Free parties : l’Assemblée durcit l’arsenal juridique contre ces fêtes libres

La proposition de loi, défendue par la députée Horizons Laetitia Saint-Paul lors d’une journée réservée à son groupe, a été adoptée en première lecture par 78 voix contre 67, avec le soutien du camp gouvernemental et de l’extrême droite. Elle devra désormais aller au Sénat.

Démentant toute volonté de « stigmatiser une culture et la musique qui s’y rapporte », Laetitia Saint-Paul a appelé à « faire en sorte qu’aucune organisation d’événement (…) ne s’affranchisse de nos règles communes. »

Les free parties (fêtes libres), qui prônent un accès gratuit ou sur donation libre, se tiennent souvent sur plusieurs jours dans des champs ou lieux abandonnés, et se caractérisent par leur illégalité. Contrairement aux rave parties, qui désignent désormais des fêtes déclarées, avec billetterie.

Nombre de free parties se déroulent sans incident, mais des nuisances (sonores, terrains dégradés…) et dérapages (excès de drogues) sont reprochés à ces fêtes, qui mobilisent aussi secours et forces de l’ordre. En 2025, dans l’Aude, l’une d’elle avait provoqué des affrontements entre agriculteurs et « teufeurs ».

Entre préservation de l’ordre public et libertés culturelles

Dans un hémicycle dissonant, les débats ont opposé les députés dénonçant les dégradations engendrées par ces rassemblements techno illégaux, notamment pour les champs d’agriculteurs, à ceux défendant « une façon d’aborder la fête de manière non marchande », selon les mots d’Andy Kerbrat (LFI).

« Les autorisations préfectorales » ne sont pas données, a-t-il dit, accusant l’État d’organiser « l’illégalité des free parties ».

Le texte adopté prévoit une peine allant jusqu’à six mois de prison et une amende de 30 000 euros contre « le fait de contribuer de manière directe ou indirecte à la préparation, à la mise en place ou au bon déroulement » d’une free party, non déclarée ou interdite.

Une définition large, nécessaire face à la difficulté d’identifier les organisateurs, selon Mme Saint-Paul. Qui a fait une concession : les personnes « intervenant exclusivement dans le cadre des actions de réduction des risques » ne pourront être considérées comme contribuant à l’organisation.

Un amendement LFI est venu ajouter à la liste les personnes contribuant à installer « un lieu de repos » ou « un camion de restauration ».

Création d’un nouveau délit de participation et  aggravation des peines

Outre la confiscation obligatoire du matériel, le texte crée une  amende de 1 500 euros pour les simples participants (jusqu’à 3 000 euros en cas de récidive). Actuellement, les organisateurs s’exposent à une contravention de 1 500 euros, mais il n’existe pas d’infraction spécifique sanctionnant la participation.

Des sanctions « insuffisamment dissuasives », pour la ministre déléguée à l’Intérieur Marie-Pierre Vedrenne, pour qui la France attire ainsi des fêtards de pays à la législation moins souple.

Les signataires d’une  tribune dans Télérama, dont l’association Technopol pour la défense des musiques électroniques, déplorent qu’une « politique qui criminalise et réprime aussi violemment la fête libre » n’est « pas de la sécurité » mais « de l’autoritarisme ».

« Pousser la fête encore davantage dans la clandestinité aggrave exactement ce que l’on prétend combattre », font-ils valoir. « Les participants n’appellent plus les secours ».

L’abaissement du seuil de déclaration obligatoire en préfecture

La question du nombre de participants à partir duquel une free party est considérée illégale inquiète aussi beaucoup le milieu.

Le texte abaisse à 250 participants le seuil au-dessus duquel une déclaration en préfecture doit être faite (contre 500 actuellement). Or ces événements rassemblent en moyenne 300 personnes, selon Laetitia Saint-Paul.

Mais en dessous de 500 personnes, « il y a très peu de problèmes », a souligné Paul Christophle (PS). Surtout, « sanctionner les simples participants est un basculement juridique dangereux », a-t-il ajouté.

La ministre a rappelé que le gouvernement avait prévu « d’aller encore plus loin » avec son projet de loi Ripost, qui doit être examiné au Sénat en mai.

Celui-ci prévoit une peine allant jusqu’à deux ans de prison et 30 000 euros d’amende pour l’organisation de ces événements. Un délit de participation serait aussi créé, passible d’une amende allant jusqu’à 300 euros.

Il est difficile d’évaluer le nombre annuel de free parties, par essence hors radar : entre quelques centaines selon la gendarmerie et quelques milliers selon les associations.

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