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L'essentiel par l'éditeur
En période électorale, les collectivités doivent respecter des règles strictes pour l'utilisation des médias numériques afin de garantir l'égalité entre les candidats. Le Code électoral interdit toute promotion publicitaire des réalisations d'une collectivité six mois avant le scrutin. Les médias numériques des collectivités, comme les sites Internet et les réseaux sociaux, doivent rester neutres et ne pas servir la campagne d'un candidat. Les collectivités peuvent continuer à utiliser ces outils, mais avec prudence pour éviter toute propagande électorale.
Le législateur n’a pas entendu empêcher les collectivités d’échanger avec leurs administrés. Elles ont même le devoir de le faire, au nom du droit à l’information. Il a en revanche souhaité faire en sorte, au nom de l’égalité entre les candidats, que la communication institutionnelle ne puisse pas devenir un instrument au service de la campagne des candidats sortants, des candidats disposant d’un réseau de relations. Plusieurs dispositions sont venues interdire les utilisations abusives des moyens publics en période électorale.
Le législateur a ainsi prohibé, dans l’alinéa 2 de l'article L. 52-1 du Code électoral, toute campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d’une collectivité pendant six mois, à compter du premier jour du mois de l’élection. La méc...
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