Quelle différence entre le suivi d’exécution du marché et le plan de progrès ?

Le suivi d’exécution du marché vise à déterminer la conformité des prestations réalisées avec ce qui a été contractualisé. Le plan de progrès se situe dans une démarche collaborative et dans une logique d’amélioration continue de la qualité des prestations du marché. Les deux démarches ne sont pas antinomiques, le contrôle de l’exécution du marché pouvant donner lieu dans certains cas à la mise en place d’un plan de progrès.

Quels peuvent être les axes de progrès améliorant les performances environnementales et sociales dans un marché public ?

Dans le cadre d’un plan de progrès, les axes de progrès peuvent être, notamment, liés aux :performances environnementales :réduire le gaspillage alimentaire ;augmenter le pourcentage des produits issus de l’agriculture biologique et / ou de produits durables et de qualité ;restreindre l’impact environnemental de la prestation : supprimer les emballages plastiques ;abaisser les consommations énergétiques ;rationner la consommation d’eau (restauration collective, entretien des espaces verts…) ;augmenter le taux de traitement et/ou de réutilisation des déchets par leur recyclage, réemploi ou valorisation ;intensifier l’utilisation de produits recyclés ou reconditionnés (économie circulaire) ;réduire l’impact carbone de la livraison des produits achetés.performances sociales :accroître la part de travail des personnes en insertion par l’augmentation du volume d’heures confiées à ces personnes dans le cadre du marché ;accroître la dimension qualitative des dispositions sociales inscrites au marché (ex.: formation des publics ciblés, acquisition de nouvelles compétences, diversification des profils, etc.) ;renforcer la lutte contre la non-discrimination et pour l’égalité femme/homme.À travers la mise en œuvre des axes de progrès, il est donc possible de contribuer à l’atteinte des objectifs fixés dans les Spaser des entités publiques. Dans certains Spaser, la clause relative au plan de progrès ou l’activation d’une telle clause peuvent être un objectif en soi.

Quels sont les prérequis à la mise en place d’un plan de progrès ?

Un plan de progrès repose en résumé sur six axes principaux :identifier les fournisseurs cible ;identifier les pistes de progrès, leur faisabilité et leur intérêt économique ;identifier les principaux jalons et les délais de mise en œuvre ;définir des objectifs quantitatifs et qualitatifs à atteindre ;suivre l’atteinte des résultats ;partager l’information entre les opérationnels, les achats et les fournisseurs.

Fichepratique

Sommaire

1. Identifier les marchés pouvant faire l’objet d’un plan de progrès
2. Contractualiser le plan de progrès
3. Déterminer les objectifs et indicateurs associés au plan de progrès
4. Suivre l’exécution du plan de progrès
5. Partager les gains financiers

Notre conseil
Évitez les erreurs
FAQ
Aller plus loin

Fiches associées (2)

Procédure de marché public

Mettre en œuvre un plan de progrès

Réservé aux abonnés

Demande de devis Essai gratuit

Mis à jour le 15 mai 2026 par Sébastien Taupiac | Coordonné par Sébastien Taupiac | Référence : 7064

L'essentiel par l'éditeur

Le plan de progrès est un outil contractuel d’amélioration continue permettant à l’acheteur public et au titulaire d’un marché de faire évoluer l’exécution des prestations au-delà des seules exigences minimales initiales. Il permet de travailler, dans un cadre structuré, sur des axes techniques, organisationnels, financiers, sociaux ou environnementaux, à condition d’avoir été anticipé dès la rédaction du marché et piloté dans la durée.

Sa réussite repose sur plusieurs conditions : choisir des marchés adaptés, contractualiser un cadre clair dans le CCAP, définir des objectifs et indicateurs mesurables, organiser une gouvernance effective et suivre régulièrement les résultats. Le plan de progrès peut également intégrer, lorsque cela est pertinent, un mécanisme de partage des gains, sous réserve d’une formalisation rigoureuse et d’une méthode de calcul sécurisée.

Quels sont les bénéfices d'un plan de progrès pour les marchés publics ?
Comment contractualiser un plan de progrès dans un marché public ?
Quels objectifs et indicateurs définir pour un plan de progrès ?

La performance d’un acte d’achat repose, par expérience, sur un équilibre entre la réponse au besoin dans de bonnes conditions économiques et la capacité du titulaire à exécuter durablement la prestation. Dans ce cadre, la direction des achats dispose d’une position privilégiée pour concevoir, contractualiser et piloter un plan de progrès : une démarche contractuelle, collaborative et évolutive d’amélioration continue conduite avec le titulaire du marché.

Le plan de progrès vise à dépasser, de manière maîtrisée, les exigences minimales du contrat initial, sans remettre en cause l’économie générale du marché ni ses obligations fondamentales. Il permet d’intégrer des axes d’amélioration techniques, organisationnels, financiers, sociaux et environnementaux, en cohérence avec les politiques d’achats responsables et, lorsque l’acheteur y est soumis, avec les objectifs fixés par le Spaser (CCP, art. L. 2111-3). La durée et la stabilité du cadre contractuel constituent un facteur de réussite, en particulier dans les marchés ou accords-cadres s’inscrivant dans la durée (CCP, art. L. 2125-1).

Pour réussir, l’acheteur structure la démarche en trois temps : évaluer l’opportunité de recourir au plan de progrès, cadrer contractuellement le dispositif (axes, objectifs, indicateurs, gouvernance, modalités de formalisation et, le cas échéant, partage des gains), puis élaborer, mettre en œuvre et évaluer régulièrement le plan d’action avec le titulaire.

Identifier les marchés pouvant faire l’objet d’un plan de progrès

La mise en place d’un plan de progrès procède d’une décision de l’acheteur public. Elle implique d’évaluer préalablement l’opportunité d’y recourir au regard de la balance « coûts / avantages » pour un marché donné.

La mise en place d’un plan de progrès doit viser les objectifs suivants :

améliorer la performance globale de la prestation rendue ;
construire une relation collaborative avec le titulaire ;
bénéficier du retour d’expérience du titulaire du marché ;
mieux cerner les contraintes opérationnelles du titulaire ;
engager une démarche d’amélioration continue des prestations ;
bénéficier des économies induites par cette démarche.

Toutefois, l’intérêt ne doit pas se limiter à l’acheteur public. Le futur titulaire du marché doit également en tirer bénéfice en améliorant sa p...

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 82% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques
Notre IA juridique au service de votre pratique