![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Baptiste Vassor
Expert achat public pour une centrale d'achat public - intervenant dans le master 2 Droit de l’immobilier public de l’université Paris-Saclay
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Expert achats publics
Juriste en droit public de formation (master 2 droit de l’urbanisme et master 2 droit de l’immobilier public), Baptiste Vassor a exercé les fonctions de gestionnaire de marchés publics en Office Public de l’Habitat (OPH), juriste marchés publics à l’Ugap puis a occupé le poste d’expert technique innovation dans la même centrale d’achat. Depuis 2022, il est expert achat auprès de la direction achats véhicules de l’Ugap.
En parallèle, il est intervenant dans le master 2 Droit de l’immobilier public de l’université Paris Saclay (UVSQ) sur la « mutualisation des achats » et « la compliance dans les marchés publics » et intervient ponctuellement pour l’Association Pour l’Achat du Service Public (APASP). Il est également secrétaire de l’association Breizh SBA (Stratégie du bon achat).
En outre, il est titulaire du certificat « Compliance anti-corruption, vigilance & protection des données personnelles » de l’Université Paris-Dauphine-PSL.
Enfin, il collabore à la rédaction des guides Optimiser vos achat publics et Pratique de l’achat durable des éditions WEKA et rédige régulièrement des articles relatifs à la commande publique, la RSE et la compliance pour ce même éditeur.
Publications récentes
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Fiche pratique 15 mai 2026
Intégrer dans un marché public d’ordinateurs portables des enjeux de développement durable
La grande majorité des impacts environnementaux des produits numériques est attribuée à la phase de fabrication plus qu’à l’utilisation. En effet, un ordinateur portable est composé d’environ 36 matériaux dont plusieurs rares et précieux (cobalt, manganèse, etc.) et, de manière globale, il nécessite pour sa fabrication environ 240 kg de combustibles fossiles, 22 kg de produits chimiques et 1,5 tonne d’eau. Aussi, et afin de limiter les impacts environnementaux de l’ordinateur portable tout au long de son cycle de vie, il est possible de faire référence à un écolabel tout en appréciant son indice de réparabilité afin d’apprécier sa performance de réparabilité dans le temps. Dans la mesure où la grande majorité des impacts environnementaux du numérique est attribuée à la phase de fabrication des équipements, l’achat de matériel reconditionné ou d’occasion est également un puissant levier. Enfin, il convient de ne pas négliger la fin de vie du matériel en envisageant les différentes modalités de réemploi et de réutilisation des ordinateurs portables réformés dans la mesure où ils fonctionnent encore et de vérifier que le vendeur a bien adhéré à un éco-organisme pour la gestion de la fin de vie du produit.
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Fiche pratique 15 mai 2026
Intégrer dans un marché public de lave-linge des enjeux de développement durable
Si l’acquisition d’un produit électroménager tel qu’un lave-linge peut paraître relativement facile, les acheteurs publics ont néanmoins des obligations à respecter dans le cadre de l’acquisition de tels produits. En effet, la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite « loi Agec », impose aux acheteurs publics des objectifs en matière d’acquisition de « gros électroménager » (dont les lave-linge) neufs, d’occasion et reconditionnés. En outre, dès lors que l’achat porte sur un lave-linge « connecté », l’acheteur public doit prendre en compte, depuis le 1er janvier 2026, l’indice de durabilité. De plus, tous les acheteurs publics ont désormais l’obligation d’acquérir des « produits à haute performance énergétique » au sens du Code de l’énergie dès lors que le montant estimé du besoin est supérieur ou égal aux seuils européens. Enfin, dans la mesure où les lave-linge sont des équipements électriques et électroniques (EEE), il importe également de vérifier le respect de la réglementation relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) afin de contribuer, notamment, à l’économie circulaire.
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Fiche pratique 15 mai 2026
Achats publics : recourir au système d'acquisition dynamique (SAD)
Le système d’acquisition dynamique (SAD) n’est pas une procédure mais une technique d’achat au sens de l’article L. 2125-1 du Code de la commande publique. Plus précisément, le SAD est un dispositif électronique qui permet de présélectionner plusieurs fournisseurs puis d’attribuer un ou plusieurs marchés dits spécifiques après mise en concurrence des fournisseurs présélectionnés. À la différence de la technique d’achat de l’accord-cadre, le SAD est un système de référencement dit ouvert c'est-à-dire que tout opérateur économique peut candidater pendant toute sa durée de validité. Par conséquent, les opérateurs économiques doivent avoir un « accès libre, direct et complet aux documents de la consultation » pendant toute la durée du SAD via le profil acheteur (CCP, art. R. 2162-41). La mise en œuvre d’un système d’acquisition dynamique permet notamment : de satisfaire des besoins dans des délais réduits ; de bénéficier d’une offre en rapport avec l’évolution des prix du marché ; de sécuriser ses approvisionnements en intégrant des nouveaux fournisseurs pendant toute la durée de validité du SAD ; d’aller au-delà d’une durée de 4 ans et, le cas échéant, de prolonger sa durée ; d’intégrer plus facilement de nouvelles gammes de produits ou d’innovations. Procédure encore trop rarement utilisée par les acheteurs publics, elle est pourtant un outil d’achat performant. Aussi, afin de mieux familiariser les acheteurs avec cette technique d’achat, l’Observatoire économique de la commande publique (DAJ) a prévu de publier une documentation sur le système d’acquisition dynamique en 2025. Cette fiche donne les éléments clés permettant de la mettre en œuvre avec succès.
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Fiche pratique 15 mai 2026
Promouvoir l’innovation en achat public
Les entreprises privées ont l’obligation d’innover pour conserver leurs parts de marché et ne pas se faire « ubériser » par de nouveaux entrants sur le marché et disparaître. Dans le secteur public, la nécessité d’innover est a priori moins évidente mais elle existe pourtant avec des enjeux différents : contraintes budgétaires, simplification administrative, amélioration de la qualité des missions de service public, nouvelle réglementation, mise en œuvre des politiques publiques… Or, le secteur public est confronté à l’aversion pour les risques, ce qui limite, par définition, la possibilité d’innover. Dans ce contexte, la fonction achats, qui est à l’interface des besoins de la personne publique et des solutions proposées par les fournisseurs a un rôle fondamental à jouer dans la promotion de l’innovation. En effet, elle doit identifier les produits et les solutions innovantes le plus tôt possible et évaluer leur intérêt au regard des besoins identifiés à satisfaire ou à des fins de veille et de prospective.
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Fiche pratique 14 avril 2026
La prise en compte des émissions de gaz à effet de serre (GES) dans l’achat public
En 2024 en France, si les émissions de CO2 ont baissé de 1,8 % par rapport à 2023, cette diminution n’atteint pas encore la trajectoire de réduction fixée à 5 % par an afin d’être en adéquation avec la stratégie nationale bas-carbone (SNBC) adoptée en avril 2020. Cette trajectoire doit permettre de respecter les engagements internationaux résultant de la COP de Paris de 2015 qui vise à contenir le réchauffement climatique à moins de 2 °C d’ici 2050. Concrètement, la réduction des émissions globale de gaz à effet de serre (GES) de la France passera, notamment, par la baisse des émissions de chaque Français sur les prochaines années. En effet, à ce jour, il ressort de l’étude menée par Citepa et ABC sur la répartition de l’empreinte carbone des Français, d’octobre 2022 à juillet 2023, que les émissions moyennes de GES de chaque Français sont d’environ 10 tonnes d’équivalent CO2 par an pour l’année 2019. Dans ces 10 tonnes, une part importante est consacrée au transport (26,5 %), à l’alimentation (23,5 %), au logement (19 %), à la consommation (16 %) et aux dépenses publiques (14 %). Pour atteindre l’objectif fixé par la SNBC, les émissions de CO2 devront avoisiner environ les 2 tonnes par personne et par an en 2050. Aussi, les administrations devront donc également diminuer drastiquement leurs émissions de GES qui représentent environ 1,4 tonne équivalent CO2 par personne et par an pour l’année 2019. Pour avoir une idée précise des émissions de CO2, certaines entités publiques ont l’obligation de réaliser un bilan des émissions de leur gaz à effet de serre (Beges). Ce bilan permet de mettre en exergue le poids des achats publics dans les émissions de GES de chaque entité publique. Au regard de cette part importante, le schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (Spaser) doit avoir un rôle majeur dans la stratégie de baisse des émissions de CO2 et certaines dispositions du Code de la commande publique (CCP) permettent de mettre en œuvre cette stratégie.
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Fiche pratique 10 avril 2026
Intégrer dans un marché public de mobilier de bureau des enjeux de développement durable
La phase de production d’un mobilier (extraction des matières premières, usinage, transformation et montage) est celle dont l’impact environnemental est le plus important sur tout le cycle de vie du produit. Il importe donc que les acheteurs publics connaissent les étapes de cycle de vie du produit et ses impacts environnementaux afin de mieux définir leurs besoins tout en tenant compte des considérations environnementales. En tout état de cause, l’allongement de la durée de vie du produit permet de diviser ses impacts environnementaux. Par conséquent, les acheteurs publics ont, depuis l’entrée en vigueur de l’article 58 de la loi Agec, l’obligation d’acquérir une part de mobiliers de bureau d’occasion ou reconditionnés. En outre, ils peuvent être amenés à prendre en compte des considérations sociales dans l’achat de mobilier de bureau. Enfin, il convient de gérer la fin de vie des meubles afin de couvrir toutes les étapes du cycle de vie.
