![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Sébastien Taupiac
Consultant en achat public / Fondateur de ST agency - Intervenant dans le Master 2 Droit des Achats Publics de l'université Paris-Saclay
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Expert en achat et consultant secteur santé.
Sébastien Taupiac est ingénieur biomédical, expert en technologies de la santé et en achat public, avec près de 25 ans d’expérience. Après avoir occupé divers postes à responsabilité à l’Ugap pendant vingt ans, il a été Directeur du développement chez Verso Healthcare et Directeur de la communication chez e-Attestations. En 2024, il fonde ST Agency, une agence de conseil en achat public, où il travaille désormais comme consultant indépendant.
Son expertise couvre l’ensemble des enjeux de l’achat public, de la réglementation à la gestion des équipes, avec des compétences reconnues en marketing, communication et relations publiques. Il est également intervenant à l’Université Paris-Saclay, administrateur à lʼAPASP, et formateur pour achatpublic.com.
Auteur du guide Optimiser vos achats publicsaux éditions WEKA, il publie régulièrement des articles sur des thèmes liés à la commande publique, la cybersécurité et la souveraineté européenne.
Publications récentes
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Fiche pratique 20 mai 2026
Calculer les gains réalisés sur les actions de progrès
La direction des achats est souvent perçue au sein des organisations comme le lieu de la « négociation » et de l’optimisation des conditions achats. Si cela est tout à fait vrai, il n’empêche que très souvent les décisions prises en matière d’achat impactent l’entité, son organisation, ses processus, voire parfois sa stratégie de développement. La direction des achats est souvent perçue comme le lieu de la négociation et de l’optimisation des conditions économiques d’achat. Cette approche reste essentielle, mais elle ne suffit plus. Les décisions d’achat influencent directement l’organisation, les processus internes, les usages, la qualité de service, les consommations et parfois même la stratégie de transformation de l’entité. La mutualisation accélérée de l’achat, public comme privé, a déjà permis de capter une part importante des gains liés à l’optimisation des prix et des conditions contractuelles. Dans un contexte budgétaire contraint, les marges de manœuvre se situent désormais de plus en plus dans les actions de progrès : optimisation des consommations, réduction des coûts d’usage, amélioration de l’organisation, baisse des incidents, diminution de l’impact environnemental ou amélioration de la qualité du service rendu. Identifier, calculer et valoriser ces gains suppose toutefois une méthode rigoureuse. L’acheteur doit distinguer les gains financiers et les gains non financiers, raisonner en coût complet, intégrer les coûts induits par l’action de progrès et mesurer un gain net, et non une économie apparente. Les outils d’analyse de données, y compris l’IA lorsqu’elle est utilisée de manière encadrée, peuvent contribuer à fiabiliser les assiettes de référence, détecter les écarts, suivre les consommations et objectiver les résultats. Le calcul des gains issus des actions de progrès contribue ainsi à l’optimisation budgétaire de l’entité, mais aussi à la crédibilité de la fonction achat. Il permet de démontrer que la performance achat ne se limite pas au prix obtenu lors de la consultation, mais se mesure également dans la durée, au regard des effets réels produits par les achats sur l’organisation, les finances, l’environnement et les bénéficiaires du service.
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Fiche pratique 20 mai 2026
Faire référence à un CCAG dans les marchés de fournitures
Les marchés de fournitures peuvent relever du champ d’application de trois des six cahiers des clauses administratives générales (CCAG) existants : le CCAG-FCS (fournitures courantes et services), le CCAG-TIC (technologies de l’information et de la communication) et le CCAG-MI (marchés industriels). Il est important que les acheteurs publics connaissent bien la portée et le contenu de ces documents afin d’optimiser l’efficacité de leurs contrats. Cela implique pour eux de : bien connaître le champ d’application potentiel de chacun des trois CCAG susceptibles d’être visé pour un marché de fournitures ; recenser les dispositions des CCAG sur lesquelles il est souhaitable de prendre appui, et celles qui nécessitent d’être modifiées ou complétées ; prévoir dans certains cas, de viser également le cahier des clauses simplifiées de cybersécurité (CCSC).
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Fiche pratique 20 mai 2026
Optimiser les achats liés à une opération de travaux
Les achats de travaux représentent une part majeure de l’achat public national et constituent un enjeu essentiel de professionnalisation de la fonction achat. Selon les données 2024 de l’Observatoire économique de la commande publique (OECP), les marchés publics recensés représentent 223 383 marchés pour un montant total de 233,3 milliards d’euros. Le secteur travaux, matériaux et maintenance représente, toutes catégories d’acheteurs confondues, 44 % des marchés en nombre et 26 % des montants contractualisés, ce qui confirme son poids structurant dans la commande publique. Ce poids est particulièrement marqué pour les acheteurs locaux : au sein du secteur public local, les marchés de travaux représentent 45,9 % des marchés en nombre et 38,2 % des montants. Plus largement, pour les acheteurs locaux, le secteur des travaux, matériaux et maintenance domine avec 50 % des marchés et 42 % des montants. Les autres acheteurs présentent également une forte concentration sur les travaux, avec 49,2 % des marchés en nombre et 32,5 % des montants. Leur poids financier et opérationnel impose une approche achat structurée, au regard de leur caractère spécifique et des enjeux associés : accès des PME à la commande publique, maîtrise des délais, prévention des litiges, gestion des sous-traitants, lutte contre le travail dissimulé et le détachement irrégulier, insertion sociale, performance environnementale, réemploi des matériaux, réduction des déchets et maîtrise du coût global. Pour mémoire, l’article L. 1111-2 du Code de la commande publique définit la notion de marché de travaux : « Un marché de travaux a pour objet : soit l’exécution, soit la conception et l’exécution de travaux dont la liste figure dans un avis annexé au présent code ; soit la réalisation, soit la conception et la réalisation, par quelque moyen que ce soit, d’un ouvrage répondant aux exigences fixées par l’acheteur qui exerce une influence déterminante sur sa nature ou sa conception. Un ouvrage est le résultat d’un ensemble de travaux de bâtiment ou de génie civil destiné à remplir par lui-même une fonction économique ou technique. » L’optimisation des achats de travaux suppose également de bien appréhender la notion d’opération de travaux, déterminante pour apprécier les seuils de procédure. Une opération regroupe l’ensemble des travaux ayant une cohérence fonctionnelle, technique, économique ou temporelle, y compris lorsqu’ils sont répartis entre plusieurs marchés, lots ou exercices budgétaires. L’acheteur doit donc raisonner à l’échelle de l’opération globale, et non marché par marché, afin d’éviter tout fractionnement irrégulier et de définir une stratégie d’achat adaptée. Enfin, la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte, comporte des mesures intéressant spécifiquement les marchés publics de travaux : affacturage inversé, valorisation financière des prestations supplémentaires ou modificatives, restriction des ordres de service à zéro euro et dématérialisation des factures. Ces dispositions, entrées en vigueur en 2019, ont renforcé la nécessité d’un pilotage économique et contractuel précis des opérations de travaux.
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Fiche pratique 15 mai 2026
Mettre en œuvre un plan de progrès
La performance d’un acte d’achat repose, par expérience, sur un équilibre entre la réponse au besoin dans de bonnes conditions économiques et la capacité du titulaire à exécuter durablement la prestation. Dans ce cadre, la direction des achats dispose d’une position privilégiée pour concevoir, contractualiser et piloter un plan de progrès : une démarche contractuelle, collaborative et évolutive d’amélioration continue conduite avec le titulaire du marché. Le plan de progrès vise à dépasser, de manière maîtrisée, les exigences minimales du contrat initial, sans remettre en cause l’économie générale du marché ni ses obligations fondamentales. Il permet d’intégrer des axes d’amélioration techniques, organisationnels, financiers, sociaux et environnementaux, en cohérence avec les politiques d’achats responsables et, lorsque l’acheteur y est soumis, avec les objectifs fixés par le Spaser (CCP, art. L. 2111-3). La durée et la stabilité du cadre contractuel constituent un facteur de réussite, en particulier dans les marchés ou accords-cadres s’inscrivant dans la durée (CCP, art. L. 2125-1). Pour réussir, l’acheteur structure la démarche en trois temps : évaluer l’opportunité de recourir au plan de progrès, cadrer contractuellement le dispositif (axes, objectifs, indicateurs, gouvernance, modalités de formalisation et, le cas échéant, partage des gains), puis élaborer, mettre en œuvre et évaluer régulièrement le plan d’action avec le titulaire.
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Fiche pratique 15 mai 2026
Achats publics : recourir au système d'acquisition dynamique (SAD)
Le système d’acquisition dynamique (SAD) n’est pas une procédure mais une technique d’achat au sens de l’article L. 2125-1 du Code de la commande publique. Plus précisément, le SAD est un dispositif électronique qui permet de présélectionner plusieurs fournisseurs puis d’attribuer un ou plusieurs marchés dits spécifiques après mise en concurrence des fournisseurs présélectionnés. À la différence de la technique d’achat de l’accord-cadre, le SAD est un système de référencement dit ouvert c'est-à-dire que tout opérateur économique peut candidater pendant toute sa durée de validité. Par conséquent, les opérateurs économiques doivent avoir un « accès libre, direct et complet aux documents de la consultation » pendant toute la durée du SAD via le profil acheteur (CCP, art. R. 2162-41). La mise en œuvre d’un système d’acquisition dynamique permet notamment : de satisfaire des besoins dans des délais réduits ; de bénéficier d’une offre en rapport avec l’évolution des prix du marché ; de sécuriser ses approvisionnements en intégrant des nouveaux fournisseurs pendant toute la durée de validité du SAD ; d’aller au-delà d’une durée de 4 ans et, le cas échéant, de prolonger sa durée ; d’intégrer plus facilement de nouvelles gammes de produits ou d’innovations. Procédure encore trop rarement utilisée par les acheteurs publics, elle est pourtant un outil d’achat performant. Aussi, afin de mieux familiariser les acheteurs avec cette technique d’achat, l’Observatoire économique de la commande publique (DAJ) a prévu de publier une documentation sur le système d’acquisition dynamique en 2025. Cette fiche donne les éléments clés permettant de la mettre en œuvre avec succès.
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Fiche pratique 15 mai 2026
Maîtriser les modalités de résiliation d’un marché
Certains événements intervenant au cours de l’exécution d’un marché public peuvent conduire l’acheteur à y mettre fin avant son terme initialement prévu. Cette résiliation peut être fondée sur une faute du titulaire, un motif d’intérêt général, un cas de force majeure ou encore sur d’autres hypothèses prévues par la loi ou par le contrat. Dans certains cas strictement encadrés, le titulaire peut également envisager de mettre fin au contrat. La résiliation ne constitue pas nécessairement un échec de la relation contractuelle. Elle est parfois le moyen le plus adapté de préserver l’intérêt général, de limiter l’aggravation d’un dysfonctionnement d’exécution ou de tirer les conséquences d’un événement rendant la poursuite du marché impossible ou inopportune. Elle suppose toutefois une parfaite maîtrise du cadre juridique applicable, des conditions de forme, des hypothèses de recours et des conséquences financières qui en découlent. Pour sécuriser une décision de résiliation, l’acheteur doit à la fois connaître les différents cas d’ouverture prévus par le Code de la commande publique et les CCAG, respecter rigoureusement la procédure applicable, anticiper les modalités d’indemnisation et appréhender les risques contentieux liés à la contestation de la mesure. La résiliation doit ainsi être pensée non comme un simple acte de rupture, mais comme une décision de gestion contractuelle fortement encadrée.
