Fichepratique

Distinguer la communication électorale de la communication institutionnelle

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Mise à jour le 2 janv. 2025 | Référence : 2750

L'essentiel par l'éditeur

La communication institutionnelle doit rester neutre et informative, surtout en période préélectorale, pour éviter tout avantage indu aux candidats. Les élus doivent s'assurer que leurs actions de communication ne se transforment pas en propagande électorale, en respectant les principes d'antériorité, de régularité et de neutralité. Toute infraction peut entraîner des sanctions électorales et financières. Les collectivités doivent séparer leurs moyens de communication de ceux des candidats pour éviter des conflits d'intérêts.

  • Comment distinguer la communication institutionnelle de la communication électorale ?
  • Quelles sont les sanctions en cas de non-respect des règles de communication en période électorale ?
  • Comment les collectivités peuvent-elles mener des actions de communication sans influencer les élections ?

Anticiper le scrutin territorial est toujours important. Depuis le premier jour du sixième mois précédant l’élection (soit depuis le 1er septembre de l’année N-1), il s’avère en effet nécessaire de surveiller scrupuleusement la communication électorale et de la distinguer de la communication institutionnelle, en prenant différentes précautions.

L’élu sortant ainsi que les services de communication doivent ainsi apprendre à différencier, qu’il s’agisse du fond ou de la forme, l’administrateur exécutant son mandat en cours et le candidat. En période électorale, la communication des collectivités est encadrée et limitée pour éviter qu’une équipe sortante tire profit des moyens institutionnels de sa collectivité. Tout au long du mandat, la communication personnelle ou politique des élus et celle, institutionnelle, de leur collectivité doivent être différenciées.

Une méconnaissance de cette distinction peut en effet entraîner l’annulation de l’élection et/ou l’inéligibilité du candidat.

La règle consiste donc à poursuivre, selon leur rythme habituel, les activités de communication ayant une antériorité réelle, ou justifiées par des considérations sans rapport avec les scrutins à venir. La neutralité du contenu des supports de communication et le choix d’outils adaptés à l’objectif poursuivi seront déterminants pour le juge électoral en cas de contentieux. Ce distinguo entre les différentes formes de communication est essentiel.

Cette fiche recense les règles et recommandations de base pour sécuriser sa communication institutionnelle à l’approche d’un nouveau scrutin et en prenant en compte les principaux médias.

1.

Rester neutre et objectif

Aucune technique de communication n’est interdite à l’élu sortant, dès lors qu’il s’en tient à l’information objective de la population. Néanmoins, et c’est sans doute la règle la plus difficile à respecter, le contenu de l’information municipale doit être politiquement neutre. Il doit en effet rester strictement informatif dès l’année précédant le scrutin sous peine de constituer un avantage prohibé au profit du candidat. Cette obligation se trouve renforcée dans les six mois précédant le scrutin, durant lesquels la promotion des réalisations ou de la gestion de la collectivité est interdite.

Le souhait du législateur n’a pas été de prohiber toute communication institutionnelle en période préélectorale. Son souhait était seulement d’améliorer l’égalité entre les candid...

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