Gouvernance communale

• Affaires générales dans les collectivités
  • État civil : naissances, mariages et décès

    • Organiser l’accueil dans le service de l’état civil

    • Répondre aux demandes d’actes d’état civil

    • Apposer les mentions en marge des actes de l’état civil

    • Célébrer le mariage

    • Constituer le dossier de mariage entre un Français et un étranger ou entre deux étrangers

    • Recevoir la déclaration conjointe de conclusion d’un pacte civil de solidarité (Pacs)

    • Recevoir la demande de modification ou de dissolution d’un pacte civil de solidarité (Pacs)

    • Établir un acte de naissance

    • Établir l’acte de naissance d’un enfant dont seule la filiation maternelle est établie

    • Établir l’acte de naissance d’un enfant dont seule la filiation paternelle est établie

    • Établir l’acte de naissance d’un enfant dont aucun lien de filiation n’est établi

    • Établir l’acte de naissance d’un enfant né de parents étrangers

    • Computer le délai de déclaration de naissance

    • Maîtriser les règles d’établissement de la filiation par l’effet de la loi

    • Maîtriser la procédure simplifiée de changement de nom

    • Connaître les règles en matière de nom d’usage

    • Quel nom de famille attribuer à un enfant venant de naître ?

    • Établir un livret de famille unique

    • Délivrer une carte nationale d’identité en mairie

    • Délivrer un passeport biométrique en mairie

    • Dresser l’acte de décès

    • Accomplir les formalités postérieures à l’acte de décès

    • Organiser les opérations funéraires

    • Contrôler le transport des personnes décédées

    • Procéder à la mise en bière et à la fermeture du cercueil

    • Gérer les inhumations et exhumations

    • Concessions funéraires : éléments de contexte utiles

    • Concessions funéraires : modalités d’occupation du domaine public

    • Gérer le service des pompes funèbres en régie

    • Déléguer la gestion du service des pompes funèbres

    • Rédiger un règlement municipal des pompes funèbres

    • Comment construire et mettre en service un crématorium ?

    • Gérer un crématorium en régie

    • La gestion déléguée d’un crématorium

    • Créer ou agrandir un cimetière

    • Transférer un cimetière

    • Créer un carré confessionnel au sein du cimetière

    • Les inhumations en terrain privé

  • Élections et fonctionnement du conseil municipal

    • Comment gérer la liste électorale ?

    • Vérifier l’éligibilité aux élections municipales

    • Les incompatibilités avec le mandat municipal

    • Distinguer la communication électorale de la communication institutionnelle

    • Communiquer un an avant le scrutin

    • Rédiger son magazine territorial en période électorale

    • Réaliser un bilan de mandat en période électorale

    • Utiliser efficacement les médias numériques en période électorale

    • Organiser les vœux en période électorale

    • Inaugurer un bâtiment en période électorale

    • Désigner les membres du bureau de vote

    • Le vote par procuration

    • Organiser et surveiller le déroulement du scrutin

    • Superviser le dépouillement et annoncer les résultats

    • Comment faire fonctionner le conseil municipal ?

    • Convoquer un conseil municipal

    • Rédiger le règlement intérieur du conseil municipal

    • Comment s’exerce la participation des élus à la vie municipale ?

    • Organiser le droit à la formation des élus locaux

    • Éviter la participation d’un conseiller intéressé à l’affaire

    • Éviter les prises illégales d’intérêts

    • Comment gérer la fin anticipée du mandat d’un conseiller municipal ?

    • Quelles fonctions le maire peut-il déléguer ?

    • Retirer les délégations d’un adjoint au maire ou d’un vice-président

    • Accorder une délégation de signature à un fonctionnaire

    • Délégation de fonctions et délégation de signature

    • Quels pouvoirs le conseil municipal peut-il déléguer au maire ?

    • Décider de voter au scrutin secret

    • Adopter une délibération

    • Amender un projet de délibération

    • Rédiger le procès-verbal de séance

    • Tenir les registres de l’assemblée

    • Fixer les indemnités de fonction des élus locaux

    • Rembourser les frais engagés par les élus

    • Effectuer ses déclarations de patrimoine et d’intérêts

    • Suspendre son activité professionnelle

    • Prévoir une place pour la minorité dans chaque support

    • Mieux informer les usagers d’un équipement ou d’un service

    • Déposer une plainte au nom de la collectivité

  • Gestion publique, participation du public et association

    • Traiter les demandes de communication des documents administratifs

    • Quand et comment motiver un acte administratif ?

    • Mettre en œuvre la concertation

    • Conduire une enquête publique

    • Quel est le champ d’application des enquêtes publiques pour la protection de l’environnement ?

    • Comment organiser un référendum local ?

    • Comment organiser une consultation locale ?

    • Comment archiver ses documents administratifs ?

    • Silence vaut accord : le comprendre et en tirer parti

    • RGPD : la genèse et les étapes de l’élaboration de la nouvelle réglementation sur la protection des données personnelles

    • RGPD : se mettre en conformité et le rester – pour tout savoir de vos nouvelles obligations

    • Désigner un délégué à la protection des données

    • Protéger les noms des collectivités et des territoires

    • Comment faire fonctionner les centres communaux et intercommunaux d’action sociale ?

    • Comment gérer un accueil de loisirs ou un séjour de vacances ?

    • Se repérer dans la réglementation des accueils collectifs de mineurs

    • Assistants maternels et familiaux : l’agrément

    • Respecter les réglementations des maisons d’assistants maternels (MAM)

    • Mettre en place le service minimum d’accueil dans les écoles en cas de grève

    • Mettre en œuvre les nouveaux rythmes scolaires

    • Scolariser les élèves en situation de handicap

    • Organiser l’accueil des élèves en situation de handicap sur les temps périscolaire et extrascolaire

    • Gérer la cantine scolaire

    • Respecter la laïcité dans le cadre de la restauration scolaire tout en prenant en compte les demandes des administrés

    • Comprendre le rôle des élus communaux au sein des établissements publics locaux d’enseignement

    • La procédure de fermeture d’une école

    • Accorder une subvention à une association

    • Contrôler les associations subventionnées

    • Le contrat d’engagement républicain

    • Associations : les obligations de la collectivité en matière de subvention

    • Passer une convention d’objectifs avec une association

    • Associations : les règles de mise à disposition de locaux

    • Permettre l’utilisation des locaux scolaires par les associations

    • Comment contrôler l’organisation d’une brocante ?

    • Créer une société d’économie mixte locale

    • Qu’est-ce qu’une SEM à opération unique ?

    • Créer un groupement d’intérêt public (GIP)

    • Fixer les règles de gestion comptable et financière du groupement d’intérêt public (GIP)

    • Créer un office de tourisme

    • Mettre en place une marque territoriale

    • Mettre en place une régie municipale

    • Reprendre des services en régie

    • Quels sont les principaux satellites autour de ma collectivité ?

    • Mettre en œuvre un bail emphytéotique administratif : définition et conditions de recours

    • Définition juridique du bail à construction

    • Régime juridique du bail à construction

    • À quoi sert une SPL ou une SPLA ?

    • Qu’est-ce qu’un service social d’intérêt général (SSIG) ?

  • Les pouvoirs de police du maire

    • Organiser le service de police municipal de sa collectivité

    • Sélectionner et recruter un agent de police municipale

    • Organiser la formation continue de vos policiers municipaux

    • Connaître le cadre réglementaire de l’armement en police municipale

    • Effectuer une demande d’armement de sa police municipale

    • Le policier municipal et l’emploi des caméras individuelles

    • Le policier municipal et la vidéoverbalisation couplée à la verbalisation électronique

    • Quand et comment mettre en commun les effectifs de police municipale ?

    • Conclure une convention de mise en commun des effectifs de police municipale

    • Créer et faire fonctionner une police intercommunale

    • Créer une police intercommunale

    • Le transfert des pouvoirs de police spéciale des maires aux présidents des établissements publics de coopération intercommunale

    • Les assistants temporaires de police municipale (ATPM)

    • Dispositions réglementaires relatives aux agents de surveillance de la voie publique (ASVP)

    • Les compétences des agents de surveillance de la voie publique (ASVP)

    • Les vacataires sécurité écoles

    • Intervenir en cas de troubles mentaux

    • Police municipale : comment réagir en cas d’ivresse publique et manifeste (IPM) ?

    • Le policier municipal et le dépistage de l’imprégnation alcoolique et de stupéfiants

    • Mesurer les nuisances liées au bruit

    • Les pouvoirs de police du maire : les troubles de voisinage

    • Contrôler la détention et la circulation des chiens dangereux

    • Les pouvoirs de police du maire en matière d’animaux errants

    • Les pouvoirs du maire en matière de chasse

    • Le policier municipal et le contrôle de vitesse

    • Les pouvoirs de police du maire en matière de sécurité publique

    • La vidéoprotection et ses enjeux

    • Vidéosurveillance : obtenir l’autorisation d’installer

    • Le policier municipal face aux nouveaux formulaires de contraventions

    • Gestion du domaine public routier : police et conservation

    • Les pouvoirs de police du maire en matière de sécurité routière

    • Comment gérer le commerce ambulant sur le territoire communal ?

    • La gestion des activités et commerces non sédentaires

    • Police municipale : règles relatives à l'arrêt et au stationnement

    • Se préparer à la décentralisation du stationnement payant sur la voie publique

    • Les enjeux de la dépénalisation et de la décentralisation de la gestion du stationnement payant sur la voirie

    • La surveillance du stationnement dans le cadre de la dépénalisation

    • Les aspects techniques de la dépénalisation du stationnement payant

    • Le recouvrement des recettes dans le cadre de la dépénalisation du stationnement payant

    • Les conditions d’occupation du domaine public routier

    • Procédure d’enlèvement et de destruction des véhicules épaves si la collectivité ne dispose pas de fourrière

    • Le policier municipal et le contrôle technique

    • Procéder à la mise en fourrière d’un véhicule

    • Encadrer les cortèges de mariage

    • Le policier municipal et les accidents de la voie publique

    • Le policier municipal face aux engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) : trottinettes électriques, gyropodes, monoroues

    • Le policier municipal face aux rodéos motorisés

    • Encadrer les manifestations sur la voie publique

    • La sécurisation des rassemblements de personnes : la procédure

    • La sécurisation des rassemblements de personnes : les mesures à mettre en œuvre

    • La sécurisation des rassemblements de personnes : la contribution des polices municipales

    • Faire face à une manifestation non déclarée

    • Sécuriser les tirs de feux d’artifice

    • Le policier municipal et la prévention des déchets et des dépôts sauvages

    • Les autorisations d’occupation du domaine public

    • Mettre en œuvre la procédure de péril d’un édifice menaçant ruine

    • Les ouvertures dominicales dérogatoires des commerces

    • Les foires et marchés

    • Prévoir un spectacle : ce qu’il faut savoir

    • Obtenir le statut d’entrepreneur de spectacles vivants

    • Organiser occasionnellement un spectacle

    • Les procédures liées aux débits de boissons

    • Les débits de boissons

    • La gestion administrative des débits de boissons

    • L’encadrement et la surveillance de l’activité des débits de boissons

    • L’ouverture des débits de boissons temporaires

    • Les motifs justifiant la fermeture des débits de boissons

    • La procédure de fermeture des débits de boissons

    • Qu’est-ce qu’un établissement recevant du public (ERP) ?

    • Comment la commune peut-elle contrôler les établissements recevant du public ?

    • Prévenir l’engagement de responsabilité de la commune en matière d’ERP

    • Mettre en accessibilité les locaux de la commune

    • Mettre en place un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE)

    • Mettre en œuvre un agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP)

    • Créer un équipement sportif

    • Prévenir la responsabilité de la commune en matière d’événement sportif

    • Mettre en œuvre la procédure de péril pour un monument funéraire

    • La police des cimetières

    • Les pouvoirs de police du maire en matière d’antennes-relais

• La gestion du personnel dans les collectivités
  • Le recrutement

    • Le nouveau Code général de la fonction publique

    • Appréhender la réforme de la fonction publique

    • Conduire une procédure rigoureuse et performante

    • Comment identifier le besoin de recrutement ?

    • Recruter un titulaire

    • Recruter un fonctionnaire stagiaire

    • Recours aux contractuels dans la fonction publique territoriale

    • Recrutement lié à la nature des fonctions ou des besoins du service

    • Recruter sur un emploi fonctionnel

    • Recruter sans concours en catégorie C

    • Obligation d’emploi d’un travailleur handicapé : recrutement et intégration

    • Les collaborateurs de cabinet

    • Recruter un apprenti

    • Accueillir un stagiaire dans le cadre de ses études ou de sa formation

    • Recruter un bénévole pour effectuer une mission de service public (collaborateur occasionnel du service public)

    • Recruter un jeune dans le cadre d’un emploi d’avenir

    • Les positions administratives

    • Recruter par mise à disposition

    • Contrat de projet

  • La rémunération

    • Calculer les éléments de rémunération obligatoires

    • Verser les primes et indemnités

    • Verser des primes en fonction des résultats ou du mérite : Rifseep ou autres

    • Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep)

    • Élaborer un règlement du régime indemnitaire

    • Calculer et verser la garantie individuelle du pouvoir d’achat (Gipa)

    • Calculer le salaire en cas de congé pour raison de santé

    • Moduler le régime indemnitaire (Rifseep) de vos agents publics : l’individualisation des primes

    • Constituer le bulletin de paie : les mentions obligatoires

    • Rembourser les frais de repas et de nuitée

    • Rembourser les frais de trajet et de déplacement : véhicule personnel ou non

    • Tout comprendre sur les avantages en nature : véhicule, logement et repas

    • Mettre en place une solution de restauration pour les agents

    • Mettre en place une protection sociale complémentaire dans la FPT

    • Attribuer un logement de fonction par nécessité de service ou par convention à titre précaire avec astreinte

    • Attribuer un véhicule de fonction ou de service et évaluer l’avantage en nature

    • Appliquer le jour de carence dans la fonction publique territoriale suite à la loi du 30 décembre 2017

  • Le management

    • Connaître les obligations des fonctionnaires

    • L’obligation d’obéissance hiérarchique dans la fonction publique

    • Le devoir de secret professionnel de l'agent public

    • L’obligation de réserve des agents de la fonction publique

    • Discrétion professionnelle (obligation de)

    • L'obligation d’informer

    • Conflit d’intérêts

    • Le référent déontologue des agents et des élus

    • Le référent laïcité des agents publics

    • Connaître les droits des agents publics

    • Les formations obligatoires et facultatives dans la fonction publique

    • Élaborer une fiche de poste

    • Organiser l’avancement de grade des fonctionnaires territoriaux

    • Gérer la promotion interne des fonctionnaires territoriaux

    • L'évaluation des agents territoriaux

    • Mettre en place l’entretien professionnel

    • Recruter un fonctionnaire par voie de mutation, détachement ou intégration

    • Mettre un agent en disponibilité

    • Mettre en œuvre la réforme du temps de travail : les bonnes pratiques

    • Mettre en œuvre et développer le télétravail dans les collectivités locales

    • Engager une démarche de qualité de vie et des conditions au travail (QVCT)

    • Élaborer et mettre à jour le document unique d’évaluation des risques professionnels

    • Gérer les situations de danger grave et imminent : le droit d’alerte et de retrait

    • Mettre en place un plan de continuité d’activité (PCA) des services

    • La gestion des RH dans les collectivités locales et leurs établissements publics pour faire face à la pandémie de Covid-19

    • Appliquer l’obligation vaccinale contre le Covid-19

    • Gérer un cas positif ou une suspicion de Covid-19 dans l’établissement

    • Gérer et organiser les services pendant une canicule

    • La fourniture d’équipements de protection individuelle (EPI)

    • Encadrer le temps partiel dans la collectivité

    • Comment planifier les congés annuels et RTT dans la fonction publique territoriale

    • Autorisations d’absence pour raisons familiales

    • Comment moduler le temps de travail ?

    • Le compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique territoriale

    • Organiser les astreintes

    • Traiter un arrêt de maladie ordinaire d'un fonctionnaire territorial

    • Instruire une demande de reconnaissance d’un accident de service

    • Différencier l’accident de travail de l’accident de service

    • Cumul d'activités dans la fonction publique territoriale

    • Comment mettre en place une mise à disposition dans la fonction publique ?

    • Connaître le droit syndical

    • Faire face à une grève

    • Verser l’indemnité de départ volontaire en cas de démission d’un agent

    • Suspension temporaire de fonctions

    • Engager une procédure disciplinaire

    • Licencier un fonctionnaire pour insuffisance professionnelle

    • Infliger une sanction disciplinaire du premier groupe (sans conseil de discipline)

    • Infliger une sanction disciplinaire des 2e, 3e et 4e groupes (avec conseil de discipline)

    • Faire face à un abandon de poste

    • Adopter le bon comportement face à un agent en état d’ivresse

    • Procéder au licenciement en cours ou fin de stage

    • Organiser la fin d’un contrat à durée déterminée

    • Supprimer un emploi dans la fonction publique territoriale

    • La rupture conventionnelle pour les agents contractuels

    • Protection fonctionnelle des agents territoriaux

    • Reclasser un agent

    • Reprendre des salariés de droit privé dans le cadre d’un changement de mode de gestion

    • Connaître les principes généraux en matière de retraite

    • La médecine professionnelle

    • Les compétences des commissions consultatives paritaires

    • Les commissions consultatives paritaires des contractuels de la fonction publique territoriale

    • Les conseils de discipline de recours des agents contractuels de la fonction publique territoriale

    • Le comité technique (CT)

    • Le comité social territorial (CST)

    • La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)

    • Favoriser l’emploi des nouvelles technologies de l’information et de la communication

    • Anticiper les évolutions législatives et réglementaires

    • Don des jours de congés et de repos dans la fonction publique territoriale

    • Gérer la reprise des personnels lors d’une fusion d’EPCI

    • Anticiper les impacts des fusions sur les conditions de travail des agents

    • Transférer des personnels dans le cadre de transferts de compétences

    • Optimiser son intranet ou son réseau social interne

    • Concevoir des tableaux de bord stratégiques pour les ressources humaines

    • Appréhender les obligations du RGPD en matière de données RH

    • Mettre en place le prélèvement à la source (PAS) sur le bulletin de paie

    • Élaborer et mettre en place les lignes directrices de gestion

• Urbanisme et environnement
  • Les outils et règles en matière d’aménagement

    • Élaborer une carte communale

    • Déterminer les règles de distance à respecter entre les constructions

    • La procédure de création d'une zone d'aménagement concerté

    • Comprendre les différentes phases de réalisation de la ZAC

    • Réaliser la ZAC

    • Contrôler l’installation d’habitations légères de loisirs

    • Recevoir la demande de permis ou la déclaration préalable

    • L’instruction du permis de construire

    • Appréhender le régime du permis de démolir

    • Déterminer et notifier le délai d’instruction d’une demande d’autorisation d’urbanisme

    • Traiter une déclaration préalable de travaux

    • S’opposer à une déclaration préalable de travaux

    • Quelles sont les opérations de construction ou d’aménagement exonérées d’autorisation préalable ?

    • Retirer un permis ou une décision de non-opposition à déclaration préalable

    • Comprendre la notion d’alignement

    • Mettre en place un plan d’alignement

    • Élaborer un plan local d’urbanisme (PLU)

    • Quelle procédure d’évolution pour le plan local d’urbanisme (PLU) ?

    • Le lotissement : de sa création à sa disparition

    • Mettre en œuvre le lotissement

    • Délivrer un permis de construire

    • Le règlement national d’urbanisme (RNU)

    • Délivrer un certificat d’urbanisme

    • Délivrer un certificat d’urbanisme de simple information

    • Délivrer un certificat d’urbanisme opérationnel

    • Organiser l’accessibilité de la voirie

    • Les autorisations d’urbanisme selon le projet (droit commun)

    • Quelle autorisation d’urbanisme pour quel projet ? (en cas de protection du site ou de ses abords)

    • Élaborer ou réviser un plan de mobilité

    • Qu’est-ce qu’un schéma de cohérence territoriale (SCoT) ?

    • Qu’est-ce que le Sraddet ?

    • Identifier les projets soumis à des dispositifs écologiques

    • Délivrer une autorisation d’urbanisme dans le périmètre des monuments historiques

    • Contrôler la conformité des travaux

    • Contentieux des PLU : appréhender et gérer la décision d’annulation

    • Quelles sont les sanctions applicables en cas de travaux sans autorisation ?

  • Les outils de maîtrise foncière

    • Mettre en place le droit de préemption urbain

    • Droit de préemption : comment conduire une procédure de préemption ?

    • Comment préempter un fonds de commerce ?

    • Rétrocéder le bien commercial préempté

    • Déléguer le droit de préemption urbain

    • Mettre en place la procédure d’expropriation

    • Justifier l’utilité publique d’un projet d’expropriation

    • Comment se déroule l’enquête d’utilité publique d’expropriation ?

    • Identifier les propriétaires et occupants concernés par l’expropriation

    • Quel est le champ d’application de l’évaluation environnementale ?

    • Comment rédiger un dossier d’étude d’impact ?

    • La séquence « éviter, réduire, compenser » (ERC)

    • Comprendre les enjeux de la zéro artificialisation nette sur les documents d’urbanisme

    • Accompagner la reconversion des friches

  • Domaine communal et patrimoine

    • Gérer le patrimoine immobilier de la collectivité

    • Savoir rédiger un acte de vente en la forme administrative

    • Identifier les caractéristiques du domaine public

    • Organiser l’occupation du domaine public (autorisations d’occupation domaniale et conventions d’occupation domaniale)

    • Comment valoriser le domaine public ?

    • Améliorer l’utilisation de votre domaine public

    • Donner une autorisation d’occupation temporaire du domaine public : définition et conditions de recours

    • Quelles conditions pour louer un bien appartenant au domaine public de la commune ?

    • Distinguer les domaines public et privé d’une collectivité

    • Comment optimiser la gestion du domaine privé d’une collectivité territoriale

    • Comment louer sur le domaine privé de la commune ?

    • Cession des immeubles des collectivités territoriales

    • La désaffectation et la vente d’un chemin rural

    • La compétence « aires d’accueil des gens du voyage »

    • Réaliser une aire d’accueil des gens du voyage

    • Comment gérer les aires d’accueil des gens du voyage et de grand passage ?

    • Connaître les obligations en matière d’accueil des gens du voyage

    • Gérer l’occupation illégale de terrain par les gens du voyage

    • Le stationnement illégal des gens du voyage

    • L’aménagement numérique des territoires

  • Les politiques environnementales

    • Comment adopter un Agenda 21 ?

    • Intégrer des produits « bio » en restauration collective pour respecter les objectifs visés par la loi Egalim

    • Mettre en place le tri sélectif dans toutes les activités de la collectivité

    • Former le personnel de la collectivité aux bonnes pratiques du développement durable

    • Comment appliquer une démarche HQE ?

    • Gérer l’assainissement des eaux usées

    • La prévention des dépôts de déchets sauvages

    • Créer une recyclerie

    • Le « zéro phyto » dans les cimetières

    • Instituer un règlement local de publicité (RLP)

    • La gestion de la publicité extérieure

    • Gestion du risque de sécheresse hydrologique : comment limiter ou suspendre provisoirement l’usage de l’eau ?

    • L’intervention de la commune en matière d’eau et d’assainissement

    • Comment récupérer et recycler l’eau de pluie au sein des collectivités territoriales ?

    • La responsabilité de la commune en matière d’inondations

    • Plan communal de sauvegarde : connaître le cadre réglementaire, le rôle du maire, les obligations légales

    • Adopter un document d’information communal sur les risques majeurs (Dicrim)

    • Calamités agricoles : l’arrêté de reconnaissance

    • Calamités agricoles : l’indemnisation

    • Plan d’actions pour la gestion des flux touristiques : comment lutter contre le surtourisme tout en promouvant le « slow tourisme » ?

    • Mettre en œuvre l’obligation d’installer des ombrières photovoltaïques dans les parcs de stationnement extérieurs

    • La production d’énergie solaire sur terrains agricoles et forestiers : encadrer l’agrivoltaïsme et les installations agricompatibles

• Finances, fiscalité locale et commande publique
  • Les finances locales

    • Comment programmer son calendrier budgétaire ?

    • Construire sa procédure d’élaboration budgétaire

    • Le référentiel budgétaire et comptable M57

    • Mettre en avant sa politique budgétaire grâce au débat d’orientation budgétaire (DOB)

    • Les étapes de la préparation budgétaire

    • Créer et suivre un budget vert pour les collectivités et leurs établissements publics de coopération intercommunale

    • La dématérialisation des pièces comptables et justificatives

    • Construire l’équilibre budgétaire dans un contexte contraint

    • Dégager des économies sur le fonctionnement courant : les pistes de réflexion

    • Recettes de fonctionnement : identifier les leviers d’optimisation

    • Distinguer budgets primitifs, décisions modificatives et budget supplémentaire

    • Distinguer les dépenses d’investissement des dépenses de fonctionnement

    • Les principales dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales

    • Dépenses d’investissement des collectivités territoriales : principales composantes

    • La fin de l’exécution budgétaire : le compte de gestion et le compte administratif

    • Élaborer sa stratégie financière en utilisant un modèle de prospective financière simplifiée

    • Les outils de pilotage financier

    • Le rôle du contrôle de gestion dans une collectivité de taille moyenne

    • Mettre en place une communication financière efficace

    • Définir sa stratégie de gestion de la dette

    • Tout savoir sur les conditions d’emprunt et les produits financiers

    • Comment emprunter dans de bonnes conditions ?

    • L’analyse d’une ville par les banques

    • Maîtriser le risque de taux d’intérêt et sa couverture

    • Piloter efficacement le réaménagement de la dette

    • Prévoir un plan pluriannuel d’investissements

    • Identifier et mettre en œuvre des AP/CP

    • Connaître la nouvelle échelle de risque et la charte de bonne conduite

    • Gestion de trésorerie : maîtriser les enjeux et le régime juridique

    • Le contrôle budgétaire des collectivités territoriales

    • La comptabilité des engagements

    • Les délais de paiement des contrats de la commande publique

    • Quels sont les mécanismes de la péréquation ?

    • Connaître le fonctionnement du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)

    • Connaître la nature juridique des fonds de concours pour bien les utiliser

    • Savoir comment évolue la dotation globale de fonctionnement (DGF)

    • Déterminer sa dotation forfaitaire

    • La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)

    • Connaître la structure de l’effort financier de l’État

    • Les subventions d’équipements versées

    • Dépenses relatives à l’état civil et aux élections

    • Principes généraux de la TVA – Récupération par la voie fiscale ou par le FCTVA

    • Savoir utiliser le fonds de compensation de la TVA (FCTVA)

    • Connaître et utiliser les ratios obligatoires

    • Quelles sont les marges de manœuvre en matière de fiscalité et d’endettement ?

    • Constituer son résultat de fin d’exercice

    • La prescription quadriennale

    • Le cadre juridique des aides aux entreprises

    • Les subventions locales aux activités économiques

    • Connaître les subventions du conseil départemental

    • Connaître les subventions du conseil régional

    • La distinction entre budget principal et budget annexe

    • Les budgets annexes

    • La création d’une régie d’avances ou de recettes

    • Mettre en place et suivre l’inventaire

    • Bien définir sa politique tarifaire

    • Comment bénéficier de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) ?

    • Financer un projet avec une autre collectivité territoriale

  • La fiscalité locale

    • Comment voter les taux des communes ?

    • Comment voter les taux des EPCI ?

    • La taxe de séjour

    • La taxe d’aménagement, nouvelle fiscalité au service de l’habitat

    • Percevoir la taxe sur la publicité extérieure

    • Recouvrer la taxe de publicité extérieure

    • La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

    • La redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM)

    • Percevoir la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE)

    • Calculer les redevances d’occupation du domaine public dues par les opérateurs de communications électroniques

    • Percevoir la taxe additionnelle aux droits de mutation

    • La contribution économique territoriale, nouvelle fiscalité des entreprises

    • La taxe d’habitation

    • La taxe foncière sur les propriétés non bâties

    • La taxe foncière sur les propriétés bâties

    • La cotisation foncière des entreprises (CFE)

    • La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

    • Le dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales (Dilico)

    • Exercer le droit à déduction de la TVA

  • Les grands principes de la commande publique

    • Choisir entre gérer en régie ou externaliser

    • Quel montage mettre en œuvre pour quel projet ?

    • Quel montage contractuel choisir ?

    • Déterminer le régime applicable à un achat soumis au Code de la commande publique

    • Savoir gérer les conflits d’intérêts lors de la passation d’un marché

    • Quelle habilitation pour conclure un contrat de commande publique ?

    • Quand se trouve-t-on dans le cadre d’une quasi-régie (« in house ») ?

    • Comprendre les contrats ou marchés conclus à plusieurs intervenants

    • La commande publique comme élément de maîtrise budgétaire

    • Présentation générale du Code de la commande publique

    • Contenu du Code de la commande publique

    • Comprendre, maîtriser et établir une nomenclature achat au regard du Code de la  commande publique

    • Mettre en place une procédure formelle de recensement des besoins pour préparer ses marchés et améliorer son fonctionnement

    • S’assurer de la performance de ses achats en recourant au benchmarking

    • Préparer les délégations de signature et de pouvoir

    • Concevoir, rédiger, diffuser et faire évoluer votre guide de procédure interne

    • Quelles règles applique-t-on à la composition d’une commission d’appel d’offres et de commissions ad hoc ?

    • Pouvoirs et fonctionnement des commissions d’appel d’offres (CAO)

    • Comment définir des lots ou justifier un marché global ?

    • Définir un allotissement adapté

    • Recourir au marché à tranches

    • Règlement de la consultation : comment demander des échantillons, spécimens, maquettes et prototypes

    • Définir sa procédure au regard des seuils pour le lancement des marchés

    • Quelles méthodes pour réaliser des achats groupés ?

    • Mettre en place un groupement de commandes

    • Adhérer à un groupement de commandes

    • Mettre en place une co-maîtrise d’ouvrage

    • Choisir une procédure pour les achats de faible montant

    • Mettre en place la carte d’achat

    • L’urgence dans les marchés publics

    • Comment préparer son avis de publicité en procédure adaptée et où le publier ?

    • Gérer la publicité : les délais de mise en concurrence

    • Dématérialiser les achats publics

    • Choisir son profil d’acheteur : fonctionnalités, solutions, critères de choix

    • Mettre à disposition le dossier de consultation sur son profil acheteur

    • Comment mettre en œuvre une procédure adaptée ?

    • Passer un marché en conception-réalisation

    • Mettre en œuvre une procédure d’appel d’offres

    • Comment conclure la procédure de marché public ?

    • Recourir à un accord-cadre de maîtrise d’œuvre avec marchés subséquents

    • Quand et comment déclarer un appel d’offres infructueux ?

    • Quand et comment procéder à une déclaration sans suite ? Pour quelles conséquences ?

    • Mettre en œuvre la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables

    • Achat public : quand peut-on recourir à la négociation ?

    • Mettre en œuvre la procédure avec négociation : mode d’emploi

    • Comment recourir aux marchés réservés ?

    • Pourquoi et comment publier un avis d’attribution ?

    • Répondre aux interrogations des candidats lors de la soumission : typologie des questions, préparation et diffusion des réponses

    • Analyser les candidatures présentées par les entreprises

    • Comment traiter la candidature d’une entreprise en redressement judiciaire ?

    • Comment éliminer les entreprises insuffisantes sur un marché précédent ?

    • Comment détecter les offres anormalement basses ?

    • Quelles conséquences tirer du caractère irrégulier, inacceptable ou inapproprié d’une offre ?

    • Comment procéder à une demande de précisions sur la teneur de l’offre ?

    • Comment rédiger un rapport d’analyse des offres ?

    • Identifier l’offre économiquement la plus avantageuse

    • Candidats non retenus : les pièces pouvant être communiquées (nature juridique des pièces, type de documents et de contrats, droit et secret)

    • Comment procéder à la demande de régularisation des candidatures ?

    • Établir un bordereau des prix unitaires dans le cadre de la passation d’un accord-cadre à bons de commande

    • Mettre en œuvre un marché à tranches conditionnelles

    • DPGF : décomposer le prix global et forfaitaire dans les marchés publics

    • Établir un devis quantitatif estimatif (DQE) : usage, méthodologie, cohérence avec les autres documents

    • Conclure un avenant dans le cadre d’une procédure d’achat public

    • Préparation du chantier : vérifier les assurances des entreprises de construction

    • Exécution des travaux : Quelles sont les mesures sanitaires à mettre en œuvre pour les poursuivre ?

    • Responsabilité du maître d’ouvrage et du donneur d’ordres en matière de travail dissimulé et de sous-traitance

    • Mener les opérations de réception des travaux

    • Gérer les réclamations dans le cadre d’un marché de travaux

    • Comment fonctionne la cession de créance dans le cadre des marchés publics ?

    • Gérer la sous-traitance dans un marché public

    • Payer directement un sous-traitant

    • Marché de prestations intellectuelles : identifier les bonnes pratiques d'achat

    • Comment gérer ses marchés publics d’assurance ?

    • Résilier le marché pour un motif d’intérêt général : cadre juridique et procédure à suivre

    • Indemniser le titulaire en cas de résiliation pour motif d’intérêt général : principe, notion de préjudice, calcul, attitude en cas de désaccord

    • Résilier un marché pour faute du titulaire : mise en demeure, résiliation aux torts du titulaire, marché de substitution

    • Constater et appliquer la force majeure : régime dérogatoire, modalités de constatation, conséquences

    • Impact de la crise sur les règles de passation, de procédure ou d’exécution des marchés publics

    • Clauses sociales dans les marchés publics : les leviers juridiques

    • Favoriser les circuits courts dans l’achat public durable de produits issus de l’agriculture

    • Mettre à disposition les données essentielles de la commande publique

    • Quand choisir le marché de partenariat ?

    • Marché de partenariat : quelle procédure de passation retenir ?

    • Attribuer un marché de partenariat

    • La concession de service public : définition et régime juridique

    • La procédure de passation d’une concession de service public

    • Déterminer les conditions de recours au contrat de concession

    • Conclure un contrat de concession

    • Mettre en concurrence une concession en procédure formalisée

    • Quand la concession d’aménagement se justifie-t-elle ?

    • Concession d’aménagement : quelle procédure de passation mettre en œuvre ?

    • Conduire une procédure de concession d’aménagement

    • Recourir à la concession de service public

    • Quelle procédure de passation pour les concessions ?

    • Préparer et négocier la fin d’un contrat de délégation de service public (DSP)

• Gouvernance des intercommunalités
  • Structures de coopération intercommunale et transferts de compétences

    • La fusion des établissements publics de coopération intercommunale et ses impacts juridiques

    • Communiquer sur les nouvelles compétences intercommunales

    • Identifier les schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), leurs enjeux et conséquences

    • Connaître la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI)

    • Identifier les types d’EPCI et leurs strates démographiques

    • Faire partie d’une communauté de communes

    • La délégation de compétence à une autre collectivité

    • Les compétences des communautés d’agglomération

    • Intégrer ou transformer une communauté d’agglomération

    • Les compétences des métropoles de droit commun

    • Les compétences des communautés urbaines

    • Connaître les compétences transférées et transférables à une communauté urbaine au sens de la « loi Maptam »

    • Les compétences des communautés de communes

    • Décider de créer une commune nouvelle

    • Les métropoles : définition et compétences

    • Connaître les syndicats et leurs changements

    • Création d’un syndicat mixte

    • Dissolution d’un syndicat mixte

    • Intégrer un EPCI à fiscalité propre

    • Connaître les EPCI à fiscalité propre et leurs caractéristiques

    • Les EPCI et la coopération intercommunale

    • Les autres modes de coopération institutionnelle

    • La transformation des établissements publics de coopération intercommunale

    • Connaître les principes de l’intercommunalité : spécialité, exclusivité, neutralité

    • Définir et faire évoluer l’intérêt communautaire

    • Comprendre les transferts de zones d’activités économiques

    • La compétence tourisme des EPCI

    • La compétence des EPCI en matière de SCoT

    • La compétence « gestion des déchets ménagers » des EPCI

    • La compétence « voirie » des EPCI

    • Comprendre le transfert des compétences « eau » et « assainissement »

    • L’exercice de la compétence « eau et assainissement »

    • Les outils juridiques de la compétence Gemapi

    • La responsabilité des collectivités dans le cadre de la compétence Gemapi

    • La compétence liée à l’éclairage public

    • Identifier les compétences des EPCI en urbanisme

    • La compétence des EPCI en matière de PLUi

    • Mutualiser un service urbanisme

    • Le transfert des pouvoirs de police spéciale

    • La compétence scolaire et les activités périscolaires

    • La compétence « culture » des EPCI

    • Créer une ZAC intercommunale

    • La compétence mobilité des EPCI

    • Quel est le rôle de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) ?

    • Les transferts de biens

  • Le pacte de gouvernance

    • Déterminer le nombre de conseillers communautaires à désigner

    • Le remplacement des conseillers communautaires

    • Construire un bilan annuel des compétences exercées sur le territoire

    • Instaurer un pacte financier communes/communauté et mesurer le « gagnant-gagnant »

    • Définir et calculer les fonds de concours

  • Intercommunalité : gestion des ressources

    • Élaborer le budget d’un établissement public de coopération intercommunale ou d’un syndicat

    • Les relations budgétaires et comptables entre l’intercommunalité et ses communes membres

    • L’agrégation des données budgétaires et comptables au sein de l’espace intercommunal

    • Connaître et maîtriser les règles budgétaires et comptables applicables aux EPCI

    • Maîtriser la fiscalité des déchets et de l’environnement

    • Calculer la dotation de solidarité communautaire (DSC)

    • Déterminer sa dotation d’intercommunalité

    • Mutualiser un service avec une ou plusieurs communes et mettre en œuvre la démarche

    • Élaborer un schéma de mutualisation des services

    • La mutualisation des services « supports »

    • La mutualisation des services financiers

    • Maîtriser le régime de la mise à disposition de services

  • Contentieux des EPCI

    • Comment répondre aux recours gracieux ?

    • Mettre en place une veille juridique permanente selon les besoins de la collectivité

    • En quoi consiste le contrôle de légalité ?

    • Le déféré préfectoral

    • Se défendre lors d’un référé précontractuel

    • Qu’est-ce que le référé contractuel ?

    • Comment fonctionne le référé-suspension ?

    • Faire face à un référé-suspension

    • Introduire une action devant les juridictions administratives

    • Comment se déroule le procès administratif jusqu'au jugement ?

    • Comprendre le recours en contestation de validité du contrat

    • Appréhender le contentieux du permis de construire

    • Dans quels cas la chambre régionale des comptes est-elle saisie ?

    • Qu’est-ce que la gestion de fait ?

    • Savoir distinguer les différents types de responsabilités

    • Établir un protocole transactionnel : comment régler les différends rapidement ?

    • Comment réagir en cas de saisine de la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) ?

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