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Définir un allotissement adapté

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

L’allotissement est une notion importante en matière de commande publique. Concrètement, il est le fractionnement d’une procédure de marchés publics en plusieurs sous-ensembles appelés « lots » susceptibles d’être attribués séparément et de donner lieu, chacun, à l’établissement d’un marché (contrat) distinct. Par principe, les marchés publics sont allotis en application de l’article L. 2113-10 du Code de la commande publique.

Allotir consiste à fractionner un besoin en plusieurs lots, en fonction des caractéristiques techniques et/ou géographiques distinctes des prestations, ou de la structure du secteur économique concerné.

Lorsqu’une consultation est lancée pour plusieurs lots et ne fait l’objet que d’un seul avis de marché, chaque lot est attribué séparément à l’entreprise dont l’offre est « économiquement la plus avantageuse ». En d’autres termes, chaque lot constitue un marché, lui-même attribué à l’opérateur économique classé premier pour ce lot (marché). À cet égard, l’allotissement visé par l’article L. 2113-10 du CCP consistant en la conclusion de plusieurs marchés distincts ne doit pas être confondu avec la décomposition en lots techniques (et non juridiques) qui permet l’affectation de chaque ensemble technique à un membre d’un groupement d’entreprises dans le cadre d’un marché public unique.

L’allotissement peut être technique, fonctionnel, géographique ou lié à des considérations de capacité ou de sécurité.

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Prendre conscience des enjeux liés à l’allotissement

La manière d’allotir l’attribution des marchés dans une procédure d’achat a des conséquences très importantes sur la performance de celle-ci. C’est pourquoi les acheteurs doivent apporter un soin particulier à la définition de leur stratégie d’allotissement et à sa mise en œuvre.

Celle-ci est dépendante du contexte d’achat dans lequel elle intervient et notamment des contraintes externes et internes qui pèsent sur l’expression des besoins...

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