Dans le cas d’un échec de la procédure de passation d’un « marché spécifique », dois-je relancer une nouvelle procédure ou puis-je lancer une procédure négociée ?

Le recours au marché public négocié sans publicité ni mises en concurrence préalables n’est pas prévu dans le cadre de la procédure de SAD.Dès lors, il est conseillé à l’acheteur de relancer une procédure de passation d’un marché « spécifique ». Cela paraît d’autant plus intéressant pour l’acheteur que l’on rappelle que le SAD est un système « ouvert ». Ainsi, de nouveaux fournisseurs pourront proposer des offres plus intéressantes lors de la seconde procédure.

Pour quels types d’achat le système d’acquisition dynamique est-il pertinent ?

Le SAD est une technique d’achat qui est très intéressante pour réaliser des achats en lien avec l’économie circulaire et tendre vers le respect des objectifs fixés aux acheteurs publics par l’article 58 de la loi du 10 février 2020 et son décret d’application du 21 février 2024.Plus précisément, le SAD doit permettre de faciliter l’acquisition de produits d’occasion et/ou reconditionnés dans la durée.Par exemple, la ville de Dunkerque avait lancé une procédure pour l’achat de véhicules d’occasion en ayant opté pour un accord-cadre à marchés subséquents. Or, le retour d’expérience a montré que plus de souplesse tant sur les entreprises (qui peuvent entrer pour proposer un bien) que pour l’acheteur pour donner une réponse rapide car « On n’achète pas de l’occasion comme on achète du neuf ».Aussi, la Communauté Urbaine de Dunkerque (CUD) et la Ville de Dunkerque ont misé sur le système d’acquisition dynamique (SAD) pour l’acquisition de véhicules d’occasion.La collectivité est partie d’un constat : le bien d’occasion n’existe pas dans des quantités, des flux et des caractéristiques identiques aux véhicules neufs. Le SAD s’est révélé particulièrement adapté en permettant la consultation d’opérateurs économiques sur une liste qui n’est pas figée dans le temps. La collectivité a visé la simplicité de son dossier de SAD pour faciliter la réponse par l’entreprise mais aussi l’analyse de la candidature et de l’offre par l’acheteur.À noter, la CUD et la ville ont obtenu le Trophée « Achat public durable » 2021 avec ce SAD.Depuis d’autres acheteurs publics utilisent le SAD pour l’achat de produits issus de l’économie circulaire. Ainsi, la CCI du Maine et Loire, pour son marché public de système informatique, utilise le SAD car ce système permet aux fournisseurs de « s’inscrire et se désinscrire » permettant ainsi aux acteurs économiques du reconditionnement de candidater (sans faire des stocks sur une longue durée).

Fichepratique

Sommaire

1. Appréhender le champ d’application du SAD
2. Comment mettre en œuvre le SAD ?
3. Invitation à présenter une offre
4. La réception des offres
5. L’achèvement de la procédure

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Tableau comparatif entre le système d’acquisition dynamique et l’accord-cadre (réf : dtou9497)

Fiches associées (2)

Achats publics : recourir au système d'acquisition dynamique (SAD)

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Mis à jour le 15 mai 2026 par Baptiste Vassor | Coordonné par Sébastien Taupiac | Référence : 7003

L'essentiel par l'éditeur

Le système d'acquisition dynamique (SAD) est un processus d'achat public flexible et ouvert, idéal pour les fournitures courantes et les produits d'occasion. Il se déroule en deux phases : candidature et offre, permettant une concurrence continue et une adaptation aux besoins évolutifs. Le SAD favorise l'économie circulaire et la durabilité, sans limite de durée, et peut être combiné avec des enchères électroniques. Il est crucial de maîtriser les outils numériques pour garantir la sécurité des transactions.

Qu'est-ce que le système d'acquisition dynamique (SAD) et comment fonctionne-t-il ?
Quels sont les avantages du SAD pour les achats publics en termes de flexibilité et de durabilité ?
Comment le SAD peut-il être utilisé pour favoriser l'économie circulaire dans les marchés publics ?

Le système d’acquisition dynamique (SAD) n’est pas une procédure mais une technique d’achat au sens de l’article L. 2125-1 du Code de la commande publique.

Plus précisément, le SAD est un dispositif électronique qui permet de présélectionner plusieurs fournisseurs puis d’attribuer un ou plusieurs marchés dits spécifiques après mise en concurrence des fournisseurs présélectionnés. À la différence de la technique d’achat de l’accord-cadre, le SAD est un système de référencement dit ouvert c'est-à-dire que tout opérateur économique peut candidater pendant toute sa durée de validité.

Par conséquent, les opérateurs économiques doivent avoir un « accès libre, direct et complet aux documents de la consultation » pendant toute la durée du SAD via le profil acheteur (CCP, art. R. 2162-41).

La mise en œuvre d’un système d’acquisition dynamique permet notamment :

de satisfaire des besoins dans des délais réduits ;
de bénéficier d’une offre en rapport avec l’évolution des prix du marché ;
de sécuriser ses approvisionnements en intégrant des nouveaux fournisseurs pendant toute la durée de validité du SAD ;
d’aller au-delà d’une durée de 4 ans et, le cas échéant, de prolonger sa durée ;
d’intégrer plus facilement de nouvelles gammes de produits ou d’innovations.

Procédure encore trop rarement utilisée par les acheteurs publics, elle est pourtant un outil d’achat performant. Aussi, afin de mieux familiariser les acheteurs avec cette technique d’achat, l’Observatoire économique de la commande publique (DAJ) a prévu de publier une documentation sur le système d’acquisition dynamique en 2025.

Cette fiche donne les éléments clés permettant de la mettre en œuvre avec succès.

Appréhender le champ d’application du SAD

Le SAD est un système de « référencement » fonctionnant en plusieurs phases :

phase candidature initiale : à compter de la publication de l’AAC, une phase de candidature initiale débute (minimum 30 jours calendaires selon l’article R. 2162-44) pendant laquelle l’acheteur public ne peut pas publier les premières mises en concurrence qui déboucheront sur des marchés spécifiques.
phase candidature continue : l’acheteur sélectionne les opérateurs économiques qui seront admis dans le système d’acquisition dynamique par catégorie (équivalent des lots) ; cette phase candidature n’est pas limitée dans le temps car elle est « ouverte » pendant toute la durée du SAD ;
phase offre : l’acheteur met en concurrence uniquement les opérateurs économiques admis par catégorie et, le cas échéa...

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