Marchés publics

Les dernières publications Marchés publics

•   Mise à jour 19/04/19

  Établir le décompte général et définitif du marché public de maîtrise d’œuvre

•   Mise à jour 19/04/19

  Connaître les pièces contractuelles du contrat de maîtrise d’œuvre

•   Mise à jour 19/04/19

  Savoir analyser les candidatures des maîtres d’œuvre

•   Mise à jour 18/04/19

  Identifier les différentes fiches de poste de la fonction achat et les compétences associées

•   Mise à jour 18/04/19

  Mettre en place une politique de gestion des ressources humaines adaptée à la fonction achat

•   Mise à jour 18/04/19

  Savoir répondre à une demande de communication de document fondée sur la loi du 17 juillet 1978

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Les dernières actualités Marchés publics

• Appel d'offres 24/04/19
  

  Quelle est la définition de l'offre de base ?

  L'acheteur définit, notamment dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), la définition du besoin attendu au regard de l'objet et des caractéristiques du marché. La réponse des entreprises à la consultation doit être conforme aux attentes et exigence de l'administration au risque que leur offre soit rejetée comme étant irrégulière.

• Appel d'offres 19/04/19
  

  L’offre anormalement basse s’apprécie sur la base du prix global proposé

  Intégrée dans la partie législative du Code de la commande publique (art. L. 2152-5), l’offre anormalement basse se définit comme l’offre dont le prix est manifestement et de nature à compromettre la bonne exécution du marché.

• Exécution des marchés 16/04/19
  

  L'observatoire des délais de paiement publie son rapport annuel

  Les pouvoirs adjudicateurs doivent payer à 30 jours leurs titulaires de marchés à compter de la réception de leur facture, sauf pour les établissements de santé ou le délai est fixé à 50 jours. Annuellement, l'observatoire des délais de paiement établit un rapport sur les délais effectifs de paiement.