Jeoffrey Rambinintsoa

Les marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables

Le Code de la commande publique autorise dans certains cas l’utilisation de la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables. Pour recourir à cette procédure, vous devez d’abord connaître les hypothèses autorisées, puis maîtriser la procédure elle-même. Dans quels cas peut-on lancer une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables ? Comment mener à bien la procédure de passation ?

Comment procéder à la notation qualitative des offres ?

L’analyse du mémoire technique des entreprises est au centre des préoccupations des acheteurs, mais aussi des candidats évincés demandant la motivation de la décision de rejet. Chaque critère annoncé dans la publicité et/ou le règlement de la consultation doit donc être analysé objectivement par l’acheteur. En maîtrisez-vous les méthodes ?

Autoriser les variantes

La variante est la possibilité laissée à l’initiative des entreprises de proposer une solution alternative à la solution de base définie par l’administration dans les cahiers des charges. Véritable stratégie d’optimisation d’achats en raison de la part d’initiative laissée aux opérateurs économiques, la variante, offre alternative, proposée et chiffrée financièrement, peut être techniquement plus performante et/ou économiquement plus avantageuse et offrir, en outre, l’espoir d’un achat à la fois moins coûteux, plus innovant, et donc plus performant. Quand recourir aux variantes ? Dans quel domaine et dans quel intérêt ? Comment analyser les offres comprenant une variante ?

Rédiger son CCTP : spécifications techniques, structuration, rédaction, coordination avec les autres documents

Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) est une pièce contractuelle essentielle qui nécessite une rédaction appropriée. Élaboré par des techniciens, il doit définir une expression du besoin qui soit conforme à la réglementation. Comment procéder pour bien rédiger son CCTP ? Quels sont les écueils à éviter dans cette tâche ?

Déterminer le régime applicable aux marchés exclus du périmètre du Code de la commande publique

Vous vous interrogez sur l’applicabilité du Code de la commande publique (CCP) à certains de vos achats ? Vous souhaitez connaître les catégories d’achats exclues de son champ d’application ? Cette fiche doit vous permettre d’identifier les contrats qui ne sont pas soumis aux dispositions du CCP pour sa partie concernant les marchés publics.

Article L. 2142-1 du Code de la commande publique