![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Baptiste Vassor
Expert achat public pour une centrale d'achat public - intervenant dans le master 2 Droit de l’immobilier public de l’université Paris-Saclay
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Expert achats publics
Juriste en droit public de formation (master 2 droit de l’urbanisme et master 2 droit de l’immobilier public), Baptiste Vassor a exercé les fonctions de gestionnaire de marchés publics en Office Public de l’Habitat (OPH), juriste marchés publics à l’Ugap puis a occupé le poste d’expert technique innovation dans la même centrale d’achat. Depuis 2022, il est expert achat auprès de la direction achats véhicules de l’Ugap.
En parallèle, il est intervenant dans le master 2 Droit de l’immobilier public de l’université Paris Saclay (UVSQ) sur la « mutualisation des achats » et « la compliance dans les marchés publics » et intervient ponctuellement pour l’Association Pour l’Achat du Service Public (APASP). Il est également secrétaire de l’association Breizh SBA (Stratégie du bon achat).
En outre, il est titulaire du certificat « Compliance anti-corruption, vigilance & protection des données personnelles » de l’Université Paris-Dauphine-PSL.
Enfin, il collabore à la rédaction des guides Optimiser vos achats publics et Pratique de l’achat durable des éditions WEKA et rédige régulièrement des articles relatifs à la commande publique, la RSE et la compliance pour ce même éditeur.
Publications récentes
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Fiche pratique 15 juillet 2026
Mettre au point le calendrier de la consultation dans le processus de passation d’un marché public
Le pilotage efficient d’un processus d’achat nécessite d’arrêter un calendrier de réalisation précis considérant l’ensemble des obligations juridiques mais également les aléas éventuels (temps d’analyse, recours juridiques…). Ce calendrier ou rétroplanning est d’autant plus important lorsque la consultation concernée vise à renouveler un marché à bons de commande et à assurer une continuité d’approvisionnement (médicaments, dispositifs médicaux stériles, denrées alimentaires, gardiennage, nettoyage, etc.). L’acheteur doit donc identifier les phases clés allant de la définition du besoin jusqu’au déploiement du contrat permettant la passation des commandes et leur règlement ainsi que l’approvisionnement. Six étapes clés sont à identifier et piloter. Voici en six étapes la marche à suivre afin de construire une grille recensant toutes les phases entrant dans le processus de passation d’un marché public. C’est sur la base de cette grille que l’acheteur public associera un délai et construira son calendrier de la consultation.
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Fiche pratique 15 juillet 2026
Promouvoir l’innovation en achat public
Les entreprises privées ont l’obligation d’innover pour conserver leurs parts de marché, ne pas se faire « ubériser » par de nouveaux entrants sur le marché et ne pas disparaître. Dans le secteur public, la nécessité d’innover est a priori moins évidente mais elle existe pourtant avec des enjeux différents : contraintes budgétaires, simplification administrative, amélioration de la qualité des missions de service public, nouvelle réglementation, mise en œuvre des politiques publiques… Or le secteur public est confronté à l’aversion pour les risques, ce qui limite, par définition, la possibilité d’innover. Dans ce contexte, la fonction achats, qui est à l’interface des besoins de la personne publique et des solutions proposées par les fournisseurs, a un rôle fondamental à jouer dans la promotion de l’innovation. En effet, elle doit identifier les produits et les solutions innovantes le plus tôt possible et évaluer leur intérêt au regard des besoins identifiés à satisfaire ou à des fins de veille et de prospective.
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Fiche pratique 15 juillet 2026
Soutenir les PME et la diversité de l’écosystème industriel
Les petites et moyennes entreprises (PME) constituent pour les pouvoirs publics un centre d’intérêt légitime dans la mesure où elles représentent environ 99 % des entreprises, 43 % du PIB, 48 % des emplois (en équivalent temps plein). Elles ne représentent toutefois « que » 60 % des marchés publics en nombre en 2024 (56 % pour l’État, 41 % pour le secteur hospitalier et 63 % pour les collectivités territoriales), et une plus faible encore en volume (en euros), selon l’Observatoire économique de la commande publique (OECP). Les acheteurs publics sont de plus en plus incités à mettre en place une politique pour faciliter l’accès des PME à la commande publique comme le montre la publication du Guide pratique pour faciliter l’accès des TPE/PME à la commande publique par la Direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’Économie et des Finances qui rappelle et vient préciser les outils disponibles dans la commande publique pour tendre vers cet objectif politique tout en respectant la réglementation. Une fois la définition maîtrisée des PME (cf. Étape 1), il convient d’apprécier les moyens permettant de faciliter l’accès de ces entreprises à la commande publique tels que : réaliser un sourcing, y compris auprès des TPE/PME ; savoir tirer parti des dispositions prévues par le Code de la commande publique.
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Fiche pratique 15 juillet 2026
Intégrer le développement durable dans un marché public de vêtement
Le 24 avril 2013, l’immeuble dénommé Rana Plaza s’effondre au Bangladesh après l’apparition de fissures qui ont été ignorées par les responsables des ateliers. Ce bâtiment abritait des ateliers textiles de sous-traitants de grandes marques. La « catastrophe de l’usine de Dacca » fait 1 127 morts et provoque un tollé en France et à l’international. Surtout, elle entraîne une prise de conscience quant aux conditions de travail dans les chaînes de production textile utilisées par les multinationales de la fast fashion dans le cadre de la mondialisation et, plus largement, sur le secteur du textile. Les questions relatives à la traçabilité de la chaîne d’approvisionnement, au respect des droits du travail et des droits humains et de la sous-traitance en cascade s’imposent également dans les marchés publics. Pour ce faire, il existe quelques outils juridiques permettant de prendre en compte les enjeux éthiques et sociaux dans les achats de textile tant au stade de la candidature que de celui de l’offre. L’industrie textile est aussi l’une des plus polluantes au monde et génère d’importants déchets (et encore plus avec l’essor de la fast fashion et de l’ultra fast fashion). Le cycle de vie des vêtements comprend de nombreuses étapes et procédés qui ont des impacts environnementaux, sociaux mais aussi sanitaires qu’il convient de prendre en compte dans le cadre d’un achat public de vêtements professionnels afin de les limiter. En outre, l’achat public de vêtements professionnels doit respecter certaines obligations liées à l’économie circulaire, au tri des déchets et à la fin de vie des produits textiles. Il convient de noter que cette fiche porte sur les vêtements à l’exclusion des sous-vêtements mais aussi des vêtements techniques (équipements de protection individuelle [EPI], par exemple). À ce titre sont visés les tee-shirts, pantalons, chemises, vestes, pulls, sweat-shirts, etc.
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Fiche pratique 15 juillet 2026
Intégrer dans un marché public de lave-vaisselle des enjeux de développement durable
Si l’acquisition d’un lave-vaisselle peut paraître relativement simple, il apparaît que différentes obligations peuvent s’imposer aux acheteurs publics dans le cadre de tels achats. En effet, à la suite à la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (dite « loi Agec »), les acheteurs publics ont l’obligation de respecter des objectifs en matière d’acquisition d’appareils ménagers (dont les lave-vaisselle) neufs intégrant des matériaux recyclés, d’occasion et reconditionnés. Lorsque l’achat porte sur un lave-vaisselle ménager connecté, l’acheteur public doit dans certains cas prendre en compte l’indice de réparabilité et, à terme, l’indice de durabilité. De plus, tous les acheteurs publics ont désormais l’obligation d’acquérir des « produits à haute performance énergétique » au sens du Code de l’énergie, dès lors que le montant estimé du marché est supérieur ou égal aux seuils européens. Enfin, dans la mesure où les lave-vaisselle sont des équipements électriques et électroniques (EEE), il convient de vérifier le respect de la réglementation relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) afin de contribuer, notamment, à l’économie circulaire.
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Fiche pratique 15 juillet 2026
Les différents leviers mobilisables dans une stratégie d’achat
Contrairement à certaines idées reçues, les trois grands principes de la commande publique – égalité de traitement, liberté d’accès et transparence des procédures – ne constituent pas un obstacle à l’élaboration d’une stratégie d’achat performante. Bien au contraire, ils en définissent le cadre et en garantissent la robustesse. Les évolutions récentes du droit, notamment en matière d’exclusions, de clauses de réexamen, de réservation ou de prise en compte du coût du cycle de vie, offrent aux acheteurs publics une panoplie élargie d’outils stratégiques. Dans un contexte marqué par la sobriété budgétaire, les attentes RSE et la complexification des besoins, l’activation de leviers adaptés permet de concilier performance économique, efficacité opérationnelle et responsabilité sociale et environnementale. Cette fiche présente les principaux leviers mobilisables pour structurer une stratégie d’achat public intégrée, agile et résiliente.
