WEKA INTÉGRAL

Action sociale

L’intégralité des ressources dédiées à l’action sociale en une seule solution Vous êtes Directeur ou Directrice de l’action sociale ? Responsable d’un CCAS, d’un EHPAD, ou d’un établissement d’accueil de la petite enfance ? En charge d’un service médico-social ? … L’offre INTÉGRAL Action sociale est conçue pour répondre de manière opérationnelle à toutes les problématiques de votre métier.

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Le mot de l'éditeur

Les bénéficiaires ont ces dernières années plus que jamais besoin d’une action sociale efficace sur leurs territoires. Garants d’une cohésion sociale territoriale mise à mal, les départements et collectivités locales, CCAS et CIAS en tête, sont en première ligne dans les combats pour l’insertion professionnelle, l’aide aux personnes handicapées, la protection de l’enfance et l’accueil de la petite enfance, la qualité des soins en EHPAD et le secours aux personnes vulnérables en situation d’exclusion. De la méthodologie du projet social de territoire à l’évolution de la réglementation des dispositifs d’allocations spécifiques, l’Intégral met à disposition un ensemble de ressources efficaces pour concrétiser les politiques d’action sociale sur le terrain.
L'offre Weka Intégral

Ressources numériques

Plus de 1 200 fiches action méthodologiques et 820 outils opérationnels créés par nos auteurs reconnus pour leur expertise juridique et leur connaissance du terrain.

Assistance téléphonique

Un service de 25 juristes disponible pour répondre à toutes vos problématiques en action sociale.

Veille et actualités

Suivez toute l’actualité de l'action sociale et montez en compétences grâce à nos web-conférences, livres blancs, veille juridique...

Détail des ressources numériques

Découvrez l'ensemble de nos ressources numériques Action Sociale incluses dans l’offre WEKA INTÉGRAL Action Sociale. Les fiches action ainsi que les outils sont classés par problématiques afin de faciliter leur accès et leur usage au quotidien.

Piloter l’action sociale sur votre territoire

Gérer un établissement d’accueil de la petite enfance

Gérer un établissement d’accueil des personnes âgées en établissement

Nos experts en Action sociale

Jean-Claude Placiard

JEAN-CLAUDE PLACIARD

Actuellement conseiller à l’ODAS (Observatoire national de l’action sociale décentralisée), il est aussi intervenant au CNFPT (INET de Strasbourg et délégations de Martinique et Mayotte) sur le management d’équipe dans le secteur social et le développement social local. Il s’est particulièrement spécialisé dans la mise en œuvre des projets sociaux de territoire. Administrateur territorial à la retraite, titulaire d’un DEA de socio-économie des ressources humaines et d’un diplôme de formation de formateurs d’adultes, il a exercé dans plusieurs postes d’encadrement et de direction dans le secteur public, de la formation et du social, parmi lesquels directeur général adjoint en charge des solidarités dans trois départements. Pendant six ans fonctionnaire en disponibilité, au sein d’un cabinet de consultants, il accompagnait en particulier le secteur public de la recherche et de l’audiovisuel dans l’évolution des méthodes de management et d’évaluation des personnels. Il est par ailleurs membre du collège des experts de l’Association nationale des directeurs d’action sociale et de santé des départements et des métropoles (ANDASS) et membre de la Société française d’évaluation (SFE).
Catherine Begard

CATHERINE BEGARD

D’abord consultante en politiques publiques, Catherine Bégard a aidé de nombreuses collectivités à définir une politique d’accueil des jeunes enfants (diagnostics des services existants et des besoins, élaboration de schémas de développement, accompagnement à la prise de compétences, etc.). Pendant 7 ans, elle a été responsable du domaine Protection maternelle et infantile au département de l’Ain : elle avait en charge la conception, la proposition et l’organisation du cadre et des modalités de mise en œuvre de la politique de protection maternelle et infantile. Elle est actuellement adjointe à la directrice Enfance famille au département du Rhône. Elle a pour mission principale de favoriser la transversalité entre la PMI, l’adoption et la protection de l’enfance. Elle assure la cohérence des contributions de chaque expert ayant collaboré à la présente édition.

Votre assistance téléphonique

La garantie d'une sécurité juridique

Vous fiabilisez vos décisions grâce aux échanges avec nos experts, spécialisés dans les problématiques de l'action sociale. Les réponses qui vous seront apportées par nos experts juristes seront des renseignements et informations à caractère réglementaire. Des réponses éprouvées et efficaces, consolidées par notre expérience terrain du droit public. Afin que vous puissiez mesurer toute l'étendue de notre domaine d'intervention, découvrez, à titre d'information, quelques exemples de questions récurrentes de nos abonnés et le type de solutions proposées par notre service d’assistance téléphonique.

“Faut-il passer par une délibération afin de mettre en place une convention d'encadrement des agents communaux envers des jeunes des quartiers prioritaires dans le cadre de la politique de la ville ? Est-il possible de réaliser une convention tripartite entre la ville, le jeune concerné et l'agent chargé de l'encadrement ? Le maire peut-il subdéléguer sa signature ?”

Dans la mesure où la commune fait le choix de procéder à des encadrements personnalisés dans le cadre de la politique de ville, il faut passer par délibération afin d'acter cette décision. En effet, la délibération est le seul moyen pour la commune de matérialiser son consentement. De cette décision, des conventions vont découler entre la ville, l'agent chargé de l'encadrement et le jeune. A cet effet, une délégation de signature pourra être opérée (articles L2122-18 et L2122-19 du CGCT). Enfin, une convention tripartite entre l'agent, le jeune et la ville est légale. C'est engageant pour les parties qui n'auront plus la possibilité de changer d'encadrant librement.

“Une association de don du sang demande à la commune de lui communiquer une liste des personnes ayant 18 ans cette année. La commune peut-elle communiquer cette liste ?”

En vertu de l'article 6 de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978, les documents administratifs sont communicables à toute personne qui en fait la demande. Afin d'obtenir cette liste, l'association doit passer par la demande d'un document administratif. Pour obtenir ces informations, l'association peut demander la liste électorale par exemple. Cette liste, une fois qu'elle est terminée a le caractère d'un document administratif, l'association pourra l'obtenir si elle en fait la demande.

“Dans le cadre d'un projet de construction de logement social, le préfet dans le cadre du contrôle de légalité indique que le bailleur social ne peut être une personne privée ? Afin de lever le conflit sur les bailleurs sociaux, il est nécessaire de connaître la définition juridique de logement social.”

Les logements sociaux sont des logements destinés à des personnes à revenus modestes, au sein desquels les loyers sont déterminés en fonction des revenus. Le caractère de logement social est lié à la convention « APL » (Aide Personnalisée au Logement) qui lie le bailleur social et l’Etat, la construction des logements sociaux étant financée avec l'aide de l'Etat. Le critère à retenir est donc la subvention de l’Etat, et non le fait que le bailleur soit une personne publique.

Nos Experts en Action sociale

Le regard croisé d’expertises issues d’horizons différents font la richesse des contenus WEKA. Professionnels en poste en collectivité ou en établissement public, avocats, magistrats, juristes et universitaires partagent leurs expériences terrain afin d’offrir des contenus opérationnels enrichis des plus récentes analyses et décryptages juridiques.

Jean-Claude Placiard

JEAN-CLAUDE PLACIARD

Actuellement conseiller à l’ODAS (Observatoire national de l’action sociale décentralisée), il est aussi intervenant au CNFPT (INET de Strasbourg et délégations de Martinique et Mayotte) sur le management d’équipe dans le secteur social et le développement social local. Il s’est particulièrement spécialisé dans la mise en œuvre des projets sociaux de territoire. Administrateur territorial à la retraite, titulaire d’un DEA de socio-économie des ressources humaines et d’un diplôme de formation de formateurs d’adultes, il a exercé dans plusieurs postes d’encadrement et de direction dans le secteur public, de la formation et du social, parmi lesquels directeur général adjoint en charge des solidarités dans trois départements. Pendant six ans fonctionnaire en disponibilité, au sein d’un cabinet de consultants, il accompagnait en particulier le secteur public de la recherche et de l’audiovisuel dans l’évolution des méthodes de management et d’évaluation des personnels. Il est par ailleurs membre du collège des experts de l’Association nationale des directeurs d’action sociale et de santé des départements et des métropoles (ANDASS) et membre de la Société française d’évaluation (SFE).
Catherine Begard

CATHERINE BEGARD

D’abord consultante en politiques publiques, Catherine Bégard a aidé de nombreuses collectivités à définir une politique d’accueil des jeunes enfants (diagnostics des services existants et des besoins, élaboration de schémas de développement, accompagnement à la prise de compétences, etc.). Pendant 7 ans, elle a été responsable du domaine Protection maternelle et infantile au département de l’Ain : elle avait en charge la conception, la proposition et l’organisation du cadre et des modalités de mise en œuvre de la politique de protection maternelle et infantile. Elle est actuellement adjointe à la directrice Enfance famille au département du Rhône. Elle a pour mission principale de favoriser la transversalité entre la PMI, l’adoption et la protection de l’enfance. Elle assure la cohérence des contributions de chaque expert ayant collaboré à la présente édition.
Henri Badell

HENRI BADELL

Directeur d’établissements médico-sociaux publics dans le Haut-Var, Henri Badell intervient dans le champ du handicap (IME/SESSAD/ESAT) et dans le champ des personnes âgées (deux Ehpad de 172 lits/SSIAD/Résidence Autonomie). Titulaire d’un DESS de gestion de l’entreprise sociale et du CAFDES, diplômé de l’ENSP 1999/2000, il intervient régulièrement à l’EHESP et notamment en qualité de conseiller en parcours de formation pour les élèves directeurs. Il siège en qualité de représentant du GEPSO à la Conférence régionale de santé et de l’autonomie et assure la Vice-Présidence de la Commission spécialisée pour la prise en charge et les accompagnements médico-sociaux de la région PACA. Il dirige également le service documentaire Direction et gestion d'un établissement social et médico-social.
Régine Roche

RéGINE ROCHE

Docteure certifiée en management public et diplômée de l’EHESP (promotion DESSMS 2007-2008), Régine Roche a débuté sa carrière en tant que chargée de mission dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme de la tarification des Ehpad, puis occupé pendant plus de trois ans le poste de directrice d’hôpital local, avant d’assurer la direction commune de deux Ehpad publics de 200 lits et places, dans le Haut-Var. Après avoir été chargée sur fond de gestion de crise sanitaire de l’accompagnement des établissements et services médico-sociaux en difficulté économique, par l’agence régionale de santé Occitanie, elle occupe actuellement le poste de directrice déléguée du Centre hospitalier de Lamastre et de directrice-adjointe du Centre hospitalier de Valence, chargée de l’animation de la filière gérontologique Drôme-Ardèche. Auteure de plusieurs articles publiés dans la revue Gestions Hospitalières, elle a coordonné et contribué à des ouvrages collectifs de référence dans le secteur de la santé et du médico-social. Son dernier ouvrage s’intitule Piloter la performance globale des GHT. D’une gestion intégrative à un outil de performance servicielle (Édition LEH, 2019).
Dominique Louis Duponchelle

DOMINIQUE LOUIS DUPONCHELLE

Il débute sa carrière en 1975 en qualité d’éducateur. Après avoir enseigné l’EPS spécialisée, il assure pendant 25 ans des directions d’ESSMS. Dominique Louis Duponchelle est un ancien chef de service des établissements et du contrôle qualité dans un conseil départemental d'Île-de-France. Elève à l’ISDEES-CNFA de Paris, il obtiendra le diplôme d’entrepreneur de l’économie sociale, puis, élève à l’IESF de Limoges, il obtiendra le DSTS, et ensuite son DE d’Ingénierie du Social. Après l’obtention du Caferuis, puis du Cafdes à l’école de la santé publique de Rennes, il devient docteur en philosophie du management. Il dispense aujourd’hui son expertise en qualité de consultant-formateur et enseigne l'économie et la gestion au niveau secondaire et supérieur.
Julie Vergnet-Delalonde

JULIE VERGNET-DELALONDE

Actuellement Conseillère régionale et présidente de la commission santé de la région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, Julie Delalonde a été secrétaire générale et directrice de l’offre de soins du CHU de Nîmes, et Directrice des Affaires Générales et Directrice des Ressources Humaines au sein du même établissement. Préalablement directrice d’établissement sanitaire, social et médico-social, elle a assuré des fonctions de direction d’établissement au Foyer Départemental de l’Enfance du Gard, après une première expérience similaire au sein du Foyer Départemental de l’Enfance et de la Famille de l’Hérault, à Montpellier. Généticienne de formation initiale, complétée par un troisième cycle de gestion d’entreprise, elle a d’abord exercé la profession de contrôleur de gestion dans l’industrie pharmaceutique. Puis, reçue aux concours de direction de la fonction publique hospitalière, elle a complété ses deux années de formation à l’École Nationale de la Santé Publique (ENSP), par des diplômes universitaires en management spécifique aux organisations publiques. Parallèlement à sa fonction de directrice, elle intervient au sein de différents organes de réflexion et instances relatifs au métier de directeur.
Hélène Chalmeton

HéLèNE CHALMETON

Titulaire d’une solide formation juridique en droit public, centrée sur les contrats publics, l’urbanisme et l’environnement, elle est également docteur en droit public. Juriste au cabinet d’avocats CMS Francis Lefebvre Avocats depuis 2003, elle est chargée de la gestion documentaire et de la veille réglementaire et technologique dans des domaines aussi divers que le droit public, le droit immobilier, la propriété intellectuelle et le droit de l’environnement et de l’énergie. Elle intervient dans le cadre des formations dispensées par les avocats et gère des publications et communications à usage interne et externe. Elle est également rédactrice de nombreux articles et chargée d’enseignement pour les universités de Paris VII-Jussieu (master STEP, Institut du Globe), et Paris Sud-Orsay (master 2 Pollutions chimiques et gestion environnementale).
Edouard Guerreiro-Bochereau

EDOUARD GUERREIRO-BOCHEREAU

Délégué général de Toulouse Métropole Emploi, Maison métropolitaine de l'emploi, Édouard Guerreiro-Bochereau est un professionnel de l'action publique locale et un manager public depuis plus de 15 ans. Il a évolué sur la fonction RH pendant 10 ans avant d'appuyer le directeur général des services sur des fonctions de conseil stratégique et d'expertise. Il a piloté des projets structurants en matière de ressources humaines et a participé à la conception et à la mise en œuvre de la politique RH pour l'intercommunalité toulousaine (carrière, régime indemnitaire, recrutements…). Il a notamment participé, dans son domaine de compétences, à la construction intercommunale et a accompagné les transferts de personnels et les changements d’organisation qui en ont découlé. Il a également apporté son concours à la mise en œuvre d’organisations mutualisées entre l'intercommunalité et ses communes. Enfin, son parcours l'a conduit à coordonner et piloter d'importants projets de développement économique dans les quartiers prioritaires de l'agglomération toulousaine et à porter des actions dans le domaine de l'emploi et de l'insertion.
Émilie Pelzak

ÉMILIE PELZAK

Éducatrice spécialisée, Emilie Pelzak est engagée  pour le service public au sein de la fonction publique territoriale depuis le début de sa carrière. Elle a d’abord exercé au sein d’équipes éducatives dans le domaine de la protection de l’enfance (lieux de vie, foyer départemental d’accueil d’urgence), puis elle a poursuivi 10 années à la direction d’établissements pour personnes âgées (logement-foyer puis résidence autonomie). Les acquis de son expérience professionnelle lui ont permis d’obtenir une équivalence CAFERUIS en 2015. Animée par la volonté d’ouvrir davantage son champ d’action, d’avoir une vision de l’action sociale à 360•, elle est directrice du CCAS de la Ville d’Allonnes (72) depuis 2021. Son action s’inscrit au service d’un projet politique solidaire, « service public préservé », au sein d’un territoire majoritairement situé en quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV), mettant en œuvre le Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (NPRU).

Nos dernières publications en Action sociale

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