Marchés publics

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•   Mise à jour 27/07/21

  Mettre en œuvre la responsabilité du maître d’œuvre

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  Bien établir une réclamation 

•   Mise à jour 27/07/21

  Faire face à une réclamation

•   Mise à jour 27/07/21

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• Appel d'offres 28/07/21
  

  Comment juger le risque d’exploitation dans l’analyse des offres d’un contrat de concession ?

  Le critère du transfert de risques dans l'exploitation du service est déterminant dans la qualification du contrat, marchés publics ou contrat de concession.

• Exécution des marchés 26/07/21
  

  Difficultés du secteur du BTP : pas de nouvelles mesures pour exonérer les entreprises des pénalités de retard

  Dans une question parlementaire, le sénateur Hugues Saury demande si le gouvernement entend prendre en compte les difficultés d'approvisionnement en matériaux et l'application des préconisations de sécurité sanitaire, dont le respect entraîne un allongement des délais et d'importants surcoûts d'exécution dans le secteur du bâtiment, et lui éviter de faire face aux pénalités de retard qui en résulteraient.

• Achats 22/07/21
  

  Accord-cadre : il faut indiquer un maximum des achats susceptibles d’être commandés dès l’avis de publicité !

  Les avis de publicité publiés au Journal officiel de l’Union européenne doivent être complets quant aux rubriques obligatoires à remplir et quant à leur contenu.