Est-il obligatoire d’établir un bordereau des prix unitaires exhaustif ?

L’article L. 2111-1 du Code de la commande publique (CCP) impose que la nature et l’étendue des besoins à satisfaire soient déterminées avec précision avant tout appel public à la concurrence.Vous devez donc recenser le plus précisément possible les produits susceptibles d’être commandés à l’opérateur économique retenu. À titre accessoire, pour des fournitures ne figurant pas dans le bordereau exhaustif, vous pourrez toutefois renvoyer au catalogue du fournisseur avec, pour déterminer le prix de règlement, un taux de remise sur le tarif général public. Il convient de noter que l’article R. 2162-52 du CCP prévoit expressément la possibilité de recourir à des catalogues électroniques.

Peut-on conclure un avenant sur un accord-cadre à bons de commande pour inclure certains produits qui n’ont pas été inclus initialement dans le bordereau ?

Si des achats de nouveaux produits sont nécessaires pour satisfaire les besoins de votre entité, vous pouvez conclure un avenant pour inclure ces matériels dans le bordereau des prix de votre accord-cadre à bons de commande à condition de respecter le cadre fixé aux modifications du marché, notamment le non-bouleversement de l’économie générale du marché.

Fichepratique

Sommaire

1. Recenser l’ensemble des besoins auxquels votre marché doit répondre
2. Enrichir votre recensement des besoins et votre BPU
3. Adapter votre annexe prix au secteur économique concerné et à vos pratiques internes

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Outils et modèles (1)

Exemple d’annexe prix pour une imprimante (dans le cadre de la passation d’un marché à bons de commande) (réf : dtou264)

Fiches associées (3)

Établir un bordereau des prix unitaires dans le cadre de la passation d’un accord-cadre à bons de commande

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Mis à jour le 31 oct. 2025 | Référence : 0076

L'essentiel par l'éditeur

Le bordereau des prix unitaires (BPU) est essentiel pour la passation d'un accord-cadre à bons de commande. Il recense tous les produits et prestations commandables, en lien avec le CCTP. Sa qualité repose sur la précision des besoins, la cohérence avec les documents contractuels et l'adaptabilité au marché. Une annexe prix bien conçue facilite les commandes et optimise les coûts. Attention à éviter les erreurs qui pourraient invalider la procédure ou compliquer les commandes.

Comment établir un BPU pour un accord-cadre à bons de commande ?
Quels sont les éléments clés pour enrichir un BPU ?
Peut-on modifier un accord-cadre à bons de commande pour inclure de nouveaux produits ?

Avant de passer un accord-cadre à bons de commande, vous devez construire une annexe de prix listant tous les types de prestations et de produits nécessaires pour répondre aux besoins de votre entité.

Comment concevoir ce document ? Quel doit être son contenu ?

Recenser l’ensemble des besoins auxquels votre marché doit répondre

Le bordereau des prix unitaires (BPU), ou annexe prix, se présente sous la forme d’une liste qui récapitule tous les produits et prestations susceptibles d’être commandés à l’aide de bons de commande dans le cadre de votre accord-cadre (cf. Exemple d’annexe prix pour une imprimante).

Pour établir ce document, vous devez avoir effectué au préalable :

le recensement de vos besoins (cf. Mettre en place une procédure formelle de recensement des besoins). Si un accord-cadre a le même objet qu’un autre accord-cadre déjà passé par votre entité, reprenez les consommations des années passées et consultez les opérationnels pour déterminer vos nouveaux besoins ;
la rédaction de votre document technique ou CCTP (cf. Rédiger son CCTP). En effet, votre BPU doit refléter le contenu de...

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