Marchés publics

Les dernières publications Marchés publics

•   Mise à jour 23/02/21

  Le régime procédural des procédures adaptées : examen des candidatures, des offres et attribution

•   Mise à jour 23/02/21

  Le régime procédural des procédures adaptées : examen des candidatures, des offres et attribution

•   Mise à jour 23/02/21

  Le régime procédural des procédures adaptées : respect des principes fondamentaux et modalités de publicité

•   Mise à jour 23/02/21

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•   Mise à jour 23/02/21

  Les conditions de recours aux procédures adaptées

•   Mise à jour 23/02/21

  Les conditions de recours aux procédures adaptées

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Les dernières actualités Marchés publics

• Variantes 02/03/21
  

  La problématique de l’analyse des offres avec variantes expliquée par Bercy

  Dans son guide « Oser les variantes dans les marchés publics », la direction des achats de l’État consacre une partie importante sur la problématique de l’analyse des offres avec variantes et sur les différents scénarios possibles pour aboutir au choix de l’offre économiquement la plus avantageuse au regard des offres de base.

• Commande publique 25/02/21
  

  Mesures sanitaires liées au Covid-19 : comment compenser les conséquences des surcoûts de la crise dans le cadre de l’exécution des marchés publics ?

  Afin de faire face aux conséquences économiques, sociales et financières liées à l’épidémie de Covid-19, l'ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 adapte les règles d’exécution des marchés afin de soutenir les entreprises et de permettre aux acheteurs et opérateurs économiques de faire face aux difficultés qu’ils rencontrent pendant l’état d’urgence sanitaire.

• Commande publique 23/02/21
  

  Guichet unique : la région Occitanie facilite l'accès des entreprises aux marchés publics

  Le souci pour les entreprises, notamment en procédure adaptée, est d’accéder à l’information sur les différentes consultations susceptibles de les intéresser. En effet, au-delà de 40 000 € HT (100 000 € HT pour les marchés de travaux), si la publicité dématérialisée est imposée, le Code de la commande publique n’impose pas la mise en ligne sur une plateforme unique.