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L'essentiel par l'éditeur
L'expression du besoin dans l'administration française est souvent entravée par des contraintes internes variées, telles que les contraintes économiques, environnementales, ou liées aux habitudes de travail. Pour optimiser le processus d'achat, il est crucial d'identifier ces contraintes, d'évaluer leur intensité et d'agir sur les leviers disponibles pour les réduire. L'acheteur doit impliquer les parties prenantes, adapter les besoins au marché, et intégrer les objectifs du SPASER pour promouvoir des achats responsables.
Tous les acheteurs soumis au Code de la commande publique dont le montant annuel des achats est supérieur à 50 millions d’euros doivent adopter un SPASER (CCP, art. L. 2111-3 et D. 2111-3).
Dans la mesure où le SPASER doit comprendre différents objectifs cibles à atteindre en matière d’environnement, de social et d’économie, l’acheteur public devra en prendre connaissance et identifier les objectifs à intégrer au regard de l’objet du marché avant d’engager le processus achat.
En effet, bien que la dimension économique ne soit pas visée par l’article L. 2111-3 du CCP, il convient de la prendre en compte, parce que, d'une part, la définition du développement durable comprend les trois dimensions et que,...
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