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L'essentiel par l'éditeur
Les enchères électroniques inversées sont réservées aux marchés publics de fournitures dépassant certains seuils financiers. Elles permettent aux acheteurs publics de bénéficier de gains d'achats en exploitant la concurrence entre opérateurs économiques. La procédure est strictement encadrée par le Code de la commande publique, nécessitant une préparation minutieuse du dossier de consultation et une gestion sécurisée des échanges électroniques. Les enchères peuvent porter sur le prix ou inclure des critères techniques.
L’article L. 2125-1 du Code de la commande publique dispose que les acheteurs ne peuvent recourir à l’enchère électronique que pour les marchés publics de fournitures d’un montant égal ou supérieur aux seuils de procédure formalisée qui sont pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2027 :
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