Marchés publics

Les dernières publications Marchés publics

•   Mise à jour 12/03/20

  Article L. 2172-6 du Code de la commande publique

•   Mise à jour 12/03/20

  Article L. 2172-5 du Code de la commande publique

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  Article L. 2171-6-1 du Code de la commande publique

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  Article R. 2521-6 du Code de la commande publique

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•   Mise à jour 12/03/20

  Article R. 3222-1 du Code de la commande publique

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Les dernières actualités Marchés publics

• Passation des marchés 27/03/20
  

  Ordonnance « urgence Covid-19 » : incidences sur la passation des marchés

  L’ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 prise sur le fondement de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence a des incidences pour les acheteurs sur les procédures de passation des marchés en cours ou à lancer afin de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de Covid-19.

• Achats 26/03/20
  

  Entretien avec Sébastien Taupiac, Directeur Santé à l'UGAP, administrateur de l'Association pour l'Achat dans les Services Publics (APASP)

  Dans le contexte de crise sanitaire liée à la propagation du Covid-19, l'UGAP, en tant que centrale d'achat grossiste et opérateur historique des établissements hospitaliers et médico-sociaux, est en première ligne et est très fortement sollicitée. L'UGAP, qui a activé son plan de continuité d'activité, est pleinement opérationnelle.

• Exécution des marchés 23/03/20
  

  Covid-19 : Bercy précise les incidences sur la passation et l’exécution des marchés

  Alors que, dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus, le secteur de la construction demande au gouvernement un arrêt temporaire des chantiers pour s’organiser, la direction des Affaires juridiques du ministère de l’Économie a mis en ligne une fiche technique sur la conduite à suivre sur la passation et l’exécution des marchés.