Dominique Volut

Dominique Volut

Dominique Volut

Médiateur et avocat au Barreau de Paris et formateur en droit public

Domaines d'expertise

Biographie professionnelle

Docteur en droit public, diplômé de l'Institut de droit public des affaires (IDPA) et du DU médiation de l'IFOMENE, il est médiateur et avocat au Barreau de Paris et formateur en droit public.

Il met ainsi ses compétences au service d’un accompagnement au développement de projets et de résolution amiable des litiges.

Il a rédigé une thèse intitulée La Corse en droit public. Recherche sur la notion de collectivités à statut particulier en métropole.

Il est l'auteur de l'ouvrage La médiation administrative. L'humain au cœur de la cité, aux éditions Médias et médiations.

Publications récentes

  • Fiche pratique 13 novembre 2025

    Déontologie des agents de la fonction publique

    Probité, dignité, impartialité, intégrité… autant de principes déontologiques qui ont été largement réaffirmés depuis 2016 par la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. Parce qu’elle guide au quotidien l’action des agents publics, la déontologie doit sans cesse être réaffirmée, et ce plus particulièrement dans un contexte de défiance grandissante des citoyens envers les acteurs publics. Des mesures de prévention des conflits d’intérêts au déploiement des référents déontologues, de l’instauration de la Haute Autorité de la transparence de la vie publique (HATVP) à l’amélioration de la procédure lanceur d’alerte, de nombreux dispositifs sont ainsi mis en œuvre pour appliquer les principes déontologiques. Afin d’en faciliter l’appropriation par chacun et de diffuser des valeurs communes, une charte de déontologie est un outil supplémentaire pouvant répondre à ces objectifs.

    #agent #management
  • Fiche pratique 3 novembre 2025

    Élaborer un règlement du régime indemnitaire

    La diversité et la nature relativement complexe des primes ou indemnités versées dans les collectivités territoriales ou les établissements publics locaux rendent la matière parfois inaccessible ou à tout le moins difficilement explicable aux agents. Elle rend également complexe le travail des personnels des ressources humaines, et bien entendu celui des cadres qui souhaitent naturellement connaître les modes de rémunération des agents placés sous leur responsabilité et qui, dans certains cas, sont sollicités pour en moduler les attributions individuelles. Bien que le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep) a remplacé une grande partie des primes et des indemnités et à a simplifié le paysage indemnitaire, la construction du régime indemnitaire reste un exercice parfois complexe à mettre en œuvre. L’élaboration d’un règlement du régime indemnitaire, interne à la collectivité ou à l’établissement, permet de mieux appréhender « les règles du jeu », de situer le régime indemnitaire dans la politique de rémunération de la collectivité et d’assurer une meilleure appropriation des dispositifs indemnitaires. Le règlement est source de stabilité et de sécurité pour tous.

    #régime indemnitaire #gestion de la paie
  • Fiche pratique 9 octobre 2025

    Stagiaires étudiants dans la fonction publique

    Les administrations publiques accueillent de plus en plus souvent des stagiaires issus de l’enseignement supérieur. La loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 a généralisé à tous les employeurs, du secteur public et du secteur privé, les règles relatives aux modalités d’accueil des étudiants stagiaires, dont le statut a fait plus récemment l’objet d’améliorations par la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014, notamment pour ce qui concerne la gratification de stage.

    #stagiaire #management
  • Fiche pratique 1 octobre 2025

    Gérer les situations conflictuelles

    Le fonctionnement de toute équipe peut être source, à un moment donné, de conflits. Les causes en sont variées : l’organisation elle-même, des styles managériaux inadaptés, des conflits interpersonnels ou prenant racine dans le mal-être des individus… Le manager doit savoir anticiper les conflits et, si nécessaire, maîtriser les techniques de résolution des différends de manière à éviter de démobiliser l’organisation et les collaborateurs impliqués.

    #cadre #gestion des conflits
  • Fiche pratique 1 octobre 2025

    La médiation dans la fonction publique territoriale

    Les articles L. 213-1 et suivants du Code de justice administrative issus de l’article 5 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle et les articles R. 213-1 et suivants issus du décret n° 2017-566 du 18 avril 2017 introduisent la possibilité en matière administrative de recourir à la médiation, soit à l’initiative des parties, soit à celle du juge. Quels sont les différents types de médiation auxquels les collectivités peuvent avoir recours ?

  • Fiche pratique 1 octobre 2025

    Recourir à la médiation

    Les articles L. 213-1 et suivants du Code de justice administrative, issus de l’article 5 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, et les articles R. 213-1 et suivants issus du décret n° 2017-566 du 18 avril 2017 introduisent la possibilité en matière administrative de recourir à la médiation soit à l’initiative des parties, soit à celle du juge. Le médiateur accompagne les parties afin qu’elles puissent parvenir à un accord. Le médiateur, sans pouvoir décisionnel, favorise, par des entretiens, l’établissement de liens ou d’échanges, la prévention et le règlement des conflits. Quels sont les différents types de médiation auxquels les collectivités peuvent avoir recours ? Pourquoi recourir à une médiation ? Comment s’organise une médiation ?

Ressources associées