Un devis descriptif estimatif a-t-il valeur contractuelle ?

Dans le cas d’un marché à prix global et forfaitaire, la décomposition du prix peut être demandée sous la forme d’un devis estimatif. Ce devis a pour objet principal la comparaison des offres et la détermination des acomptes à régler à l’entrepreneur. Ce document descriptif n’a pas de valeur contractuelle, sauf si vous le contractualisez expressément dans votre CCAP.

Fichepratique

Sommaire

1. Comprendre à quel moment il est opportun d’utiliser un DQE
2. Procéder à l’élaboration du DQE
3. Faire le lien entre votre DQE, vos autres documents de la consultation et votre analyse de prix

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Établir un devis quantitatif estimatif (DQE) : usage, méthodologie, cohérence avec les autres documents

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Référence : 0087

L'essentiel par l'éditeur

Le devis quantitatif estimatif (DQE) est un outil essentiel pour estimer les dépenses futures dans les marchés publics, notamment ceux avec un bordereau de prix unitaire. Bien qu'il n'ait pas de valeur contractuelle, sauf mention contraire dans le CCAP, il permet de comparer efficacement les prix. Sa conception doit être rigoureuse, en s'appuyant sur les consommations passées et futures, et doit être cohérente avec les autres documents de consultation pour éviter des erreurs d'analyse.

Quand et pourquoi utiliser un devis quantitatif estimatif (DQE) dans les marchés publics ?
Le DQE a-t-il une valeur contractuelle dans les marchés publics ?
Comment concevoir un DQE efficace et cohérent avec les autres documents de consultation ?

L’analyse des prix peut être une étape délicate de votre procédure si vous ne vous êtes pas doté des outils nécessaires à son bon déroulement. Le devis quantitatif estimatif, ou DQE, est l’un des documents essentiels à une bonne comparaison des prix. Mais comment établir ce devis ?

Comprendre à quel moment il est opportun d’utiliser un DQE

Attention

Le DQE ne doit pas être confondu avec la DPGF ou décomposition du prix global et forfaitaire (cf. Décomposer le prix global et forfaitaire), ni avec le devis descriptif et estimatif détaillé (document prévu expressément par la réglementation, remis par le candidat et comportant toutes indications qui permettent d’apprécier les propositions de prix).

Le devis ou détail quantitatif estimatif est un document concernant les marchés pour lesquels vous avez établi un bordereau de prix unitaire, à l’exemple des accords-cadres à bons de commande (cf. dans quels cas y recourir).

Le DQE donne une estimation réaliste de vos dépenses à venir en fonction de vos consommations potentielles. Selon la réglementation, ce document n’a pas de valeur contractuelle, sauf si vous le rendez...

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