Fichepratique

Définir un allotissement adapté

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Mise à jour le 18 nov. 2024 | Référence : 7035

L'essentiel par l'éditeur

L'allotissement dans les marchés publics optimise la performance en favorisant la concurrence et l'accès des PME/TPE, tout en permettant une meilleure adéquation entre besoins et offres. Il offre la possibilité de réserver des lots à des structures spécifiques et d'intégrer des critères environnementaux et sociaux. Cependant, il peut augmenter les coûts de gestion et nécessiter une coordination accrue. L'acheteur doit équilibrer ces aspects pour définir une stratégie d'allotissement adaptée.

  • Quels sont les avantages de l'allotissement pour les PME/TPE dans les marchés publics ?
  • Comment l'allotissement impacte-t-il la gestion des marchés publics ?
  • Quelles sont les obligations réglementaires liées à l'allotissement dans les marchés publics ?

L’allotissement est une notion importante en matière de commande publique. Concrètement, il est le fractionnement d’une procédure de marchés publics en plusieurs sous-ensembles appelés « lots » susceptibles d’être attribués séparément et de donner lieu, chacun, à l’établissement d’un marché (contrat) distinct. Par principe, les marchés publics sont allotis en application de l’article  L. 2113-10  du Code de la commande publique.

Allotir consiste à fractionner un besoin en plusieurs lots, en fonction des caractéristiques techniques et/ou géographiques distinctes des prestations, ou de la structure du secteur économique concerné.

Lorsqu’une consultation est lancée pour plusieurs lots et ne fait l’objet que d’un seul avis de marché, chaque lot est attribué séparément à l’entreprise dont l’offre est « économiquement la plus avantageuse ». En d’autres termes, chaque lot constitue un marché, lui-même attribué à l’opérateur économique classé premier pour ce lot (marché). À cet égard, l’allotissement visé par l’article L. 2113-10 du CCP consistant en la conclusion de plusieurs marchés distincts ne doit pas être confondu avec la décomposition en lots techniques (et non juridiques) qui permet l’affectation de chaque ensemble technique à un membre d’un groupement d’entreprises dans le cadre d’un marché public unique.

L’allotissement peut être technique, fonctionnel, géographique ou lié à des considérations de capacité ou de sécurité.

1.

Prendre conscience des enjeux liés à l’allotissement

La manière d’allotir l’attribution des marchés dans une procédure d’achat a des conséquences très importantes sur la performance de celle-ci. C’est pourquoi les acheteurs doivent apporter un soin particulier à la définition de leur stratégie d’allotissement et à sa mise en œuvre.

Celle-ci est dépendante du contexte d’achat dans lequel elle intervient et notamment des contraintes externes et internes qui pèsent sur l’expression des besoins (cf. Identifier et agir sur les contraintes externes pesant sur l’expression du besoin et Identifier et agir sur les contraintes internes pesant sur l’expression du besoin).

Un allotissement présente en général les avantages suivants :

  • une ouverture plus grande à la concurrence, notamment aux fournisseurs ayant une capacité de production et/ou une...
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