Les publications Marchés publics

Vous êtes responsable achat ? Acheteur public ? Responsable juridique au sein d’une collectivité ? Découvrez les fiches WEKA, qui décortiquent le spectre complet des problématiques des marchés publics : définition du besoin et procédure à adopter, publicité des marchés publics, négociation, exécution du marché, gestion des contentieux, sous-traitance, maîtrise d’ouvrage publique et opérations de travaux…

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17 juin 2024
  • #Assurance des marchés publics

Quelle articulation entre le droit de la commande publique et le droit des assurances ?

Les marchés publics d'assurance se trouvent à la frontière de deux règlementations : le droit de la commande publique, d'une part et le droit des assurances, d'autre part. Cette situation impose une articulation et des dispositions qui visent des objectifs différents.

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