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Article
Signature d’une convention-cadre pour renforcer les clauses d’insertion dans les marchés publics de l'État
Le Code de la commande publique impose une meilleure prise en compte de l'intégration de considérations sociales dans l'attribution et l'exécution des marchés... -
Article
Un arrêté fixe la composition et le fonctionnement du Conseil national de la commande publique
Suite à la création du Conseil national de la commande publique (CNCP) par le décret n° 2026-780 du 14 août 2026, un arrêté...
Les publications Marchés publics
Vous êtes responsable achat ? Acheteur public ? Responsable juridique au sein d’une collectivité ? Découvrez les fiches WEKA, qui décortiquent le spectre complet des problématiques des marchés publics : définition du besoin et procédure à adopter, publicité des marchés publics, négociation, exécution du marché, gestion des contentieux, sous-traitance, maîtrise d’ouvrage publique et opérations de travaux…
Les marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables
Cette fiche est mise à jour au regard du décret n° 2026-792 du 15 août 2026 créant un seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables temporaire pour les marchés de travaux d'installation de pompes à chaleur ou de raccordement au réseau de chaleur urbain.
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Marchés publics
Déterminer le régime applicable aux marchés exclus du périmètre du Code de la commande publique
Fiche - 15 sept. 2026 -
Marchés publics
Rédiger son CCTP : spécifications techniques, structuration, rédaction, coordination avec les autres documents
Fiche - 15 sept. 2026 -
Marchés publics
Quelles conséquences tirer du caractère irrégulier, inacceptable ou inapproprié d’une offre ?
Fiche - 15 sept. 2026 -
Marchés publics
Mettre à disposition le dossier de consultation sur son profil acheteur
Fiche - 15 sept. 2026
Intégral Marchés publics
L’intégralité des ressources dédiées aux marchés publics en une seule solution.
Masterclasses Achat public
Professionnels de la commande publique : Professionnalisez vos pratiques d’acheteur, restez informés et dialoguez avec des experts d’exception en vous abonnant au cycle des Masterclasses.Derniers contenus ajoutés
14 août 2026
Compte tenu du lien contractuel entre le titulaire et son sous-traitant, n’est-ce pas au titulaire qui sollicite l’agrément de vérifier la régularité commerciale, fiscale et sociale du sous-traitant ?
Masterclasse n°45
Sous-traitance dans les marchés publics : sécuriser vos pratiques et paiements (DGD)
14 août 2026
Concernant les échafaudages, faut-il établir un DC4 sans appliquer l’autoliquidation de la TVA ?
Masterclasse n°45
Sous-traitance dans les marchés publics : sécuriser vos pratiques et paiements (DGD)
14 août 2026
Le formulaire DC4 sert-il également de garantie de paiement ?
Masterclasse n°45
Sous-traitance dans les marchés publics : sécuriser vos pratiques et paiements (DGD)
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Édition WEKA est une société éditrice de contenus réglementaires numériques qui accompagne depuis plus de 40 ans les professionnels des fonctions publiques d'État, territorial et hospitalière, en leur apportant ressources, solutions et conseils pour le deploiement de leurs projets et la mise en oeuvre de l'action publique au quotidien et en toute sécurité juridique
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