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Recourir aux enchères électroniques

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Mis à jour le 20 nov. 2025 par Baptiste Vassor | Coordonné par Sébastien Taupiac | Référence : 7002

L'essentiel par l'éditeur

Les enchères électroniques inversées sont réservées aux marchés publics de fournitures dépassant certains seuils financiers. Elles permettent aux acheteurs publics de bénéficier de gains d'achats en exploitant la concurrence entre opérateurs économiques. La procédure est strictement encadrée par le Code de la commande publique, nécessitant une préparation minutieuse du dossier de consultation et une gestion sécurisée des échanges électroniques. Les enchères peuvent porter sur le prix ou inclure des critères techniques.

  • Quels sont les seuils financiers pour recourir aux enchères électroniques inversées ?
  • Comment préparer un dossier de consultation pour des enchères électroniques ?
  • Quels éléments peuvent être inclus dans les enchères électroniques inversées ?
1.

Identifier la possibilité de recourir aux enchères inversées

L’article L. 2125-1 du Code de la commande publique dispose que les acheteurs ne peuvent recourir à l’enchère électronique que pour les marchés publics de fournitures d’un montant égal ou supérieur aux seuils de procédure formalisée qui sont pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2027 :

  • Marchés de fournitures et services de l’État et ses établissements publics : 140 000 € HT (au lieu de 143 000 € HT sur la période 2024-2025) ;
  • Marchés de fournitures et services pour les autres acheteurs publics (dont les collectivités territoriales) : 216 000 € HT (au lieu de 221 000 € HT pour la période 2024-2025) ;
  • Marchés de fournitures et services pour les entités adjudicatrices : 432 000 € HT (au lieu de 443 000 € HT pour la période 2024-2025) ;
  • Marchés de Défense et de Sécuri...
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