020, en prévention des conflits internes en lien avec les risques psychosociaux pouvant se répercuter sur la qualité et la sécurité des soins ; des dispositions réglementaires apportant sa traduction opérationnelle avec un décret n° 2019-897 du 28 août 2019 instituant un médiateur national et des médiateurs régionaux ou interrégionaux pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux. des dispositions réglementaires apportant sa traduction opérationnelle avec le décret n° 2023-326 du 28 avril 2023 modifiant le décret n° 2019-897 du 28 août 2019 instituant un médiateur national et des médiateurs régionaux ou interrégionaux pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux ; un arrêté du 24 février 2023 modifiant l’arrêté du 24 février 2020 portant nomination des membres de l’instance nationale de médiation pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux. Le dernier bilan annuel dressé du rapport publié en juin 2022 et rendu public en novembre 2022 fait état d’évolutions notables avec néanmoins la nécessité de faire évoluer ce dispositif à travers un plan d’actions prévu en 2023 pour inciter les établissements à s’en saisir plus souvent.
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Fiche pratique 2 septembre 2026
La médiation dans la fonction publique territoriale
Les articles L. 213-1 et suivants du Code de justice administrative issus de l’article 5 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle et les articles R. 213-1 et suivants issus du décret n° 2017-566 du 18 avril 2017 introduisent la possibilité en matière administrative de recourir à la médiation, soit à l’initiative des parties, soit à celle du juge. Quels sont les différents types de médiation auxquels les collectivités peuvent avoir recours ?
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Fiche pratique 24 août 2026
Élaborer et mettre en place les lignes directrices de gestion
En même temps qu’elle supprimait la compétence des commissions administratives paritaires en matière d’avancement et de promotion, la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a instauré un support stratégique inédit pour encadrer la politique RH des employeurs publics locaux : les lignes directrices de gestion (LDG). Celles-ci portent à la fois sur l’emploi, dans une logique d’anticipation et d’adaptation des besoins en compétences, et sur la carrière, pour mieux promouvoir et valoriser les parcours des agents. L’article L. 413-1 du Code général de la fonction publique demeure le fondement des LDG : stratégie pluriannuelle de pilotage RH et orientations générales de promotion/valorisation des parcours, sans préjudice du pouvoir d’appréciation de l’autorité territoriale au cas par cas. Quel est le contenu des LDG ? Quand les élaborer et selon quelles modalités ? Quelles en sont les implications pour la gestion des ressources humaines ?
