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![[ép. 199] Survol de l'actualité juridique de l’été 2024](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/09/ep-199-survol-de-l-actualite-juridique-de-l-ete-2024-300x161.png)
![[ép. 198] Communes nouvelles : quelle relance ? Commune-communauté : quel lancement ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/07/ep-198-communes-nouvelles-quelle-relance-commune-communaute-quel-lancement-1-300x161.png)
INDEX
LETTRE O - PAGE 1
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Obéissance hiérarchique
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Objectif artistique
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Objectif culturel
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Objectif éducatif
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Objectif opérationnel
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Objectif secondaire
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Objectif transversal
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Objectifs de l’animation
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Objectifs de réunion
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Objectifs évaluation
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Objectifs opérationnels
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Objectifs qualificatifs et organisationnels
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Objet promotionnel
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Obligation contractuelle
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Obligation de loyauté
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Obligation de moyens renforcée
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Obligation de neutralite
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Obligation de probité
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Obligation de résultat
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Obligation ordre de mission fonction publique territoriale
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Obligation télétravail fonction publique
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Obligations contractuelles
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Obligations d’accueil des gens du voyage
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Obligations de publicité et de mise en concurrence
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Obligations fiscales et sociales
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Obligations professionnelles
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Obligations réglementaires
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Observatoire de la fonction publique territoriale
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Observatoire économique de l’achat public
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Observatoire europeen de la violence scolaire
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Obstacle mariage
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Obstacle médico légal
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Occupation du domaine public
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Occupation privative
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Occupation privative à titre gratuit
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Office public de l’habitat
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Officier de l’état civil
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Officier de l’état civil consulaire
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Offre anormalement basse
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Offre d’emploi fonction publique Perpignan
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Offre de base
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Offre d’emploi
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Offre économiquement la plus avantageuse
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Offre emploi handicap fonction publique
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Offre inacceptable
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Offre inappropriée
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Offre irrégulière
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Offre non conforme
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Offres anormalement basses
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Offres inacceptables
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Offres non retenues
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Offres promotionnelles
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Offres variantes
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Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides)
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OGEC (Organisme de Gestion de l’Enseignement Catholique)
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Omission dans un acte d’état civil
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Omissions ou erreurs matérielles
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ONED (Observatoire National de l’Enfance en Danger)
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ONF (Office national des forêts)
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ONRH (Office National des Ressources Humaines)
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Opérateur économique
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Opérateurs privés
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Opération d’aménagement
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Opération d’intérêt général
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Opération de travaux
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Opérations électorales
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Opérations funéraires
-
Opérations préalables à la réception
-
Opérations sous mandat
-
Opportunités
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Opposition à la crémation
-
OPR
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Ordonnance 6 juin 2005
-
Ordonnance bizone
-
Ordonnance d’expropriation
-
Ordonnance de 1945
-
Ordonnance n°2005 649 du 6 juin 2005
-
Ordonnancement
-
Ordonnateur
-
Ordre de mission
-
Ordre de mission fonction publique
-
Ordre de mission permanent
-
Ordre de recettes
-
Ordre de reversement
-
Ordre de service
-
Ordre de versement
-
Ordre protocolaire
-
Ordures ménagères
-
Organe consultatif
-
Organe consultation
-
Organe décisionnel
-
Organe déliberant
-
Organe exécutif
-
Organes consultatifs
-
Organes de contrôle des marchés publics
-
Organigramme
-
Organigramme fonctionnel
-
Organigramme réel
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Organisation de la maîtrise d’ouvrage
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Organisation du travail