Hélène Chalmeton

Hélène Chalmeton

Hélène Chalmeton

Rédactrice, chargée d'enseignement et juriste au cabinet d’avocats CMS Francis Lefebvre Avocats

Domaines d'expertise

Biographie professionnelle

Titulaire d’une solide formation juridique en droit public, centrée sur les contrats publics, l’urbanisme et l’environnement, elle est également docteur en droit public.

Juriste chez CMS Francis Lefebvre Avocats depuis 2003, elle est chargée de la gestion documentaire et de la veille réglementaire et technologique dans des domaines aussi divers que le droit public, le droit immobilier, la propriété intellectuelle et le droit de l’environnement et de l’énergie.

Elle coordonne des projets éditoriaux et apporte un appui opérationnel sur les sujets de conformité et l’adaptation des structures aux nouvelles normes réglementations.

Elle est également rédactrice de nombreux articles et chargée d’enseignement à l’université de Paris Saclay (Master 2 Pollutions chimiques et gestion environnementale).

Publications récentes

  • Fiche pratique 1 juillet 2026

    Mettre en sécurité un édifice menaçant ruine

    Les immeubles menaçant ruine peuvent présenter un véritable danger pour la population (passants et occupants). Pour cette raison, le maire ou le président de l’intercommunalité dispose de pouvoirs de police spéciale lui permettant d’intervenir et d’assurer ainsi la sécurité publique. Les mesures à mettre en œuvre et les règles procédurales à respecter sont importantes, dès lors que la collectivité est responsable en cas d’inertie. À noter : la procédure d’insalubrité, quant à elle, est pilotée par le préfet de département. Si d’un point de vue procédural, les deux procédures sont proches, la collectivité n’a dans cette hypothèse qu’un devoir d’alerte.

    #police des immeubles menaçant ruine
  • Fiche pratique 1 juillet 2026

    Comment conclure la procédure de marché public ?

    Vous avez reçu, enregistré et analysé les offres. Le rapport d’analyse des offres a été validé et le rapport de présentation rédigé. Reste à désigner l’attributaire du marché et à notifier votre décision en respectant les règles de fond et de forme en la matière ; en effet, la décision d’attribution est un acte susceptible d’être contesté devant le juge. Cette fiche va vous permettre de procéder à l’attribution provisoire puis définitive du marché, en évitant certains écueils relatifs à la compétence et aux effets qui s’attachent à la décision d’attribution notamment.

    #cao #appel d'offres
  • Fiche pratique 1 juillet 2026

    Accorder une subvention à une association

    Le soutien aux associations représente une part importante des politiques publiques des collectivités territoriales. Si les relations entre associations et collectivités publiques ont été clarifiées notamment par l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et précisées par la circulaire du 18 décembre 2010 aux fins de tenir compte de l’évolution jurisprudentielle et de l’application des règles de l’Union européenne, une sécurisation accrue des relations contractuelles matérialisant ces subventions est indispensable.

    #association #demande de subvention
  • Fiche pratique 1 juillet 2026

    Gérer la démission d’un conseiller municipal

    En cours de mandat, il est très fréquent que l’un des conseillers municipaux décide d’abandonner son mandat. Qu’il s’agisse d’un élu de la majorité ou de l’opposition, la municipalité doit suivre une procédure précise pour pourvoir à son remplacement.

    #conseiller municipal #démission
  • Fiche pratique 30 juin 2026

    Gérer la sous-traitance dans un marché public

    Pour que les sous-traitants soient protégés contre les risques de défaut de paiement, dans le cadre des contrats publics, ils doivent se faire connaître de la collectivité. Chaque sous-traitant doit ainsi être accepté, et ses conditions de paiement agréées. Outre les règles strictes applicables en matière de sous-traitance nationale, des démarches complémentaires doivent être effectuées en cas de sous-traitance de main-d’œuvre étrangère. La régularité de ces procédures est d’autant plus importante que la collectivité peut être tenue responsable des agissements contraires au droit social de ses cocontractants et sous-traitants. Vous devez donc maîtriser les démarches d’acceptation et d’agrément avant d’entamer la procédure de mise en concurrence, les erreurs et omissions pouvant avoir des conséquences lourdes.

    #passation du marché #sous-traitant
  • Fiche pratique 30 avril 2026

    Choisir une procédure pour les achats de faible montant

    La procédure de passation des marchés publics est contraignante. Toutefois, des possibilités de mise en concurrence allégée sont aménagées pour les achats de faible montant. Ainsi, les achats de fournitures et de services dont le montant estimé est inférieur à 60 000 € hors taxes (HT) peuvent être dispensés de toute formalité. Concernant les achats de travaux, le seuil de cette dispense est fixé, de manière pérenne, à 100 000 € par le décret du 29 décembre 2025. Si vous êtes dans l’un de ces cas de figure, vous pouvez alors procéder à une commande directe. Pour autant, il est recommandé de respecter quelques précautions, afin de ne pas risquer de voir la régularité de vos marchés ou la probité de votre comportement remises en cause. Au-delà de ces seuils, et jusqu’au seuil de procédure formalisée (actuellement 216 000 € HT pour les marchés de services et de fournitures, 5 404 000 € HT pour les marchés de travaux), la procédure est allégée : on parle de procédure adaptée. Dans ces procédures, une publicité et une mise en concurrence sont indispensables, mais elles sont plus ou moins contraignantes selon le montant estimé du besoin. Voici les règles à connaître pour ne pas se tromper.

    #prix du marché public #procédure de marché public

Ressources associées