Fichepratique

Mettre en œuvre un plan de progrès

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Mis à jour le 15 mai 2026 par Sébastien Taupiac | Coordonné par Sébastien Taupiac | Référence : 7064

L'essentiel par l'éditeur

Le plan de progrès est un outil contractuel d’amélioration continue permettant à l’acheteur public et au titulaire d’un marché de faire évoluer l’exécution des prestations au-delà des seules exigences minimales initiales. Il permet de travailler, dans un cadre structuré, sur des axes techniques, organisationnels, financiers, sociaux ou environnementaux, à condition d’avoir été anticipé dès la rédaction du marché et piloté dans la durée.

Sa réussite repose sur plusieurs conditions : choisir des marchés adaptés, contractualiser un cadre clair dans le CCAP, définir des objectifs et indicateurs mesurables, organiser une gouvernance effective et suivre régulièrement les résultats. Le plan de progrès peut également intégrer, lorsque cela est pertinent, un mécanisme de partage des gains, sous réserve d’une formalisation rigoureuse et d’une méthode de calcul sécurisée.

  • Quels sont les bénéfices d'un plan de progrès pour les marchés publics ?
  • Comment contractualiser un plan de progrès dans un marché public ?
  • Quels objectifs et indicateurs définir pour un plan de progrès ?

La performance d’un acte d’achat repose, par expérience, sur un équilibre entre la réponse au besoin dans de bonnes conditions économiques et la capacité du titulaire à exécuter durablement la prestation. Dans ce cadre, la direction des achats dispose d’une position privilégiée pour concevoir, contractualiser et piloter un plan de progrès : une démarche contractuelle, collaborative et évolutive d’amélioration continue conduite avec le titulaire du marché.

Le plan de progrès vise à dépasser, de manière maîtrisée, les exigences minimales du contrat initial, sans remettre en cause l’économie générale du marché ni ses obligations fondamentales. Il permet d’intégrer des axes d’amélioration techniques, organisationnels, financiers, sociaux et environnementaux, en cohérence avec les politiques d’achats responsables et, lorsque l’acheteur y est soumis, avec les objectifs fixés par le Spaser (CCP, art. L. 2111-3). La durée et la stabilité du cadre contractuel constituent un facteur de réussite, en particulier dans les marchés ou accords-cadres s’inscrivant dans la durée (CCP, art. L. 2125-1).

Pour réussir, l’acheteur structure la démarche en trois temps : évaluer l’opportunité de recourir au plan de progrès, cadrer contractuellement le dispositif (axes, objectifs, indicateurs, gouvernance, modalités de formalisation et, le cas échéant, partage des gains), puis élaborer, mettre en œuvre et évaluer régulièrement le plan d’action avec le titulaire.

1.

Identifier les marchés pouvant faire l’objet d’un plan de progrès

La mise en place d’un plan de progrès procède d’une décision de l’acheteur public. Elle implique d’évaluer préalablement l’opportunité d’y recourir au regard de la balance « coûts / avantages » pour un marché donné.

La mise en place d’un plan de progrès doit viser les objectifs suivants :

  • améliorer la performance globale de la prestation rendue ;

  • construire une relation collaborative avec le titulaire ;

  • bénéficier du retour d’expérience du titulaire du marché ;

  • mieux cerner les contraintes opérationnelles du titulaire ;

  • engager une démarche d’amélioration continue des prestations ;

  • bénéficier des économies induites par cette démarche.

Toutefois, l’intérêt ne doit pas se limiter à l’acheteur public. Le futur titulaire du marché doit également en tirer bénéfice en améliorant sa p...

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