Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Docteur en droit public, diplômé de l'Institut de droit public des affaires (IDPA) et du DU médiation de l'IFOMENE, il est médiateur et avocat au Barreau de Paris et formateur en droit public.
Il met ainsi ses compétences au service d’un accompagnement au développement de projets et de résolution amiable des litiges.
Il a rédigé une thèse intitulée La Corse en droit public. Recherche sur la notion de collectivités à statut particulier en métropole.
Il est l'auteur de l'ouvrage La médiation administrative. L'humain au cœur de la cité, aux éditions Médias et médiations.
Publications récentes
-
Fiche pratique 1 octobre 2025
Recourir à la médiation
Les articles L. 213-1 et suivants du Code de justice administrative, issus de l’article 5 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, et les articles R. 213-1 et suivants issus du décret n° 2017-566 du 18 avril 2017 introduisent la possibilité en matière administrative de recourir à la médiation soit à l’initiative des parties, soit à celle du juge. Le médiateur accompagne les parties afin qu’elles puissent parvenir à un accord. Le médiateur, sans pouvoir décisionnel, favorise, par des entretiens, l’établissement de liens ou d’échanges, la prévention et le règlement des conflits. Quels sont les différents types de médiation auxquels les collectivités peuvent avoir recours ? Pourquoi recourir à une médiation ? Comment s’organise une médiation ?
-
Fiche pratique 1 octobre 2025
La médiation dans la fonction publique territoriale
Les articles L. 213-1 et suivants du Code de justice administrative issus de l’article 5 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle et les articles R. 213-1 et suivants issus du décret n° 2017-566 du 18 avril 2017 introduisent la possibilité en matière administrative de recourir à la médiation, soit à l’initiative des parties, soit à celle du juge. Quels sont les différents types de médiation auxquels les collectivités peuvent avoir recours ?
-
Fiche pratique 1 octobre 2025
Gérer les situations conflictuelles
Le fonctionnement de toute équipe peut être source, à un moment donné, de conflits. Les causes en sont variées : l’organisation elle-même, des styles managériaux inadaptés, des conflits interpersonnels ou prenant racine dans le mal-être des individus… Le manager doit savoir anticiper les conflits et, si nécessaire, maîtriser les techniques de résolution des différends de manière à éviter de démobiliser l’organisation et les collaborateurs impliqués.
-
Fiche pratique 25 septembre 2025
Régler une transaction dans le cadre d’un litige
La transaction est l’acte juridique traduisant l’adage « mieux vaut un mauvais arrangement qu’un bon procès ». Même certain de son droit, la longueur d’une procédure peut entrer en conflit avec des agendas politiques. L’alternance peut faire qu’une chose soutenable hier ne l’est plus aujourd’hui, ou bien si l’issue d’un conflit est certaine, peut-être veut-on en fixer le coût définitivement, ou bien prévenir un conflit certain. Autant de raisons qui conduisent l’administration à l’usage du compromis amiable, cet objet du droit qu’est la transaction. Quelles sont les conditions pour transiger ? Quelle procédure s’applique à une transaction ? Quels sont ses effets ?
-
Fiche pratique 25 septembre 2025
Embaucher un lauréat de concours
À la suite d’une commission de recrutement, vous souhaitez recruter un lauréat du concours d’attaché. Comment vous y prendre ? Quelles sont les différentes situations possibles ?
-
Fiche pratique 11 septembre 2025
Mobilité des agents
Le renforcement des outils juridiques facilitant la mobilité professionnelle ou géographique notamment concerne aussi certains agents contractuels. Plusieurs dispositifs peuvent être utilisés. Une première voie largement ouverte est celle du congé de mobilité pour suivre son conjoint ou partenaire Pacs. Une autre voie plus limitée dans ses bénéficiaires permet soit la portabilité du contrat, soit un congé de mobilité. Cette fiche présente les conditions d’accès à ces différentes formes de mobilité.
