Le contrôle de l’exécution des marchés étant généralement assuré par les services prescripteurs, l’acheteur apporte-t-il une réelle plus-value ?

L’acheteur permet d’apporter une vision globale de la prestation. Il lui appartient, dans le cadre de la gestion de la relation fournisseurs, de s’assurer que la stratégie mise en place est correctement déployée et, le cas échéant, d’amender cette dernière pour les prochaines campagnes d’achat. À titre d’exemple, un prescripteur ou utilisateur ne pourra jamais se rendre compte de la fourniture d’un nouveau produit ne répondant pas parfaitement aux conditions initiales contractuelles (perte d’un label,etc.), ce dernier ayant en effet tendance à exprimer sa satisfaction au regard de la réponse à son besoin et non au regard du respect des clauses du marché.

Fichepratique

Sommaire

1. Déterminer les éléments contractuels du marché devant faire l'objet d'un suivi dans le cadre de l'exécution du marché
2. Choisir les modalités de suivi lors de l’exécution des marchés
3. S’assurer de l’obtention des informations nécessaires au contrôle du marché
4. Mettre en œuvre un contrôle des dispositions relatives à la sécurité physique et informatique
5. Mener une revue de contrat avec le titulaire
6. Assurer l’efficacité du contrôle

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Contrôler l’exécution d’un marché

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L'essentiel par l'éditeur

Le contrôle de l'exécution d'un marché public est crucial pour garantir la qualité, la maîtrise des coûts et la conformité juridique. Les acheteurs doivent suivre sept éléments clés, dont la qualité des prestations, la maîtrise des coûts et la conformité des fournisseurs. L'utilisation de solutions technologiques et de plateformes d'évaluation des tiers est recommandée pour automatiser les processus et réduire les risques. La sécurité physique et informatique est également essentielle, tout comme la mise en place de revues de contrat pour assurer une exécution efficace.

Quels sont les éléments clés à suivre lors de l'exécution d'un marché public ?
Comment les solutions technologiques peuvent-elles améliorer le contrôle des marchés ?
Pourquoi est-il important de mettre en œuvre des contrôles de sécurité physique et informatique dans les marchés publics ?

L’acheteur public consacre souvent beaucoup de temps aux phases de sourcing et de procédures de marché public considérant que la finalisation de son acte d’achat intervient au moment de la notification du marché au fournisseur retenu.

Pourtant, la phase d’exécution du marché ne peut être laissée à la seule main des prescripteurs ou utilisateurs du support juridique notifié. En effet, l’exécution du marché est sûrement plus importante que la phase de passation.

Cette répartition du temps est essentielle, qui plus est dans le cas particulier des accords-cadres à bons de commande avec renouvellement à échéance déterminée.

Suivre l’exécution du marché, c’est à la fois constater le respect des clauses contractuelles, faire évoluer le marché afin d’en maintenir la performance économique et préparer avec efficience son renouvellement.

L’adage « 30% sourcing, 40% procédure et 30% exécution » est couramment évoqué lorsqu’il s’agit de répartir le temps consacré par un acheteur public à ses missions.Pour ce faire, il convient :

De déterminer les points devant faire l’objet d’un suivi lors de l’exécution du contrat.
D’apprécier la gouvernance, les acteurs et les processus associés à ce suivi et à ces contrôles.
De déployer les processus adaptés au bénéfice de l’organisation notamment d’un point de vue gestion des risques.

Déterminer les éléments contractuels du marché devant faire l'objet d'un suivi dans le cadre de l'exécution du marché

Sept éléments principaux doivent faire l’objet d'un suivi dans le cadre de l’exécution d’un marché :

Le respect de la qualité appréciée selon deux axes. En premier, le respect de la conformité des prestations réalisées au regard des éléments contractualisés au sein du marché (caractéristiques techniques, délais…) et en second, l’adéquation réelle entre la prestation délivrée et le besoin de l’acheteur public.
La maîtrise des coûts : l’obtention de gains lors de la détermination et de la mise en œuvre d’une stratégie d’achat peut être amoindrie en phase d’exécution par une dérive des consommations et/ou une évolution des prix. Ainsi, et en lien avec les prescripteurs, il appartient à l’acheteur de s’assurer que les consommations restent cohérentes avec ce qui avait ..

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