Marchés publics

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•   Mise à jour 31/05/23

  Mettre en place un système d’information achat adapté

•   Mise à jour 31/05/23

  Annuler un marché de maîtrise d’œuvre

•   Mise à jour 31/05/23

  Savoir analyser les candidatures des maîtres d’œuvre

•   Mise à jour 31/05/23

  Recourir à un accord-cadre avec marchés subséquents

•   Mise à jour 31/05/23

  Recourir au marché global de performance

•   Mise à jour 31/05/23

  Savoir gérer les conflits d’intérêts lors de la passation d’un marché

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Les dernières actualités Marchés publics

• Commande publique 08/06/23
  

  Une clause d'un marché peut exclure un candidat pour prévenir une situation de conflit d'intérêts

  Un pouvoir adjudicateur peut considérer qu'un opérateur économique ne possède pas les capacités professionnelles requises lorsqu'il a établi que l'opérateur économique se trouve dans une situation de conflit d'intérêts qui pourrait avoir une incidence négative sur l'exécution du marché.

• Passation des marchés 06/06/23
  

  Quel est le délai de prescription des actions de l'acheteur contre les auteurs de pratique anticoncurrentielle ?

  Dans une décision du 9 mai 2023, le Conseil d'État s'est prononcé sur le délai de prescription des actions fondées sur la responsabilité quasi-délictuelle des auteurs de pratiques anticoncurrentielles commises à l'occasion de la passation d'un marché public.

• Commande publique 01/06/23
  

  Marché de substitution : précisions sur le droit de suivi par le titulaire défaillant de l’administration

  Dans le cadre d'un marché de substitution, l'acheteur n'est pas tenu de communiquer au titulaire défaillant les pièces justifiant de la réalité de prestations effectuées.