Offre inacceptable
Offre inacceptable dans l'actualité
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Article
Comment traiter les offres inacceptables?
L’article 59 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 impose aux pouvoirs adjudicateurs d’éliminer les offres inacceptables qui se définissent comme les offres dont le prix excède les crédits budgétaires… -
Article
Que faut-il entendre par offre irrégulière ou inacceptable ?
Deux décisions récentes du juge administratif d’appel précisent les conditions de qualification des offres irrégulières ou inacceptables. -
Article
Comment écarter une offre inacceptable dans le cadre d’un accord-cadre à bons…
Les accords-cadres à bons de commande doivent comporter un montant maximum. Mais comment apprécier le caractère inacceptable d'une offre au regard des crédits budgétaires affectés à l'opération ? C'est… -
Article
Une demande de précisions sur la teneur de l’offre rend-elle l’offre régulière…
Chronologiquement, lors des opérations de choix de l’offre économiquement la plus avantageuse, le pouvoir adjudicateur commence, en appel d’offres, par…
Offre inacceptable dans les ressources documentaires
Quelles conséquences tirer du caractère irrégulier, inacceptable ou inapproprié d’une offre ?
20/08/2024
Quand et comment déclarer un appel d’offres infructueux ?
18/06/2019
Rapport d’analyse des offres pour une commission d’appel d’offres
10/12/2021
Gérer une offre irrégulière dans les marchés de maîtrise d’œuvre
01/02/2024
Demander la régularisation des offres en procédure d’appel d’offres
10/04/2019
Appel d’offres restreint : établir la liste des candidats admis à…
09/11/2022
Informer les candidats du rejet de leur offre en appel…
16/01/2019
Comment rédiger un rapport d’analyse des offres ?
18/07/2023
Comment motiver le rejet d’une offre ?
10/09/2024
Règlement de la consultation en appel d’offres ouvert
16/09/2022
Éliminer les offres anormalement basses
10/09/2024
Appliquer les critères de sélection des offres
14/11/2023
Analyser les offres présentées par les entreprises candidates
05/06/2023
Une offre pour chaque métier
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14/10/2024
Comment réorganiser les espaces de travail dans la fonction publique ...
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Fonction publique : l'agenda RH de cette fin d'année 2024