Fichepratique

Recourir au système d’acquisition dynamique

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Mise à jour le 26 janv. 2024 | Référence : 7003

L'essentiel par l'éditeur

Le système d'acquisition dynamique (SAD) est un processus d'achat public flexible et ouvert, idéal pour les fournitures courantes et les produits d'occasion. Il se déroule en deux phases : candidature et offre, permettant une concurrence continue et une adaptation aux besoins évolutifs. Le SAD favorise l'économie circulaire et la durabilité, sans limite de durée, et peut être combiné avec des enchères électroniques. Il est crucial de maîtriser les outils numériques pour garantir la sécurité des transactions.

  • Qu'est-ce que le système d'acquisition dynamique (SAD) et comment fonctionne-t-il ?
  • Quels sont les avantages du SAD pour les achats publics en termes de flexibilité et de durabilité ?
  • Comment le SAD peut-il être utilisé pour favoriser l'économie circulaire dans les marchés publics ?

Le système d’acquisition dynamique (SAD) est un dispositif électronique qui permet de présélectionner plusieurs fournisseurs puis d’attribuer un ou plusieurs marchés dits spécifiques après mise en concurrence des fournisseurs sélectionnés. A la différence de la technique d’achat de l’accord-cadre, le SAD est un système de référencement dit ouvert c'est-à-dire que tout opérateur économique peut demander à l’intégrer pendant sa durée de validité.

Par conséquent, les opérateurs économiques doivent avoir un « accès libre, direct et complet aux documents de la consultation » pendant toute la durée du SAD via le profil acheteur (CCP, art. R. 2162-41).

La mise en œuvre d’un système d’acquisition dynamique permet notamment :

  • de satisfaire des besoins dans des délais réduits ;
  • de bénéficier d’une offre en rapport avec l’évolution des prix du marché ;
  • de sécuriser ses approvisionnements en intégrant des nouveaux fournisseurs pendant toute la durée de validité du SAD ;
  • d’aller au-delà d’une durée de 4 ans (comme pour les accords-cadres) et, le cas échéant, de prolonger sa durée ;
  • d’intégrer plus facilement de nouvelles gammes de produits ou d’innovations.

Procédure encore trop rarement utilisée par les acheteurs publics, elle est pourtant un outil d’achat performant. Aussi, afin de mieux familiariser les acheteurs avec cette technique d’achat, l’Observatoire économique de la commande publique (DAJ) a prévu de publier une documentation sur le système d’acquisition dynamique en 2024.

Cette fiche donne les éléments clés permettant de la mettre en œuvre avec succès.

1.

Appréhender le champ d’application du SAD

Le SAD est un système de « référencement » fonctionnant en deux phases à l’instar des appels d’offres restreints (AOR) :

  • phase candidature : l’acheteur sélectionne les opérateurs économiques qui seront admis dans le système d’acquisition dynamique ;
  • phase offre : l’acheteur met en concurrence les opérateurs économiques dans le cadre de marchés dits spécifiques et sélectionne l’offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères d’attribution par subdivision (lots).

A noter

Lorsque le montant estimé du SAD est supérieur aux seuils européens, l’acheteur doit respecter les règles de l’appel d’offres restreint (AOR) sous réserve des dispositions des articles  R. 2162-38 ,  R. 2162-39 ,  R. 2162-41  à  R. 2162-47  et  R. 2162-49  à  R. 2162-5 . À d...

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