J’envoie une demande de régularisation à un candidat. Je m’aperçois que j’ai oublié de lui poser une question sur un autre élément de régularisation. Puis-je procéder à une seconde demande de régularisation ?

Aucune disposition du Code de la commande publique n’interdit d’adresser plusieurs demandes de régularisation à un même candidat. Attention néanmoins à ce que cela respecte l’égalité de traitement.

Un candidat a joint, à l’appui de son offre, une documentation commerciale. Celle-ci mentionne certains points intéressants non développés. Puis-je faire une demande de régularisation sur ces points ?

Non. La demande de régularisation doit avoir pour objet de régulariser une offre et non de permettre à un candidat de l’améliorer.

Fichepratique

Sommaire

1. Distinguer demande de régularisation et demande de précisions
2. Cadrer juridiquement la demande de régularisation
3. Préparer sa demande de régularisation
4. Fixer un délai de réponse
5. Analyser les réponses
6. Contractualiser les réponses

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Demander la régularisation des offres en procédure d’appel d’offres

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Mis à jour le 15 oct. 2026 par Jeoffrey Rambinintsoa | Coordonné par Dominique Niay et Jeoffrey Rambinintsoa | Référence : 11108

L'essentiel par l'éditeur

La demande de régularisation en appel d'offres, encadrée par l'article R. 2152-2 du Code de la commande publique, peut permettre de corriger des irrégularités sans modifier substantiellement l'offre. Elle doit être adressée à tous les candidats concernés pour garantir l'égalité de traitement et doit être utilisée avec une grande attention sous peine de voir sa procédure annulée. Les demandes de précisions, distinctes, visent à éclaircir des incohérences sans irrégularité. Un délai raisonnable pour les réponses est essentiel, et celles-ci deviennent contractuelles.

Quelle est la différence entre une demande de régularisation et une demande de précisions en appel d'offres ?
Comment garantir l'égalité de traitement lors de l'envoi de demandes de régularisation ?
Quels sont les critères pour fixer un délai de réponse aux demandes de régularisation ?

Si certaines offres sont irrégulières, la réglementation offre désormais la possibilité, même en appel d’offres, de les régulariser dans certains cas. En effet, l’article R. 2152-2 du Code de la commande publique prévoit désormais que « l’acheteur peut autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu’elles ne soient pas anormalement basses ».

Comment procéder à cette régularisation ?

Distinguer demande de régularisation et demande de précisions

Possibilité récente offerte par la réglementation, la demande de régularisation doit être distinguée de la demande de précisions. Si, comme celle-ci, il ne s’agit que d’une possibilité et non d’une obligation, la demande de régularisation se distingue bien de la demande de précisions.

En effet, la demande de précisions intervient en l’absence de toutes irrégularités, soit postérieurement à d’éventuelles demandes de régularisation. Pour mémoire, l’ancien article 59-I du Code des marchés publics prévoyait la possibilité de demander aux candidats de « compléter » une offre ou de corriger des erreurs purement matérielles (par exemple, une erreur manifeste d’addition de chiffres). Dorénavant, les demandes de précisions ne recouvrent que des demandes d’éclaircisse...

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